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Diplôme Universitaire REPARATION JURIDIQUE DU DOMMAGE CORPOREL


Former les professions médicales à la pratique de l’expertise judiciaire
  • Diplôme Universitaire
  • 1 AN
  • Formation Initiale /
  • Formation Continue
  • Nice
  • Biologie, Santé, Sport
Langue :
  • Français

Introduction

Le DU de Réparation juridique du dommage corporel est une année d’initiation.
Il doit être complété par le DIU d’Aptitude à l’expertise médicale (1an) afin de maîtriser la rédaction du rapport d’expertise.
Enfin il existe un DIU d’Expertise en Accidents médicaux (1an) ouvert aux candidats qui auront validé les deux DU/DIU.

Objectifs

La formation est essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil.
Dans une partie juridique, les enseignants insistent sur l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel.
Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, sur le plan technique les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire seront indiqués.

Programme et contenu

1. Aspects juridiques de l’expertise
Introduction : les fondements du droit
La justice en France
Les cadres juridiques de l’expertise
Les responsabilités
Procédures de l’expertise judiciaire médicale
2. Le droit de la santé
Responsabilités
Secret professionnel
Dossier médical
Information, consentement
Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner)
Loi Léonetti (fin de vie)
Législation sur les soins palliatifs
3. Pathologie séquellaires et l’expertise en pratique

Contrôle des connaissances

L’examen a lieu en fin d’année universitaire, sous forme de questions rédactionnelles, et si nécessaire de questions à réponses courtes et de QCM. Le candidat devra obtenir une moyenne de 10 points sur 20 pour être admis. Le Jury est présidé par le Professeur qui dirige l’enseignement.

Le suivi des compétences acquises par l’étudiant est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.


Renseignements pédagogiques

Pr Gérald Quatrehomme
Faculté de Médecine de Nice
Laboratoire de Médecine Légale
28 Avenue de Valombrose
06107 Nice cedex 2

Secrétariat :
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 04 93 37 76 82

Métiers visés

Admission

Sont admis à se présenter en vue de ce diplôme :
• Médecins
• Chirurgien-dentistes
• Internes en formation
• Pharmaciens
• Biologistes

Capacité d’accueil
10 étudiants minimum
30 étudiants maximum

Calendrier de la formation

La formation se déroule sur 1 an (130 heures) : ½ journées ou soirées (4h)
  • Début des cours : octobre
  • Fin des cours : juin
  • Examen final : juin

Frais d'inscription

1 657,00 €

Modalités Contrôle des Connaissances