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Diplôme Inter Universitaire EXPERTISES EN ACCIDENTS MEDICAUX


Bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale
  • Diplôme Universitaire
  • 1 AN
  • Formation Initiale /
  • Formation Continue
  • Amiens /
  • Bordeaux /
  • Nice /
  • Paris
  • Biologie, Santé, Sport
Langue :
  • Français

Introduction

Cet enseignement a pour but de fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et des
tribunaux.

Objectifs

Les principaux objectifs sont :
  • de connaître les procédures amiables (CCI) et judiciaires (civiles et administratives) de l’expertise en accidents médicaux
  • de répondre aux différents types d’expertises civiles (amiables ou judiciaires) et administratives en accidents médicaux
Le diplôme est organisé par la Société Française de Médecine Légale. Le comité pédagogique est composé des responsables de médecine légale de chacune des facultés participantes.
Les médecins doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser des expertises en accidents médicaux en CCI et en procédures judiciaires et administratives.

Programme et contenu

  • Module 1 La responsabilité médicale – aspects civils
  • Module 2 Aspects pratiques des expertises en responsabilité médicale
  • Module 3 Fonctionnement des CCI. Choix des experts : juriste CCI
    • La place de la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) dans le processus légal de réparation des accidents médicaux
    • Expertises pénales en responsabilité
    • Attentes de l’ONIAM concernant les expertises sollicitées par les CCI
    • Déroulé d’un dossier de RC médicale par l’assureur : binôme juriste/médecin
  • Module 4 Rédaction d’expertises

Contrôle des connaissances
  • Contrôle de l'assiduité
  • Épreuves écrites :
    • une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures
    • une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 30 (notée sur 20)

Renseignements pédagogiques

Pr Gérald Quatrehomme

Admission

Cette formation est ouverte aux médecins titulaires d'une thèse Conditions d'admission

Conditions d’admission
  • Étudiants ayant validé le D.U. de "Réparation juridique du dommage corporel" et le D.I.U. "Aptitude à l'expertise Médicale"
    ou
  • Internes DESC ou DES de médecine légale ou en FST de médecine légale ayant validé le DIU d’aptitude à l’expertise médicale
  • C.V., justificatif du diplôme
  • Chaque inscrit devra justifier d’avoir assisté à minimum 5 expertises en responsabilité médicale (judiciaires, administratives ou CCI). Chaque inscrit doit faire les démarches auprès des experts de sa région

Capacité d’accueil
50 étudiants

Calendrier de la formation

La formation se déroule sur une année :
  • Cours magistraux : 82,30 h
  • Enseignement dirigé : 16 h
Calendrier
  • Début des cours : janvier
  • Fin des cours : mai
  • Examen : juin

Frais d'inscription

2 057,00 €

Modalités Contrôle des Connaissances

Partenaires éventuels

Universités associées : Facultés de médecine des CHU