Présentation

Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE)

Le contexte de la Summer School 2018 du réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen est tout à fait particulier, car il s’agit à la fois du 50ème anniversaire de la création de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement (IDPD) par le professeur René-Jean Dupuy et du 100ème anniversaire de la naissance de cette figure majeure de la doctrine francophone de droit international du XXème siècle, président de l’Institut de droit international, Secrétaire général de l’Académie de droit international de la Haye, professeur au Collège de France et membre de l’Académie des sciences morales et politiques.

Ses travaux, irrigués par la tension dialectique entre le relationnel et l’institutionnel, ont ordonné une réflexion juridique en droit international autour des concepts de « Communauté » et d’ « Humanité »,  dont la dimension prospective n’a, depuis, cessé de se matérialiser par les évolutions tant du droit universel que régional. 

Les enjeux scientifiques de la Summer School 2018 seront doubles : il s’agira à la fois d’évaluer les incarnations dans le droit international et européen contemporain du mythe de la Communauté internationale et de croiser les approches doctrinales sur l’actualité de la pensée de René-Jean Dupuy, sa méthode d’analyse et les thématiques emblématiques de son œuvre.

La profusion de la pensée de René-Jean Dupuy -exprimée notamment dans Dialectique du droit international. Souveraineté des États, communauté internationale et droits de l’humanité (Paris, Pedone, 1999) auquel la Summer School emprunte une partie de son titre- impliquait d’effectuer des choix. Ils ont été dictés par l’inscription dans le droit positif de notions qui n’étaient, au moment de la parution de ses ouvrages, que de l’ordre des potentialités ou des cas d’espèce (développement des organisations internationales d’intégration, des droits de l’homme, de la justice pénale internationale, du patrimoine commun de l’humanité, etc.). Il s’agit également de s’attacher à la manière dont le droit a prospéré dans les matières sur lesquelles le fondateur de l’IDPD a exercé une influence concrète, en tant que praticien (droit de la mer, de l’espace extra-atmosphérique, droit des investissements notamment) ou auxquelles il a consacré des travaux académiques (sur la diversification des sources du droit international, les degrés de normativité…).

Dans la perspective d’éclairer le processus de mise en forme juridique et institutionnelle des concepts mobilisés par René-Jean Dupuy, les thématiques phares de l’approche synchronique du mythe de la Communauté internationale (l’humanité et l’individu comme sujets de droit international, le droit international du développement, la sécurité collective, l’institutionnalisation de la justice pénale internationale…) structureront les travaux des participants à la Summer School 2018 du réseau EMOJIE. 

Ce travail bénéficie d'une aide du gouvernement français, gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCAJEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01.

Mardi 4 septembre

9h00 Mots d’accueil
Jeanick Brisswalter, Vice-président Recherche de l’université Côte d’Azur
9h30 Rapports introductifs
Louis Balmond : La réalisation des concepts de Communauté internationale et d’Humanité dans le droit international, ancien Doyen de l’IDPD, Professeur à l’Université Toulon Var
Jan Wouters : La réalisation des concepts de Communauté internationale et d’Humanité dans le droit de l’UE, Professeur à l’Université catholique de Louvain, chaire Jean Monnet ad personam, Directeur du Leuven Centre for Global Governance Studies
10h30 La Communauté internationale consacrée
Abdoulaye Sylla, (syllajuriste@gmail.com), Université Paris Nanterre, Philosophie du droit de la communauté internationale : théorie et actualités des trois législateurs du cosmopolitisme juridique
Tatiana Renno (tatianarenno@hotmail.com), Université de Lyon III, L'opprobre selon les juridictions internationales
Giovanni Sciaccaluga (giovanni.sciaccaluga@edu.unige.it), Université de Gênes, La lutte contre les changements climatiques et leur gestion de la part des Etats : vers une obligation erga omnes ?
14h30 La Communauté internationale institutionnalisée
Sergiu Rusu (sergiu_r91@yahoo.com), Université d’Etat de Chisinau, Le role de l'organisation mondiale du commerce dans l'institutionnalisation de la communauté internationale
Pauline Riccardi Lejars (pauline.riccardi@gmail.com), Université Versailles Saint Quentin, L'ordre public et la sécurité nationale dans le droit de l’Union
Stefano Dominelli (Stefano.Dominelli@unimi.it, Stefano.Dominelli@edu.unige.it), Université de Milan, Maritime Piracy an Security Idealism at Sea : Rethinking the Role of the European Union’s external Action under Public International Law Principles

Mercredi 5 septembre

9h00 Les droits de l’Humanité
Francesca Maoli (francesca.maoli@edu.unige.it), Université de Gênes, The right to food as a transversal issue in the 2030 sustainable development goals: the role of food waste
Rachele Marconi (rachele.marconi91@gmail.com), Université de Macerata, Right of reparation for International crimes: the case of the Korean 'Comfort women'
Cecilia De Marziis (cecilia.demarziis@gmail.com), Université de Macerata, La juridiction civile universelle à la lumière de l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Naït-Liman c. Suisse
Stefan Bogrea (stefan.bogrea@gmail.com), Université de Bucarest, The European Consensus’ influence on National Margins of Appreciation in the European Court of Human Rights’ Case Law
14h30 Les représentants de l’Humanité
Giorgia Bevilacqua (giorgiabevilacqua@libero.it), Università de la Campania Luigi Vanvitelli,  Reflections on the Evolving Role of  Non-governmental Search and Rescue Organizations: Representation of Humanity or Criminality?
Elena Pacea (elena.pacea@gmail.com), Université de Bucarest, Les particularités du statut international des victimes des crimes de droit international

Jeudi 6 septembre

Questions d’actualité présentées et discutées par les enseignants-chercheurs
Maurizio Arcari, Professeur à l’Université Milan Bicocca
Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l’Université Paris Lumières 
Béatrice Bonafé, Professeure à l’Université Rome La Spaienza
Stéphane Doumbe-Bille, Professeur à l’Université Lyon III
Geneviève Dufour, Professeure à l’Université de Sherbrooke
Enrico Milano, Professeur à l’Université de Vérone
Kiara Neri, Maître de conférences à l’Université Lyon III
Paolo Palchetti, Professeur à l’Université de Macerata
David Pavot, Chargé de cours à l’Université de Sherbrooke
Liviu Popescu, Professeur à l’Université de Bucarest
Emmanuelle Saunier-Cassia, Professeure à l’Université Versailles Saint Quentin
Chiara Vitucci, Professeure à l’Université de la Campania Luigi Vanvitelli

Vendredi 7 septembre

9h30 Régulation des échanges et développement
Gabriela Dutra (g.dutra@campus.unimib.it), Université Milan Bicocca, Pauvreté et dignité humaine en droit international
Niccolò Zugliani (niccolo.zugliani@univr.it), Université de Vérone, Human rights protection through investment treaty provisions: a changing landscape
Elena Belova (helene_belova@yahoo.com), Université Paris Nanterre, Les valeurs environnementales et les exceptions générales de l'accord GATT
14h Sécurité collective, mythe et réalités
Pierfrancesco Breccia (pierfrancesco.breccia@uniroma1.it), Sapienza University of Rome, The use of force in outer space from myth to reality : an assessment on the applicability of self-defence
Agatha Verdebout (agatha.verdebout@ulb.ac.be), ULB : L’histoire comme mécanisme de réconciliation