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Mentions d’information de l’application « Sportifs de Haut Niveau Universitaires »

Finalités du traitement

La finalité du présent traitement est de réaliser :

  • la dématérialisation des candidatures de Sportifs de Haut Niveau Universitaires (SHNU) pour un traitement spécifique des athlètes universitaires.
  • des transferts de données aux structures partenaires pour prestations complémentaires (CROUS) et informations sur les évènements sportifs (FFSU et , UCA SPORT CLUB) sous réserve du consentement des personnes concernées.

Licéité du traitement

Le présent traitement est basé sur :

  • l‘exécution d’une mission de service public (volet dématérialisation)
  • le consentement des personnes concernées (volets transferts de données).

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel issues des dossiers de candidatures seront conservées 18 mois à l’issue de leur dépôt. 

Destinataire des données

Le CROUS, la Fédération Française de Sport Universitaire (FFSU) ainsi que UCA SPORT CLUB sous réserve du consentement des personnes concernées.

Transferts de données

À l’exception des trois destinataires précités, l’ensemble des données à caractère personnel est traité sur les plateformes techniques d’UCA hébergée, en propre, par l’établissement.
Les données transférées s’inscrivent dans les catégories : identité et coordonnées auxquelles s’ajoute l’identification étudiant pour le CROUS et UCA SPORT CLUB.
Aucun autre transfert de données ne sera réalisé.

Responsables du traitement

Université Cote d’Azur
28, avenue de Valrose
06100 NICE

Exercice de vos droits

Vous pouvez demander l’exercice de vos droits en remplissant le formulaire de contact

Délégué à la Protection des Données

Vos droits

Seules les candidatures déposées par voie dématérialisée étant traitées par la commission de SHNU et conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 ainsi qu’à la loi informatique et liberté 78/17 modifiée vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à la limitation de ce traitement
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (volet transfert de données)

Afin de demander l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
Dans cette demande, vous préciserez vos noms, prénom, adresse email (assortis d’une preuve d’identité), ainsi que la nature du ou des droits que vous souhaitez exercer.

Introduction d’une réclamation

Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel.
Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22