Présentation

Réciprocité et valeurs collectives : bilan actuel d’une dialectique traditionnelle
Reciprocity and collective values: current balance of a traditional dialectic

Du 3 au 6 septembre 2019

Campus Trotabas
Avenue doyen Louis Trotabas – Nice
IDPD, salle 210

Conformément au périmètre scientifique de l’Institut du Droit de la Paix et du Développement dont il relève, le LADIE se propose, à l’occasion de la Summer School 2019 du réseau EMOJIE, d’analyser la tension entre deux forces motrices traditionnelles des ordres juridiques international et européen : le principe de réciprocité et la protection des valeurs collectives des communautés respectivement concernées. Une partie majoritaire de la doctrine au cours des dernières décennies a progressivement partagé un récit en vertu duquel l’ordre juridique international aurait dépassé la phase de la simple coordination et de la coopération entre ses sujets pour développer un véritable droit de l’intégration autour de valeurs collectives dont la protection « renforcée » s’est accompagnée de l’émergence de catégorie juridiques novatrices (par ex., ius cogens et obligations erga omnes). L’ordre juridique communautaire, à son tour, a revendiqué dès le début le dépassement des modèles internationalistes traditionnels axés sur la réciprocité entre Etats, pour se proposer en tant que « nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains » (CJCE, Van Gend en Loos, 1963).

À l’heure actuelle, la chronique européenne et internationale nous offre toute une série d’indications qui semblent remettre (partiellement, au moins) en question les constructions brièvement décrites. Du BREXIT à la crise migratoire et de démocratie vécue par certains Etats membres de l’Union européenne, des tensions commerciales provoquées par la montée en puissance du néoprotectionnisme, du régionalisme commercial qui souvent renverse l’asymétrie pro-développement qui a caractérisé le droit international du commerce dans le passage du GATT à l’OMC, aux enjeux liés à la sécurité collective qui ont fait suite au nouveau cours de la politique étrangère de certaines « super-puissances » titulaires du droit de veto au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, maints facteurs ont paru récemment remettre en cause l’équilibre toujours précaire entre particularisme étatique et nécessité sociale.

Sur cette base, la Summer School 2019 se propose d’analyser la tension existante entre volontarisme et objectivisme au sein du droit international et européen à partir de l’étude des différents points d’équilibre qui se sont établis au fil des dernières décennies, au niveau institutionnel et normatif, et de leur remise en cause actuelle. 

Il s’agira à la fois d’évaluer les déclinaisons de cette dialectique par rapport aux aspects généraux du droit international et européen (droit de la responsabilité internationale, mécanismes institutionnels de prise de décisions), et d’évoluer par la suite vers l’analyse de certains sous-secteurs de droit matériel (notamment le droit du commerce, les droits de l’homme, le droit des migrations, le droit humanitaire, la protection des valeurs fondamentales de l’UE, etc.).

Dans la perspective d’éclairer les nouveaux points de (dés)équilibre entre protection des intérêts subjectifs des Etats et poursuite des intérêts collectifs de la communauté supra- et internationale, les thématiques affichées permettront de vérifier la résistance, à l’heure actuelle, de certains des principaux paradigmes de lecture de l’ordre juridique international et européen.

Mardi 3 septembre

9h00 : Accueil des participants, salle 214bis
9h15 : Mot de bienvenue, Jeanick Brisswalter, Vice-président Recherche d’Université Côte 
d’Azur 

9h30: Rapport introductif, Emmanuel Decaux, Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Ancien président du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies. 

10h15 - Première table ronde
Réciprocité et valeurs collectives en droit international et européen du commerce et du développement 

Delphine Ducasse, Université de Sherbrooke
Les droits humains dans les accords de libre-échange 

Tarak El Haj, Université de Macerata 
Réciprocité et principe du traitement national dans les traités internationaux sur le droit d’auteur 

Viorel Chiricioiu, Université de Bucarest 
The Protection of Cultural Property as a Component of the Right to Take Part in Cultural Life 

14h30 - Deuxième table ronde
Réciprocité et valeurs collectives : aspects de droit européen 

Ludovica di Lullo, Université Rome Sapienza 
European Union extraterritorial sanctions 

Stefan Bogrea, Université de Bucarest 
Reciprocity and Autonomy: The European Union's Accession to the European Convention on Human Rights 

Mercredi 4 septembre

10h15 - Première table ronde
Réciprocité et valeurs collectives en droit international de la responsabilité 

Bernardo Mageste, Université Milano Bicocca 
Réciprocité dans les articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite 

Tomasz Turejko, Université de Varsovie 
Statute of limitation for civilian claims for state's liability for delictum iuris gentium

Aleksandra Gebuza, Université de Varsovie 
Invocation de la responsabilité par un État autre qu'un État lésé : protection des droits collectifs 

14h - Deuxième table ronde
Réciprocité et valeurs collectives en droit international pénal 

Paul Verma Verma, Université Lyon III 
Vers l"horizontalisation" absolue du régime de coopération institué par le Statut de la Cour pénale internationale ? 

Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Université Libre de Bruxelles 
Les droits des victimes en droit international pénal : sac et ressac 

Jeudi 5 septembre

Questions d’actualité
présentées par les enseignants-chercheurs du réseau EMOJIE 

9h30 - Première table ronde Questions de droit européen 

Peter Cruzslicz, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Szeged, Directeur du Centre Universitaire Francophone et Vice-président aux relations internationales
Vers une reconnaissance mutuelle des juges constitutionnels et de l’Union dans l’interprétation des fondements de deux ordres juridiques 

Waldek Czaplinski, Professeur à l’Université de Varsovie 
Les mesures de contrôle de l'Etat de droit dans l'UE, la situation de Pologne 

Liviu Popescu, Professeur à l’Université de Bucarest 
La protection bilatérale Roumanie-Hongrie des minorités nationales : réciprocité ou objectivité ? 

14h - Deuxième table ronde

Questions de droit international 

Genevieve Dufour, Professeure à l’Université de Sherbrooke 
L’ACEUM est-il vraiment un accord de libre-échange ? 

Anne Lagerwall, Professeure à l’Université Libre de Bruxelles 
Les droits humains dans les territoires occupés illégalement : une limite ou un obstacle à l’obligation de non reconnaissance ? 

David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke 
La contribution de l’Agence mondiale antidopage aux privilèges et immunités des organisations internationales non gouvernementales 

Vendredi 6 septembre

9h - Table ronde
Réciprocité et valeurs collectives au sein du droit international et européen de la protection des personnes 

Pauline Riccardi, Université Versailles Saint Quentin 
La protection des mineurs dans les conflits armés (le cas des enfants de Daesh) 

Federica Passarini, Université de Macerata 
"Intérêts étatiques et intérêts collectifs dans le Projet d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe" 

Réka Szaniszlo, Université de Szeged 
Réciprocité et protection des minorités 

Enenu Okwori, Université d’Aberdeen 
The Principle of Reciprocity: A Key Tool for Strengthening International Cooperation on Cyber Security under the Budapest Convention and the Paris Call 

13h - Fin des travaux et déjeuner dans les jardins de la villa Passiflore 

Organisateurs

Ce travail bénéficie d'une aide du gouvernement français, gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du projet Investissements d’Avenir UCAJEDI portant la référence n° ANR-15-IDEX-01.

Logos

Universités du Réseau EMOJIE

Université d’Aberdeen (Pr. I. Coizigou)

Université Libre de Bruxelles (Pr. A. Lagerwall) 

Université de Bucarest (Pr. L. Popescu)

Université Côte d’Azur (Pr. J-C Martin, A. Millet-Devalle, A. Tancredi)

Université de Genève (Pr. L. Boisson de Chazournes) 

Université de Gênes (Pr. L. Schiano di Pepe)

Université Lyon III (Pr. S. Doumbe Bille, K. Neri) 

Université de Macerata (Pr. P. Palchetti)

Université de Milan Bicocca (Pr. M. Arcari)

Université d’Etat de Moldavie (Pr. V. Cojocaru)

Université « degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli », Naples (Pr. C. Vitucci)

Université de Palerme (E. Tramontana)

Université Paris Lumières (Pr. F. Latty et Pr. P. Bodeau-Livinec)

Université de Rome Sapienza, (Pr. B. Bonafé)

Université de Sherbrooke (Pr. G. Dufour et Pr. D. Pavot)

Université de Szeged (Pr. P. Kruzslicz) 

Université de Toulon (Pr. L. Balmond)

Université de Varsovie (Pr. W. Czaplinski)

Université de Vérone (Pr. E. Milano) 

Université Versailles Saint Quentin (Pr. E. Saunier-Cassia)

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