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Comment faire sa demande de titre de séjour


Nous invitons également les conjoints à s’inscrire sur notre base de données Euraxess en tant que conjoint d’un chercheur accueilli par UCA. Cela nous permettra de les accompagner plus facilement dans toutes leurs démarches.

 

Le conjoint du scientifique reçoit un visa portant la mention « Passeport Talent - Famille ». Selon la durée du séjour du conjoint et la mention sur le visa, le conjoint doit faire valider son visa auprès de l’OFII ou demander un titre de séjour.

 

- La validation du visa long séjour "Passeport Talent - Famille" VLS-TS  s'effectue désormais en ligne : 

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/

Les timbres fiscaux de 250€ pour la validation d'un visa "Passeport Talent - Famille" s'achètent également en ligne sur ce site.

 

- Demande de titre de séjour:

De manière générale, les visas délivrés aux conjoints sont d’une durée plus courte que ceux des scientifiques, ce qui nécessite une demande de titre de séjour. Selon la mention sur le visa, le conjoint devra faire une demande de titre de séjour Passeport Talent Famille auprès de la préfecture du lieu de résidence du scientifique en France dans les deux mois qui suivront son arrivée sur le territoire français. Pour constituer son dossier, voici la liste des éléments à fournir par le conjoint.
Télécharger la liste des documents



Si le conjoint n'est pas issu de l'Union Européenne, il doit vérifier s'il a besoin d'une apostille avec son acte de naissance. Vérifier s'il y a besoin d'une apostille. Les ressortissants européens peuvent quant à eux demander un acte de naissance plurilingue afin d'éviter de payer la traduction par un traducteur assermenté une fois en France.

 

Lorsque le dossier est dument complété, une autorisation provisoire de séjour (APS) est délivré au conjoint lors d'une première demande de titre de séjour. Il s’agit d’un document temporaire qui lui permet de résider et de travailler en France en attendant de recevoir son titre de séjour.

 

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. Le conjoint recevra un courrier postal ou un SMS pour lui demander d’aller retirer en personne son nouveau titre de séjour. Le conjoint devra récupérer en personne son Passeport Talent Famille à la préfecture du lieu de résidence et une taxe de 269 € en timbres fiscaux devra être versée pour sa délivrance. Le scientifique devra également se présenter avec son conjoint, muni de l’original et la copie de son propre passeport, de son visa et de sa convention d’accueil pour chacune des démarches.

 

Afin d’éviter un temps d’attente important à la préfecture, au même titre que pour le chercheur, le Welcome Center peut accompagner le conjoint dans la constitution du dossier, assurer son dépôt à la préfecture et organiser un rendez-vous pour la remise du récépissé.

 

NB : Les timbres fiscaux peuvent s’acheter directement dans les bureaux de tabac ou en ligne ici

 

Enfin, les conjoints algériens ne disposent pas d'un titre de séjour "Passeport Talent Famille", mais d'un Certificat de Résidence Algérien. Les pièces à fournir sont différentes. Télécharger la liste des documents à fournir pour une demande de titre de séjour de conjoint algérien.

 

Attention ressortissants britanniques : en raison de la préparation du Brexit, les ressortissants britanniques sont invités, à compter du 9 Octobre 2019, à déposer leur demande de titre de séjour en ligne ici.