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Les impôts


Lorsque le scientifique vit en France depuis plus d’une année, il est soumis à certains impôts tels que l’impôt sur le revenu ou encore la taxe habitation et la redevance audiovisuelle.

impots

L’impôt sur les revenus

 

Les impôts sur le revenu n’étant pas encore prélevés directement sur le salaire, le scientifique doit effectuer une déclaration de ses revenus perçus par une institution ou une organisation française l’année antérieure (N-1) à celle de la déclaration.

Ex : Un scientifique a touché plus de 9700 € sur l’année 2017, il est alors imposable pour l’année 2018. Lors de sa déclaration, il devra indiquer le montant annuel perçu par l’institution française qui lui a versé son salaire en 2017. 


La déclaration est obligatoire, même si les revenus ne sont pas imposables. En général, cette dernière doit être complétée aux alentours du mois d’avril. Le conjoint doit également déclarer ses revenus, même s’il ne vit plus avec le scientifique. Pour obtenir le formulaire de déclaration, il faut se rendre au centre des finances publiques le plus proche de son habitation (Voici la liste des centres de finances publiques de Nice). Le formulaire sera accompagné d’un guide pour le compléter correctement. Il faudra ensuite le remettre au centre des finances publiques en personne ou par voie postale. Il est fortement conseillé d'envoyer votre déclaration par recommandé avec avis de réception et de garder une copie de votre déclaration. Si le scientifique ressent des difficultés à compléter le formulaire, des agents peuvent lui venir en aide, à condition de disposer des éléments nécessaires à la validation des informations (ex : fiches de paie etc…)

Attention :  à partir du 1er janvier 2019 les impôts seront "prélevés à la source". Cela signifie que vos impôts seront directement déduits de votre salaire pour simplifier votre situation et adapter le montant de votre prélèvement en fonction des changements relatifs à votre vie (licenciement, augmentation etc.). Le montant d'imposition de chacun restera inconnu à l'employeur, puisque c'est l'administration fiscale qui définit le taux d'imposition en fonction des revenus déclarés (salaires, héritage etc.). Il demeure cependant nécessaire de continuer à faire sa déclaration d'impôt sur les revenus tous les ans pour faire le point sur les revenus ou déductions fiscales qui pourraient être omises et qui doivent être prises en considération (ex : don à une association etc.). Plus d'informations ici

 

La taxe habitation et la redevance audiovisuelle

 

Si le scientifique occupe un logement au 1er janvier, il doit payer une taxe habitation évaluée en fonction des revenus de ce dernier, mais aussi des caractéristiques du logement. Qu’il reste en France ou pas, le scientifique doit malgré tout régler sa taxe d’habitation. L’avis d’imposition pour cette dernière arrive en général vers septembre/octobre au lieu de résidence ou à la dernière adresse déclarée à l’administration. Jointe à cette taxe, la contribution à l’audiovisuel public doit être payée si le scientifique possède un téléviseur ou un dispositif permettant la réception de la télévision dans son lieu de résidence. Ces deux taxes se règlent en même temps et figurent sur le même avis d’imposition.

 

Le site internet des impôts

 

Le site des impôts permet de télécharger le formulaire de déclaration de revenus, et les années suivant la première déclaration, de faire sa déclaration et de payer directement en ligne. Il est également possible de réaliser une estimation du montant des impôts sur le revenu.

 

Et les conventions fiscales bilatérales alors ?

 

Certains pays disposent de conventions fiscales bilatérales convenues avec la France. C’est-à-dire que des dispositifs sont mis en œuvre pour éviter les doubles impositions. Certaines conventions prévoient même des exonérations pour les scientifiques. Chaque convention est différente, le scientifique peut donc se rendre sur ce site afin de vérifier si son pays et la France disposent bien d’une convention fiscale bilatérale et, le cas échéant, réaliser les démarches indiquées sur le site. Autrement, le scientifique peut imprimer sa convention et se présenter au centre des finances publiques le plus proche de son lieu de résidence pour se faire aider dans les démarches à entreprendre.