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Si le doctorant n'est pas encore affilié à une sécurité sociale française


La démarche d’affiliation doit être effectuée une fois que l’étudiant est arrivé sur le territoire et qu’il a procédé à son inscription définitive au sein de l’établissement. Vous trouverez plus d'informations sur le site de la sécurité sociale ici.

Une attestation de scolarité est exigée pour l’affiliation. La date d’effet de l’affiliation à l’assurance maladie correspond à la date d’inscription au sein de l’établissement d’enseignement supérieur.

 

Les étudiants ressortissants d'un Etat membre de l’UE/l'EEE ou de la Suisse : Ils demeurent affiliés à la sécurité sociale de leur pays. S’ils ne disposent pas de carte européenne, ils seront rattachés à la CPAM via le portail étudiants étrangers : https://etudiant-etranger.ameli.fr

Les doctorants primo-inscrits ressortissants d’un Etat hors UE/EEE et Suisse : Les doctorants détendeurs d'un visa de long séjour VLS/TS étudiant sont tenus de s’affilier au régime général de l’assurance maladie. Cette démarche est à réaliser via le portail dédié : https://etudiant-etranger.ameli.fr

 

Procédures et démarches à effectuer:

Les documents suivants devraient être soumis électroniquement sur le portail https://etudiant-etranger.ameli.fr :

Attention : un seul fichier .pdf peut être soumis par rubrique. Les documents de plusieurs pages (recto/verso de la carte d'identité...) doivent être regroupé dans un seul fichier avant d'être soumis en ligne

  • Passeport ou carte d'identité nationale
  • Visa VLS/TS étudiant et validation Ofii ou titre de séjour en cours de validité
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation (+ apostille/légalisation si nécessaire). L’acte de naissance doit être traduit en français par un traducteur assermenté auprès de la Cours d’Appel d’Aix en Provence. Il est également important de vérifier si l’acte de naissance nécessite une apostille. (Les documents d’état civil non traduits sont acceptés sur le site, mais peuvent allonger le temps de traitement du dossier.)
  • un RIB (pour le versement des remboursement des frais médicaux sur votre compte)
  • Certificat de scolarité de l'année universitaire en cours
  • un justificatif de domicile en France de moins de trois mois

La CPAM attribuera par la suite un numéro de sécurité sociale provisoire. Des documents supplémentaires seront éventuellement demandés pour compléter votre dossier.

Dans un deuxième temps, la CPAM vous adressera une attestation des droits indiquant votre numéro de sécurité sociale définitive. Vous pourriez alors demander un accès à votre compte "ameli" en ligne et demander votre carte vitale.

 

Selon votre situation personnelle et vos revenus, vous pourrez prétendre à la Complémentaire santé solidaire.

Il s'agit d'une aide pour payer vos dépenses de santé. Vous trouverez plus d'informations sur l'éligibilité et les modalités ici. Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire :
  • sur Internet depuis votre compte ameli ;
  • en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie.

 

NB : les conjoints des doctorants devraient faire une demande PUMA auprès de la CPAM des Alpes Maritimes, mais uniquement après trois mois de résidence en France. Le Welcome Center peut vous aider avec cette démarche.

Liens et contacts utiles :
- Forum pour les assurés : www.forum-assures.ameli.fr
- Numéro de téléphone : 3646
- Vous venez étudier en France : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudiant/vous-venez-etudier-en-france
- Étudiants, votre prise en charge : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/assure/droits-demarches/etudes-emploi-retraite/etudiant/etudiant