Cotutelle internationale de thèse

Cotutelle internationale de thèse

Une convention entre les deux établissements doit être établie ...

Le régime de la cotutelle internationale de thèse est défini par l'arrêté du 6 janvier 2005.

 Une convention doit être établie entre les deux établissements concernés ; il peut s'agir:

  •  d'une convention spécifique conclue pour une thèse ;
  • d'une convention-cadre spécifiant les conditions générales, chaque thèse faisant l'objet d'une convention d'application.

 Dans les deux cas, cette convention doit être adressée à l’École Doctorale concernée qui traitera le dossier.

 Utiliser de préférence le modèle de convention établi par UCA (modèle en français, modèle bilingue)

 L'étudiant doit être régulièrement inscrit dans les deux universités. En ce qui concerne UCA, les règles générales d'inscription en thèse s'appliquent :

  • si l'étudiant n'est pas encore inscrit, il doit soumettre une demande d'autorisation d'inscription en accompagnement du projet de convention ;
  • les étudiants déjà inscrits en thèse à UCA peuvent proposer une convention de cotutelle au cours de leur première année de doctorat ou, au plus tard, au début de leur deuxième année.

 Le principe de la convention est la réciprocité : la thèse fait l'objet d'une soutenance unique dans l'un des deux établissements, à la suite de laquelle le titre de docteur est conféré en France et dans l'autre pays. Ce titre peut être conféré, soit par délivrance d'un diplôme conjoint, soit par la délivrance du diplôme de doctorat dans chacun des deux pays (modalité à préciser dans la convention).

Les conditions de la soutenance, quel que soit l'établissement dans lequel celle-ci a lieu, doivent respecter les règles définies par l'arrêté du 7 août 2006 relatif aux études doctorales. Toutefois, "lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés comportent des aspects incompatibles entre eux, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation sur ces aspects particuliers, dans le respect des dispositions du présent arrêté et dans les conditions définies par la convention" (arrêté du 6 janvier 2005 art. 4 modifié par arrêté du 7 août 2006).

 Vous trouverez dans ce document toutes les consignes à suivre.


 Pour les cotutelles s'inscrivant dans le cadre de l'appel d'offres annuel de l'Université Franco-Italienne (UFI), utiliser le modèle imposé par cet établissement.

 Dans tous les autres cas (par exemple une convention proposée par l'université partenaire), veiller à ce que le texte respecte bien toutes les dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2005.

 NB : La convention de cotutelle ne comporte aucune clause relative au financement des déplacements, mais elle peut permettre de solliciter des subventions dans le cadre d'appels d'offres spécifiques.

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