arrow drop search cross

Égalité Femmes - Hommes

Bonnes pratiques des encadrant·e·s et des témoins

Bonnes pratiques des encadrant·e·s et des témoins en matière de violences sexistes et sexuelles


Illustration_Cellule F·H

La fiche « les bonnes pratiques de l’encadrant·e et des témoins » a pour objectif de rappeler les bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’aider les encadrant·e·s confronté·e·s à des situations de harcèlement.

Conformément à la Circulaire du 9 mars 2018, relative à la lutte contre les violences sexistes dans la fonction publique, l’université Côte d’Azur se mobilise et a élaboré différentes fiches destinées aux personnels et à la communauté étudiante. Le statut général des fonctionnaires dispose qu’: « aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » (article 6 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

JE RECOIS LA CONFIDENCE D'UNE VICTIME

  • J’initie un dialogue avec la victime dans un climat de bienveillance, en étant à l’écoute, en prenant en compte la souffrance de la personne, en ne minimisant pas les faits, en ayant une attitude de neutralité, en informant la victime sur les suites possibles de son alerte, notamment de la réception de la personne mise en cause, enquête, sanctions.
  • J’oriente la personne vers la cellule « violences sexistes et sexuelles »
  • J’assure la confidentialité des informations reçues sur la victime et la personne mise en cause.

JE RECOIS LE SIGNALEMENT D'UN TEMOIN

  • Je mets en confiance le témoin, je le rassure ;
  • J’oriente le témoin vers la cellule « violences sexistes et sexuelles » ;
  • Je reçois la victime (cf. paragraphe ci-dessus) ou je l’oriente vers la cellule « violences sexistes et sexuelles » ;
  • Je l’accompagne dans des démarches de signalement.

JE SUIS TEMOIN DE VIOLENCES SEXISTES 

  • J’interviens immédiatement pour faire cesser les agissements ;
  • Je soutiens la victime sans infantilisation ;
  • J’oriente la victime vers la cellule « violences sexistes et sexuelles»
  • Je me rends disponible en cas de procédure pour témoigner ou accompagner la victime dans ses démarches ;

Le témoin peut permettre à la victime de prendre conscience qu’elle subit une violence sexiste. Il aide à renverser le rapport de force et peut aider la victime à sortir d’un état de sidération ou d’isolement.

QUELS RISQUES EST-CE QUE J'ENCOURS SI JE N'AGIS PAS ?

Il est de mon devoir et de mes obligations, en tant que supérieur·e hiérarchique, de protéger la santé et la sécurité de mes agent·e·s.

  • en tant qu’encadrant·e 

Si l'un·e de mes collaborateur·rice·s s'est ouvert·e à moi et a dénoncé les faits de harcèlement sexuel dont il·elle est victime, je ne dois sous aucun prétexte rester inactif·ve ; je dois impérativement agir instantanément et efficacement afin que cessent de tels faits.
Si les faits dénoncés sont réels et que je n’agis pas, je risque de voir ma responsabilité engagée.
L’article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal qui définit le cadre et les peines de la « non assistance à personne en danger » précise que sera puni des peines de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Par ailleurs, l’article 40 du code de procédure pénale dispose que « tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

  • en tant que témoin, la prévention du harcèlement et des comportements sexistes doit être l’affaire de tous et toutes 

Je peux alerter la hiérarchie ; rédiger un témoignage en faveur de la victime ; encourager la victime à réagir.
Si je suis témoin d'une agression physique ou sexuelle, je réagis aussitôt, sinon je serais responsable de non-assistance à personne en danger, voire de complicité passive.

Le seul responsable est l’agresseur : aucune tenue, aucune parole ou aucun comportement ne justifie les violences sexistes ou sexuelles.

Cellule  « violences sexistes et sexuelles » :  

Rappel : Les femmes comme les hommes peuvent être victimes de violences sexistes et sexuelles. Toutefois, les données et études nationales et internationales montrent que les victimes de violences sexistes et sexuelles sont majoritairement des femmes. Les femmes sont trois fois plus souvent victimes de violence sexuelles. Dans 98% des cas, les auteurs des violences sexistes ou sexuelles sont des hommes.

Fiche des bonnes pratiques des encadrant·e·s et des témoins