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Ethique et intégrité scientifique

Comité d’Ethique pour les Recherches Non Interventionnelles

La loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (dite loi Jardé), telle que modifiée par l’ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016, dispose que les recherches observationnelles ou non interventionnelles doivent bénéficier d’un avis favorable, préalable à la mise en œuvre de la recherche, délivré par un comité d’éthique.

Les Conseils de l’UNS et d’Université Côte dAzur ont voté la création, à l’instar de plusieurs universités, d’un CERNI. Ce comité a pour fonction de permettre aux équipes menant des recherches concernant directement ou indirectement la personne humaine, qui ne sont ni à visée thérapeutique ni impliquant des moyens physiquement invasifs, de justifier du respect des règles d’éthique. Les missions du CERNI et procédures d’examen des soumissions figurent dans le document ci-dessous.

Le CERNI est composé de 14 membres représentant les différentes disciplines pouvant être amenées à le solliciter (voir ci-dessous). Il est doté d’un bureau composé du Président du CERNI (Yves Strickler, Professeur en Droit), de la Vice-Présidente (Lucile Chanquoy, Professeur de psychologie) et du secrétaire (Rémi Puigventos, Doctorant en Droit).

Plusieurs cas de figure peuvent amener à une saisine du CERNI :

  • l’évaluation des protocoles de recherche,
  • la soumission d’articles,
  • une demande de financement de recherche,
  • l'obtention d'un avis éthique sur une démarche scientifique.

Un avis favorable délivré par le CERNI indique que le chercheur a sollicité le conseil d’autres professionnels et que le projet a été considéré comme répondant aux principes éthiques de recherche observés par le CERNI.

Pour contacter le CERNI, veuillez écrire à l'adresse suivante :  cerni@univ-cotedazur.fr