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Ethique et intégrité scientifique

Comité d’Éthique en Expérimentation Animale

En application de la Directive Européenne 2010/62 UE, le Code rural et de la pêche maritime a été modifié par le décret N° 2013-118 le 1ier février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et ses arrêtés d’application. Ces modifications introduisent plusieurs dispositions destinées à renforcer l’encadrement éthique des recherches impliquant l’utilisation d’animaux vivants. Outre les dispositions concernant les infrastructures d’hébergement, la fourniture des animaux et la formation des personnels, la réglementation impose que tout projet impliquant la mise en œuvre de procédures expérimentales utilisant des animaux soit préalablement autorisé par le Ministère de la Recherche. Cette autorisation n’est octroyée qu’après une évaluation éthique favorable réalisée par un comité d’éthique en expérimentation animale agréé et audité par le Ministère chargé de la recherche qui garantit ainsi sa compétence, sa neutralité et son indépendance. 

L’évaluation éthique a priori des projets consiste à s’assurer qu’ils satisfont aux critères généraux suivants :

  • le projet est justifié du point de vue scientifique, éducatif ou est requis par la loi ;
  • les objectifs du projet justifient l’utilisation d’animaux ;
  • le projet est conçu pour permettre le déroulement des procédures expérimentales dans les conditions les plus respectueuses de l’animal et de l’environnement.

Le CEEA est également amené à réaliser sous certaines conditions une appréciation rétrospective à l’issue du projet dans un souci d’amélioration continue des pratiques. Pour rendre son avis, le comité s’appuie notamment sur une analyse comparative des dommages et des avantages du projet, visant à apprécier si la souffrance, la douleur et l’angoisse potentiellement infligées aux animaux sont justifiées par les résultats escomptés au bénéfice de l’homme, des animaux ou de l’environnement. Il apprécie par ailleurs la conformité du projet avec les exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (règle des 3 R).

De par leur compositions plurielles intégrant, non seulement des chercheurs, ingénieurs, techniciens et zootechniciens mais également des membres non spécialistes, les comités d'éthique en expérimentation animale jouent ainsi un rôle essentiel au sein du processus d’autorisation de projet apportant une garantie supplémentaire à la société attestant du bien-fondé de la démarche scientifique et du respect de l’animal. Université Côte d'Azur, l’UNS, le CNRS et l’Inserm sont attachés à ce que toute investigation menée au sein de leurs laboratoires soit réalisée dans le strict respect des principes éthiques édictés par la réglementation encadrant l’utilisation d’animaux nécessaires au progrès des connaissances.

Le Comité Institutionnel d’Éthique Pour l’Animal de Laboratoire CIEPAL-Azur a ainsi été créé par convention conformément aux dispositions règlementaires.

Agréé par le ministère de la recherche sous le N°28, le CIEPAL-Azur constitue l’unique comité d’éthique compétent pour l’évaluation éthique des projets réalisés au sein des laboratoires du secteur académique niçois. Il est composé d’une cinquantaine de membres représentant toutes les sensibilités requises par ses statuts. Il accomplit ses tâches dans le respect des principes de la Charte Nationale portant sur l’éthique de l’expérimentation animale et œuvre en étroite collaboration avec les Structures en charge du Bien-Être Animale (SBEA) de chaque établissement qui lui est affilié.

Au-delà de sa mission d’évaluation, le CIEPAL-Azur mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de la communauté scientifique niçoise. Il promeut la réflexion éthique, la règle des 3 R et l’utilisation de méthodes alternatives permettant d’améliorer les bonnes pratiques expérimentales propices à une recherche de qualité.