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Taxe d'apprentissage 2020


Investissez dans la formation de vos collaborateurs de demain
Versez votre taxe d'apprentissage à l'Université Côte d'Azur

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.

Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage) ;
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème".

En 2020, les entreprises peuvent verser directement à l’université et à ses composantes écoles, facultés et instituts la fraction de 13%, dit le « solde », de leur taxe d’apprentissage.

Il n’y a plus d’organisme intermédiaire collecteur de la taxe d’apprentissage. La date limite de versement est le 31 Mai 2020.

La liste et acronymes des écoles, facultés et instituts est :

Acronyme

Composante Ecole, Faculté, Institut

Lien web

DS4H

Graduate School of Digital Systems for Humans

http://univ-cotedazur.fr/ds4h

DROIT

Faculté de Droit et Sciences Politiques de Nice

http://unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/ALTERNANCE/taxe-dapprentissage

IAE

Institut d’Administration des Entreprises de Nice

http://unice.fr/iae/fr/espace-entreprises/taxe-dapprentissage

INSPE

Institut National Supérieur du Professorat et de l’Education de l’Académie de Nice

http://espe-nice-toulon.fr/accueil

ISEM

Institut Supérieur d’Economie et de Management

http://unice.fr/isem/entreprise/taxe-dapprentissage

IUT

Institut Universitaire de Technologie Nice Côte d’Azur

http://unice.fr/iut/relations-entreprises/test-formulaire

LASH

Faculté des Lettres Arts et Sciences Humaines de Nice

http://unice.fr/faculte-des-lettres-arts-sciences-humaines/taxe-dapprentissage

MEDECINE

Faculté de Médecine

http://unice.fr/faculte-de-medecine/entreprise/taxe-dapprentissage

ODONTO

Faculté d’Odontologie ou de Chirurgie Dentaire de Nice

http://unice.fr/faculte-de-chirurgie-dentaire/presentation

POLYTECH

Ecole d’ingénieur Polytech Nice Sophia

http://unice.fr/polytechnice/fr/entreprise/entreprise/taxe-dapprentissage#.Ximx4yNCeUn

SCIENCES

Faculté des Sciences de Nice

http://unice.fr/faculte-des-sciences/sciences-pro/taxe-dapprentissage

STAPS

Faculté des Sciences du Sport de Nice

http://unice.fr/staps/entreprises/TA

SFC

Service Formation Continue

http://unice.fr/formation/formation-continue

BAIP

Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle

http://unice.fr/unicepro/contenus-riches/documents-telechargeables/insertion-professionnelle/taxe-dapprentissage/taxe-dapprentissage-2020/

UCA

Université Côte d’Azur

http://univ-cotedazur.fr/fr#.Xim1JCNCeUk


Comment effectuer votre versement ?

Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement qui permet une délivrance de reçu plus rapide. 

    • par virement : RIB d'Université Côte d'Azur
      Titulaire du compte : AC Université Côte d’Azur Agence Comptable
      IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
      BIC : TRPUFRP1
      Motif : TA + acronyme de la composante (voir tableau ci-dessus)+ numéro de siret de votre entreprise
      Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire (voir site web de la composante ou moteur de recherche).

ou par chèque à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université Côte d’Azur accompagné du bordereau ci-joint à l'adresse suivante Agence Comptable Université Côte d'Azur 89 avenue George V - 06046 Nice Cedex1

Il vous sera ensuite délivré un reçu par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.

Pour toute demande, nous sommes à votre écoute :

M. Laurent GIROUX
Tel : 06 37 77 56 44
Mail :

M. Christophe GARELLI
Tel : 04 89 15 21 75
Mail :