Droits d'inscription

Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC), une démarche obligatoire

En application des dispositions de l’article L. 841-5 du Code de l’éducation, chaque étudiant qui envisage de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur en formation initiale doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC).

Cette démarche doit être effectuée chaque année, à l’occasion de l'inscription dans une nouvelle année universitaire au sein de l’établissement. Pour 2021-2022, le montant de la contribution est de 92 €.

Une attestation avec un numéro CVEC vous sera communiquée à l'issue de votre déclaration. Ce numéro est indispensable pour réaliser votre inscription administrative, que ce soit en ligne ou en présentiel.

Pour obtenir votre attestation CVEC, rendez-vous sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les étudiants qui suivent leur formation dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont assujettis à cette obligation, de même que les étudiants inscrits dans un cursus parallèle (CPGE), ou les étudiants préparant un diplôme dans un établissement dispensant une formation médicale ou paramédicale (infirmier, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste...).


Des cas d’exonération existent : étudiants boursiers, étudiants bénéficiant du statut de réfugié, étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire, étudiants demandeurs d'asile disposant du droit de se maintenir sur le territoire… Si au moment de la déclaration, vous n’aviez pas connaissance de la décision vous permettant de solliciter une exonération, vous pouvez demander le remboursement de la CVEC auprès du CROUS.

Des droits d’inscription payables en une ou plusieurs fois

Les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur sont définis par arrêté Ministériel pour les diplômes nationaux. Ils sont indexés en fonction de l’indice national des prix à la consommation.

Lors de votre inscription à Université Côte d’Azur, deux options de paiement s'offrent à vous :

  • soit vous payez au moment de votre inscription en ligne, par carte bancaire, en une, trois fois (montant supérieur à 150€) ou cinq fois (montant supérieur à 500€) sans frais ; 
  • soit vous réglez au moment de votre passage au service de la scolarité, par carte bancaire ou par chèque.

Montant des droits d’inscription pour les étudiants français et communautaires

Les droits d’inscription à l’université peuvent représenter une part importante du budget global de l’étudiant. Ils sont définis en fonction de votre profil et des solutions peuvent permettre d’alléger le coût.
 

Les étudiants dit "communautaires" sont les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), des états membres de l'Espace Economique Européen (UE + Islande, Liechtenstein, Norvège), de Suisse, de Monaco, d'Andorre et de la province du Québec (Canada).

Les étudiants bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire sont également concernés par ces droits.
 

Vous êtes étudiant.e français.e ou communautaire non boursier.ière...

... inscrit.e en Licence, Licence Professionnelle, Capacité en Droit, DAEU, BUT, DFGSM, DFGSO, DFGSMA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 170€

... inscrit.e en Master, DFASM, DFASO, DESF, DEIPA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 243€

... inscrit.e en Formation d'ingénieur

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 601€

... inscrit.e en Doctorat, Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 380€

... inscrit.e en Capacité d'Orthophonie

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 539€

Pour connaître les tarifs pour l'ensemble des formations, ainsi que les cas de non-assujettissement et d’exonération prévus par la règlementation, consultez l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

 

Vous êtes étudiant.e français.e ou communautaire boursier.ière...

En tant que futur.e membre d'Université Côte d’Azur boursier.ière, vous êtes exonéré.e :

Dès que vous avez obtenu l’attestation CVEC, vous pouvez vous inscrire gratuitement et suivre la formation dans laquelle vous avez été accepté.e.

Montant des droits d’inscription pour les étudiants étrangers

Depuis la rentrée universitaire 2019-2020, des droits différenciés, c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants français et communautaires, s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires.

Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), des états membres de l'Espace Economique Européen (UE + Islande, Liechtenstein, Norvège), de Suisse, de Monaco, d'Andorre et de la province du Québec (Canada) ne sont pas considérés comme des étudiants "extra-communautaires". Les étudiants provenant de tout autre pays ne figurant pas dans la liste ci-dessous sont concernés par les droits différenciés.
 

Vous êtes étudiant.e extra-communautaire...

... inscrit.e en Licence, Licence Professionnelle, Capacité en Droit, DAEU, BUT, DFGSM, DFGSO, DFGSMA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 2 770€

... inscrit.e en Master, DFASM, DFASO, DESF, DEIPA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 3 770€

... inscrit.e en Formation d'Ingénieur

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 :

  • Cycle préparatoire intégré ou assimilé (2 ans) : 2 770€
  • Cycle ingénieur (3 ans) : 3 770€
... inscrit.e en Doctorat et Habilitation à diriger des recherches (HDR)

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 380€
(identique aux droits nationaux, pas de droits différenciés)

... inscrit.e en Capacité d'Orthophonie

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2021-2022 : 3 770€

Pour connaître les tarifs pour l'ensemble des formations, ainsi que les cas de non-assujettissement et d’exonération prévus par la règlementation, consultez l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

Affiliation à la sécurité sociale

Suivre une formation à Université Côte d’Azur vous confère le statut d’étudiant tout au long de vos études supérieures en formation scolaire.

Si vous êtes nouvellement inscrit...

... Aucune affiliation n’est à effectuer auprès de l’université : vous restez affilié.e à la Sécurité sociale de vos parents. Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Vous avez le choix entre une mutuelle étudiante, celle de vos parents, ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).

Si vous êtes ressortissant européen nouvellement inscrit...

... Vous êtes considéré.e comme étant en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et prenez contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre lieu de résidence en France.

Si vous êtes ressortissant non européen nouvellement inscrit...

... Vous êtes couvert.e par la protection universelle maladie (Puma). Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française.

Demande d'exonération des droits d'inscription

Vous pouvez demander une exonération du paiement des droits d'inscription selon condition et uniquement sur les inscriptions portant sur des diplômes nationaux (BUT, Licence, Licence professionnelle, Master, Doctorat). 

Si vous êtes en difficulté financière ou sociale...

... vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un.e assistant.e social.e après avoir rempli ce formulaire.

Si vous êtes enfants d'un membre du personnel d'Université Côte d'Azur...

... ou des établissements composantes, du groupement de coopération sanitaire et des EPST associés à Université Côte d'Azur, vous devez remplir ce formulaire et le transmettre à votre service de scolarité, soit en mains propres, soit via le formulaire de demande d'assistance en ligne.

Si vous êtes demandeurs d'asile ou ayant le statut de réfugié...

... vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un(e) assistant(e) social(e) après avoir rempli ce formulaire.


Les critères permettant de bénéficier d'une exonération ont fait l'objet d'une délibération au Conseil d'Administration d'Université Côte d'Azur en date du 30 septembre 2020.

Demande d’annulation de l’inscription administrative

L’annulation de l’inscription administrative et le remboursement des droits d’inscription (déduction faite de 23€ de frais de gestion) est envisageable avant la date butoir du 30 septembre de chaque année universitaire.

Pour demander l'annulation de votre inscription administrative (avec ou sans remboursement), téléchargez ce formulaire et transmettez-le accompagné des pièces justificatives à votre service de scolarité, soit directement en mains propres, soit via le formulaire de demande d'assistance en ligne, dans les meilleurs délais. 

Si votre demande est acceptée, vous vous engagez à restituer votre certificat de scolarité et votre carte d'étudiant à votre service de scolarité.