Éthique de la recherche

Les questions liées à l’éthique et à l’intégrité scientifique :

Elles sont passées du domaine de la responsabilité individuelle des actrices et des acteurs de la recherche à une préoccupation collective.

C’est ainsi que des codes de bonne conduite ou de bonnes pratiques et des chartes ont été élaborés et diffusés pour éviter des comportements déviants qui peuvent contribuer au rejet des enseignements de la recherche.

L’Union Européenne a fait de ce sujet une priorité dans le cadre des actions Horizon 2020 avec, en 2011, l’ European code of conduct for research integrity.

En France, après diverses initiatives, le rapport Corvol remis en juin 2016 au Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche débouche sur 16 propositions qui sont mises en application depuis. Institutionnellement, ce sont les Référents Intégrité Scientifique qui ont dans les établissements la mission de veiller au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique. Au niveau national, l’Office Français d’Intégrité Scientifique, créé en mars 2017, est la structure qui permet d’élaborer des référentiels, d’émettre des avis, de diffuser des informations et enfin de valoriser les travaux et recherche sur les questions de l’intégrité scientifique.

Un recensement des infractions à l’éthique scientifique conduit à distinguer :

  • La fraude scientifique générique, recouvrant la fabrication de données ;
  • La falsification de données, le plagiat ;
  • les pratiques douteuses de recherche sur les données ;
  • les pratiques de recherche inappropriée ;
  • les pratiques douteuses liées aux publications ;
  • les autres pratiques douteuses de recherche ;
  • les conflits d’intérêt.

​​​​​

Le référent

Le référent va instruire de façon strictement confidentielle l’allégation de manquement, formulée de façon non anonyme, dans une procédure contradictoire, éventuellement avec l’aide d’experts internes ou extérieurs à l’établissement qui peut déboucher sur une médiation. Le chef d’établissement informé aux différentes étapes pourra décider de saisir la section disciplinaire de l’établissement, en fonction des éléments portés à sa connaissance par le référent.

L’intervention du référent a également une dimension supplémentaire :

  • contribuer à diffuser des informations,
  • proposer, en lien avec les instances pertinentes, des formations qui permettent de sensibiliser les personnels et les doctorants
  • alerter sur les conséquences de pratiques qui fréquemment, sans que les acteurs n’en soient conscients, peuvent être contraires à l’éthique et à l’intégrité scientifique.

Le référent éthique et intégrité scientifique nommé par le Président d’UCA est Yves STRICKLER, Professeur au CERDP (Centre d'études et de recherches en droit des procédures), EUR LEXScoiety.

Les demandes d’information, de conseil, les allégations de manquement à l’éthique et à l’intégrité scientifique sont à envoyer à referent.integrite.scientifique@unice.fr

Quelques textes de référence :