Cas particuliers

Sujet de thèse nécessitant une soutenance à huis clos

L’arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale permet au chef d’établissement de déroger, à titre exceptionnel, au caractère public de la soutenance de thèse dans les cas où le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré. 

Afin de simplifier les démarches liées aux demandes de dérogation, le CED met à disposition un formulaire type : demande d'autorisation. Ce formulaire est à remplir par le Directeur de thèse et à retourner au CED signé par :

  • le Directeur de thèse
  • le Doctorant
  • le Directeur de l'ED

Le CED met également à disposition des ED un accord de secret type pour préserver la confidentialité des travaux vis-à-vis des membres du jury, des participants, ou des rapporteurs (en cas de soutenance de thèse à huis-clos et/ou dans les cas où la confidentialité est imposée contractuellement, notamment par un partenaire industriel). 

Soutenance de thèse demandant un engagement de confidentialité d’un membre du jury ou d’un participant à un jury.

Il est demandé à la ou les personne(s) concernée(s) de remplir le document d’engagement de confidentialité et de le remettre au Président du jury au moment de la soutenance.

Soutenance à l’extérieur d’Université Côte d’Azur

Une demande d'autorisation écrite, avec justificatif, est à solliciter par le Directeur de Thèse auprès du Président d'Université Côte d'Azur, sous couvert de la Direction de l'Ecole Doctorale.

Soutenance avec visio-conférence


Université Côte d'Azur autorise le principe des soutenances de Thèse et d'HDR avec la participation de membres du jury en visio-conférence.

Les règles d’application sont détaillées dans la Procédure pour les soutenances de thèse ou d'HDR avec participation d'une partie du jury en visio-conférence :

Rappel préliminaire

Un avis de la Cour administrative d’appel de Paris faisant  jurisprudence rappelle que le Conseil d’Etat a bien précisé que « l’autorisation de postuler devant un jury, délivrée par le président de l’université […] dans le cadre de la procédure menant à l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches, a pour objet de vérifier que l’état d’avancement des travaux du candidat est de nature à permettre son audition par le jury et non pas d’apprécier sa valeur scientifique ni d’évaluer ses capacités en vue de la délivrance de l’habilitation. »

Il s’agit donc, pour les trois rapporteurs, d’apprécier « l’état d’avancement des travaux du candidat » et « son expérience dans l’animation d’une recherche » – celle-ci s’évaluant à travers l’animation d’équipe, la responsabilité d’un programme de recherche, la coordination d’un numéro thématique de revue, etc. En revanche, le fait de ne pas avoir encadré ou co-encadré de doctorant n’est pas un critère recevable à ce stade préliminaire.

Éléments du dossier à fournir pour l'autorisation d'inscription

Ces éléments pourront être étoffés et complétés pour la soutenance elle-même.
 

  • Curriculum vitae, faisant notamment apparaître les activités d’animation de la recherche.
  • Bibliographie ordonnée selon les catégories habituelles en vigueur pour les comités d’évaluation nationaux et internationaux ; les publications soumises et non encore acceptées par le comité de lecture ne sont pas prises en considération.
  • Notice dans laquelle le demandeur mettra en perspective ses travaux. Cette notice pourra ne pas être dans sa forme définitive mais devra clairement préciser la nature des résultats obtenus depuis la soutenance du doctorat et les axes de recherches développés. La nature et le format de la notice doivent tenir compte des usages en vigueur dans la section du CNU correspondante.
  • Lettre de soutien d’une personnalité scientifique de référence titulaire de l’HDR (ou équivalent), membre d’un laboratoire de l’Université Nice Sophia Antipolis.
  • Pour les candidats qui ne sont pas membres d’un laboratoire de l’Université Nice Sophia Antipolis, accord du responsable qui prendra financièrement en charge la soutenance (directeur d’E.D., directeur de laboratoire, directeur d’équipe, …).

  • Par ailleurs, le demandeur précisera, lors de l'envoi de son dossier, la discipline dans laquelle il souhaite présenter sa demande d'HDR.
Critères retenus pour que la demande puisse être prise en considération par la Commission de la Recherche de l’Université et transmise aux rapporteurs extérieurs

Le demandeur devra avoir obtenu son doctorat au minimum 24 mois avant de présenter une demande d'autorisation d'inscription à l'HDR.

Pour des cas exceptionnels et dûment justifiés, la Commission de la Recherche de l’Université, restreint aux membres titulaires d’une HDR, pourra accorder une dérogation à la durée de ce délai ; la décision devra être prise à la majorité qualifiée des deux tiers des présents ou représentés.

Depuis l'obtention de son doctorat, le demandeur devra notamment être l'auteur d'un nombre minimum d'articles dans des revues avec comité de lecture, de communications à des colloques avec comité de sélection, d'ouvrages collectifs ou d'ouvrages de recherche. Le nombre et la nature des publications demandées sont variables selon les secteurs disciplinaires. Les critères retenus seront comparables à ceux qui sont utilisés par chaque section CNU pour attribuer la qualification aux fonctions de Professeur.

Tout refus d'instruction du dossier par la CR sera motivé par un retour écrit au candidat.

Soumission de la demande

En ce qui concerne les demandeurs relevant de l'UFR Médecine et d’Odontologie, les demandes devront être soumises au conseil scientifique de cette UFR. Après examen, celui-ci transmettra les demandes à la Commission de la Recherche de l'Université via la direction de la recherche, de la valorisation et des études doctorales.

En ce qui concerne les demandeurs ne relevant pas de l'UFR Médecine et d’Odontologie, les demandes d'autorisation d'inscription à l'HDR devront être soumises directement à la Commission de la Recherche de l'Université par voie électronique uniquement (dir.recherche@unice.fr), avec copie adressée pour information au secrétariat de l'ED concernée.

Les demandes d’autorisation sont confiées à trois rapporteurs, dont un est membre de la Commission de la Recherche de l’Université et deux sont extérieurs à l’Université. Aucun d’eux ne doit avoir co-publié avec le candidat. Deux de ces trois rapporteurs au moins sont eux-mêmes HDR et font leur recherche dans un domaine de compétence pertinent pour évaluer le dossier soumis. Les deux rapporteurs externes font connaître leur avis par des rapports écrits et motivés adressés au rapporteur interne. Celui-ci, après retour des deux rapports externes, rédige en dernier lieu et sur la base des conclusions des experts extérieurs, un dernier avis synthétique. Les experts peuvent rester anonymes s'ils le souhaitent.

Les candidats qui auront été autorisés à s'inscrire à l'HDR par la Commission de la Recherche recevront un courrier électronique de la part de la Direction de la Recherche. Dès réception de ce courriel, les candidats devront prendre contact auprès du service scolarité de leur composante de rattachement pour procéder à leur inscription administrative. Une fois inscrits, les candidats s'adresseront à leur École Doctorale pour organiser leur soutenance (proposition de composition du jury, choix des rapporteurs, ...). Ils disposeront pour s’inscrire d’un délai maximum de 12 mois après réception de leur autorisation.

Doctorat européen

Le "doctorat européen" n'est pas défini par un texte réglementaire, mais résulte d'une initiative prise en 1992 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et Présidents des Universités des pays membres de la Communauté Européenne (devenu ensuite la Confédération des Conférences des Recteurs de l'Union européenne, et fusionnée en 2001 au sein de l'Association Européenne des Universités [EUA]). C'est en fait un "label" décerné par l'Université en sus du Doctorat lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

  • l'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'Enseignement Supérieur de deux Etats membres de la Communauté Européenne autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
  • un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un Etat membre de la Communauté autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
  • une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue de la Communauté autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat ;
  • ce doctorat devra avoir été préparé, en partie, lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un autre pays membre de la Communauté (justificatif obligatoire).


La demande de label Doctorat Européen est à remplir et à renvoyer au secrétariat de l'Ecole Doctorale avec le justificatif du séjour dans la CEE.