PARCOURS DROIT ET RÈGLEMENTATION DE LA SANTÉ DES POPULATIONS - MASTER 2

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PARCOURS DROIT ET RÈGLEMENTATION DE LA SANTÉ DES POPULATIONS - MASTER 2

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Résumé

Le parcours Droit et réglementation de la santé des populations est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit public. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études
Master
1 an
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Rythme

Cette formation est proposée en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Présentation

Le parcours Droit et réglementation de la santé des populations est une spécialisation du Master 1 Droit public.
Les étudiantes et les étudiants ayant déjà acquis des connaissances générales et fondamentales peuvent alors choisir une spécialisation qui permet de se projeter précisément dans le monde professionnel.
À la suite de la formation, les futurs professionnels envisagent des carrières à responsabilité liées au secteur de la santé. Professionnalisante, la formation offre au cours de ses enseignements des rencontres avec des professionnels du milieu. 

Enjeux

Le Master 2 « Droit et réglementation de la santé des populations » (DRSP) poursuit deux objectifs complémentaires :

  • d’une part, une acquisition de connaissances et une expertise en matière de droit de la santé
  • d’autre part, une appropriation de savoir-faire permettant aux dirigeants (ou futurs dirigeants) de mettre en oeuvre sur le terrain les pratiques adaptées sur la base d’exercice et de cas concrets.

Il ouvre aux carrières du secteur de la santé (administration hospitalière, sanitaire et sociale, directeur d’hôpital, directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social)
 

Compétences acquises à la suite de la formation

Le parcours Droit et réglementation de la santé des populations permet de développer les compétences des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, en apportant :

  • Une expertise complémentaire dans le domaine du droit appliqué à la santé

  • Une culture de la santé ou du management quelle que soit l’origine professionnelle de chacun

Globalement, la formation favorise une réflexion commune des professionnels issus de cursus différents : Directeur d’hôpital ou d’institution médico-sociale du secteur public ou privé, médecin, cadre soignant, juriste.

Spécificités

Afin de confronter les étudiantes et les étudiants de manière la plus concrète aux réalités de leur profession de demain, la formation prévoit tout au long de l'année des interventions de professionnels de la santé. Cette valeur ajoutée du parcours garantit : rencontres, échanges et enrichissement.

Lieux

Nice, Campus Trotabas

Responsable(s) de la formation

Pr Christian VALLAR

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit et règlementation de la santé des populations prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

En convention avec

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

Le parcours Droit et réglementation de la santé des populations est ouvert par priorité :

  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public
  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit
  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Modalités de candidature

La formation est accessible en :

  • formation initiale

  • formation continue

  • formation en alternance

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

SEMESTRE 3

UE1 : Organisation du dispositif sanitaire, social et médico-social
Établissements sociaux et médico sociaux : les modalités de leur
fonction
Le processus de décision à l'hôpital public ; enjeux et perspectives
des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Organisation sanitaire et management des établissements de
santé
Établissements de santé privés
Modalités de coopération inter-institutionnelle sanitaire

UE2 : Coopération sanitaire internationale et Europe de la santé
Coopération sanitaire internationale 
Coopération sanitaire et Europe de la santé

UE3 : Enseignement commun
Action et politiques publiques 
Santé des personnes détenues 

UE4 : Méthodologie
Méthodologie du mémoire / rapport de stage
 

SEMESTRE 4

UE5 : Sécurité sociale et santé publique

Système français de Sécurité Sociale 
Les principes fondamentaux du droit de la commande publique 
Démarches qualités et gestion des risques
Santé publique 
Droit pénal des contrats publics
Sécurité civile

UE6 : Le droit, le malade (ou résident)et les professions de santé
Droit de la santé - Procédures et réquisition d'expertises 
Droit des patients et politique de santé 
Droit et liberté de l'usager 
Achats, plan PHARE et efficience économique 
Responsabilité médicale 

UE7 : Stage et mémoire
Stage obligatoire d'1 mois minimum (sauf pour les professionnels) / Mémoire
Séminaires obligatoires

Pour en savoir plus, consultez le règlement pédagogique de la formation

La durée de la formation sur une année universitaire est de 400 heures, hors stage.

  • Stage d'1 mois minimum 
  • Mémoire

Alternance

Cette formation est proposée en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de Droit et Science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant. Prenez connaissance de ce service

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Préparation aux Concours administratifs nationaux, notamment l’Ecole des Hautes Etudes en
  • Santé Publique (EHESP)
  • Postes de direction dons les établissements privés (secteur sanitaire et médico-social)
  • Directeur d’hôpital
  • Directeur d’établissement et d’institutions médico-sociaux
  • Cadres administratifs qualifiés pour les établissements et institutions de santé et médicosociales,
  • publiques et privées


Code ROME : 14230, Directeur d’hopital, 16601 Chargé d’éducation pour la santé, 11875 Chargé de mission sanitaire et sociale, directions d’établissements sanitaires et sociaux : 14291, 14229, 14399, 14415 Médiateur juridique.