Habilitation à diriger des Recherches

Le chercheur titulaire d’un doctorat depuis au moins 2 ans peut demander une Habilitation à Diriger des Recherches (HDR). Il s’agit du diplôme le plus élevé du système universitaire français.

Qu’est-ce que l’Habilitation à Diriger des Recherches ?

L'Habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs.

L'HDR, de par sa conception, n'est pas et ne doit en aucun cas être considérée comme un second doctorat, de niveau supérieur. Elle permet à son titulaire de diriger des thèses. Elle permet également d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités.

Qui peut y prétendre ?

Pour déposer une demande d'inscription à l'HDR, le candidat doit être titulaire d'un nombre raisonnable de publications pour sa discipline et :

  • d'un diplôme de doctorat,
  • ou d'un diplôme de docteur permettant l'exercice de la médecine, de l'odontologie, de la pharmacie ou de la médecine vétérinaire et d'un diplôme d'études approfondies, ou d'un master recherche,
  • ou justifier d'un diplôme, de travaux ou d'une expérience d'un niveau équivalent au doctorat.

Quelles sont les conditions pour déposer un dossier ?

Le demandeur doit avoir obtenu son doctorat au minimum 24 mois avant de présenter une demande d'autorisation d'inscription à l'HDR.

Suite à l'obtention de son doctorat, le demandeur doit notamment être l'auteur d'un nombre minimum d'articles dans des revues avec comité de lecture, de communications à des colloques avec comité de sélection, d'ouvrages collectifs ou d'ouvrages de recherche. Le nombre et la nature des publications demandées sont variables selon les secteurs disciplinaires. Les critères retenus seront comparables à ceux qui sont utilisés par chaque section CNU pour attribuer la qualification aux fonctions de Professeur.
https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CNU/idChild/0

Comment déposer un dossier ?

Le/la Candidat·e transmet son dossier de demande d’autorisation d’inscription en HDR par e-mail, directement à la Direction de la Recherche (drvi-recherche@univ-cotedazur.fr) accompagné des pièces nécessaires au dossier (cf. Éléments du dossier). Avec copie adressée pour information au secrétariat de l'École Doctorale concernée.

Suite à la réception du dossier par la DRVI (dûment complété), un Accusé Réception est envoyé par mail pour accuser réception du dossier et informer le/la candidat·e de l’enregistrement de sa demande.

En moyenne, les demandes sont traitées dans un délai compris entre 2 et 3 mois. La DRVI et l’ensemble des conseillers sont sensibilisés sur la réactivité attendue.

Si l’objectif est de déposer une demande de qualification CNU dans l’année, il est nécessaire d’être attentif et d’anticiper les délais de traitement des demandes.

Cas particulier :

En ce qui concerne les candidat·e·s relevant des UFR de Médecine et d’Odontologie, les demandes devront d’abord être soumises au Conseil Scientifique de ces UFR.

Procédure de demande d’autorisation d’inscription en HDR

Un avis de la Cour administrative d’appel de Paris faisant  jurisprudence rappelle que le Conseil d’Etat a bien précisé que « l’autorisation de postuler devant un jury, délivrée par le président de l’université […] dans le cadre de la procédure menant à l’obtention de l’habilitation à diriger des recherches, a pour objet de vérifier que l’état d’avancement des travaux du candidat est de nature à permettre son audition par le jury et non pas d’apprécier sa valeur scientifique ni d’évaluer ses capacités en vue de la délivrance de l’habilitation. »

Il s’agit donc, pour les trois rapporteurs, d’apprécier « l’état d’avancement des travaux du candidat » et « son expérience dans l’animation d’une recherche » – celle-ci s’évaluant à travers l’animation d’équipe, la responsabilité d’un programme de recherche, la coordination d’un numéro thématique de revue, etc. En revanche, le fait de ne pas avoir encadré ou co-encadré de doctorant n’est pas un critère recevable à ce stade préliminaire.

Éléments du dossier

Ces éléments pourront être étoffés et complétés pour la soutenance elle-même.

  1. Curriculum vitae, faisant notamment apparaître les activités d’animation de la recherche. 
  2. Bibliographie ordonnée selon les catégories habituelles en vigueur pour les comités d’évaluation nationaux et internationaux ; les publications soumises et non encore acceptées par le comité de lecture ne sont pas prises en considération. 
  3. Notice dans laquelle le/ la candidat·e mettra en perspective ses travaux. Cette notice pourra ne pas être dans sa forme définitive mais devra clairement préciser la nature des résultats obtenus depuis la soutenance du doctorat et les axes de recherches développés. La nature et le format de la notice doivent tenir compte des usages en vigueur dans la section du CNU correspondante. En Lettres et Sciences Humaines, ces documents et la majorité des publications doivent être en langue française. (https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CNU/idChild/0)
  4. Lettre de soutien d’un/d’une garant·e : personnalité scientifique de référence titulaire de l’HDR (ou équivalent), membre permanent d’un laboratoire de l’Université Côte d’Azur. 
    Pour les candidat·e·s qui ne sont pas membres d’un laboratoire de l’Université Côte d’Azur, accord du responsable qui prendra financièrement en charge la soutenance (Directeur d’E.D., Directeur de laboratoire). 
  5. Formulaire de dépôt de demande complété par le/la candidat·e. La partie 2 du document est à remplir par le/la garant·e.
  6. Le/ la garant·e du/de la candidat·e à une autorisation d’inscription à la soutenance HDR doit fournir lors du dépôt du dossier, une liste d’expert·e·s extérieur·e·s à Université Côte d’Azur susceptibles d’examiner la candidature.
    • La liste proposée doit respecter dans la mesure du possible, le principe de parité.
    • Les expert·e·s proposé·e·s peuvent appartenir au jury de soutenance finale prévu ou envisagé et ne pas avoir de conflit d’intérêt avec le/la candidat·e.

Le formulaire doit être signé par le/la candidat·e ET le/ la garant·e.

Critères retenus

Critères retenus pour que la demande puisse être prise en considération par le Conseil Académique d’UCA   et transmise aux rapporteurs extérieurs :

  • Le/ la candidat·e devra avoir obtenu son doctorat au minimum 24 mois avant de présenter une demande d'autorisation d'inscription à l'HDR. 
  • Depuis l'obtention de son doctorat, le/la candidat·e devra notamment être l'auteur·e d'un nombre minimum d'articles dans des revues avec comité de lecture, de communications à des colloques avec comité de sélection, d'ouvrages collectifs ou d'ouvrages de recherche. Le nombre et la nature des publications demandées sont variables selon les secteurs disciplinaires. Les critères retenus seront comparables à ceux qui sont utilisés par chaque section du Conseil National des Universités (CNU) pour attribuer la qualification aux fonctions de Professeur·e (https://www.conseil-national-des-universites.fr/cnu/#/entite/entiteName/CNU/idChild/0)
  • Les rapporteur·e·s qui examineront le dossier apprécieront également « l’état d’avancement des travaux du/de la candidat·e » et « son expérience dans l’animation d’une recherche » – celle-ci s’évaluant à travers l’animation d’équipe, la responsabilité d’un programme de recherche, la coordination d’un numéro thématique de revue. Etc… 
Soumission de la demande

Le/la Candidat·e transmet son dossier de demande d’autorisation d’inscription en HDR par e-mail, directement à la Direction de la Recherche (drvi-recherche@univ-cotedazur.fr

Suite à la réception du dossier par la DRVI (dûment complété), un Accusé Réception est envoyé par mail pour accuser réception du dossier et informer le/la candidat·e de l’enregistrement de sa demande.

Le dossier dans sa totalité sera transmis au VP Recherche et Innovation pour la désignation d’un/d’une rapporteur·e au sein du Conseil Académique. 

Pour rappel, le/la rapporteur·e interne désigné·e doit informer la DRVI de tout conflit d’intérêt avec le/la candidat·e dès réception du dossier. 

Le/la rapporteur·e désigné·e fera appel à 2 rapporteur·e·s extérieur·e·s issu·e·s ou non de la liste fournie par le/la garant·e qui seront en charge d’établir les rapports d’expertise sur la demande de candidature. 
Les 3 rapports (interne et externes) seront présentés devant le Conseil Académique en formation Restreinte aux Habilité·e·s qui émettra un avis sur la demande. 

Cas particulier : 
En ce qui concerne les candidat·e·s relevant des UFR de Médecine et de Chirurgie Dentaire, les demandes devront d’abord être soumises au Conseil Scientifique de ces UFR. Après examen, celui-ci transmettra les demandes au Conseil Académique d’Université Côte d’Azur, via la DRVI. Un·e seul·e rapporteur·e interne désigné par le VP Recherche et Innovation, membre du CAc, fera alors une synthèse des rapports transmis par le Conseil Scientifique de l’UFR concernée.

Notification de la décision

La DRVI fera suivre au/à la candidat·e par retour de mail la notification de la décision du Président d’Université Côte d’Azur donnée sur proposition du Conseil Académique Restreint aux Habilité·e·s. 

En cas d’autorisation, le/la candidate doit prendre contact auprès du service scolarité de sa composante de rattachement pour procéder à son inscription administrative et procéder au paiement de ses frais d’inscription. Une fois inscrit·e, il/elle peut s’adresser à son École Doctorale pour organiser sa soutenance (proposition de composition du jury, choix des rapporteurs, etc.).

Il/elle dispose d’un an à partir de la date de la notification de la décision du Président d’Université Côté d’Azur pour soutenir. Au-delà de ce délai, l’autorisation accordée devient caduque. 

Si le/la candidat·e n’est pas autorisé·e à s’inscrire pour soutenir l’HDR, une notification lui sera transmise par courrier RAR.

Cas particuliers

Le/la candidat·e souhaite soutenir au-delà du délai prévu d’1 an

Pour des cas exceptionnels et dûment justifiés, le Conseil Académique d’UCA (Cac), restreint aux Habilité·e·s, pourra accorder une dérogation à la durée du délai prévu pour soutenir. 

Dans ce cas : 
Le/la candidat·e envoie un courriel avec en pièce jointe une lettre expliquant les raisons pour lesquelles il/elle souhaite obtenir un délai supplémentaire et également la date de soutenance.
La demande de dérogation est soumise pour avis en Cac restreint aux Habilité·e·s.
Au vu des éléments apportés, les membres du Cac restreint aux habilités donneront un avis sur la suite à donner. La décision devra être prise à la majorité qualifiée des deux tiers des présent·e·s ou représenté·e·s. et le Président de d’UCA donnera sa décision : 

  • Soit un accord pour la dérogation 
  • Soit un refus et le/la candidat·e devra recommencer la procédure 

La notification de la décision sera transmise par mail.

Le/la candidat·e souhaite renoncer à la soutenance 

Il/elle doit envoyer par mail à la DRVI sa décision de renoncer à la soutenance. En cas de renonciation le/la candidate devra recommencer l’ensemble de la procédure s’il/elle souhaite déposer à nouveau (un avis favorable est caduc au-delà de l’année accordée sauf dérogation).