déplacement domicile-travail

Deux prestations sociales existent pour vos déplacements domicile - travail :
  • Le remboursement partiel de vos frais de transport en commun
  • Le forfait mobilité durable

Le remboursement partiel de vos frais de transport en commun

De quoi s'agit-il ?

Si vous utilisez les transports en commun pour aller de votre domicile à votre lieu de travail vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle du prix de votre abonnement de transport.

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes :

  • Fonctionnaire 
  • Agent contractuel (hors vacataires)

Si vous n'avez pas de frais de transport, vous n'avez pas droit à cette prise en charge. C'est le cas dans les situations suivantes :

  • Si vous bénéficiez d’une autre indemnisation ou d'un transport gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail
  • Si vous êtes logé par l'Université et que vous n'avez pas de frais de transport pour vous rendre sur votre lieu de travail
  • Si vous disposez d’un véhicule de fonction

En fonction de votre statut, par exemple, si vous êtes enseignant-chercheurs, vous devez résider dans un périmètre géographique déterminé pour pouvoir bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile-travail.

Comment en faire la demande ?

Pour en bénéficier, remplissez ce formulaire, puis transmettez-le à votre service RH de proximité accompagné des pièces justificatives :

  • copie de la carte d'abonnement
  • justificatif de paiement

 
Si vous bénéficiez d'un abonnement hebdomadaire ou mensuel, envoyez chaque mois le ou les justificatif(s) de paiement pour le mois en cours.

 

Le forfait mobilité durable

De quoi s'agit-il ?

Il vous permet, en tant qu'agent public, de bénéficier d'un remboursement forfaitaire de 200 € par an si vous effectuez vos trajets domicile - lieu de travail à vélo (avec ou sans assistance électrique) ou en covoiturage en tant que conducteur ou passager. Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilité durable et n'est pas cumulable avec le remboursement partiel des titres de transport public.
Pour pouvoir en bénéficier, vous devez utiliser l'un de ces 2 moyens de transports (vélo ou covoiturage) pendant au moins 100 jours par an.

Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement :

  • à votre temps de travail si vous travaillez  à temps partiel
  • à votre durée de présence si vous êtes recruté en cours d'année
  • à votre durée de présence si vous partez à la retraite en cours d'année
  • à votre durée de présence si vous êtes placé en détachement, en disponibilité, en congé parental en cours d'année ou en congé de mobilité pendant une partie de l'année.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes agent titulaire ou contractuel, sauf si vous bénéficiez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail ou si vous bénéficiez du remboursement partiel de vos titres de transport public
Comment en faire la demande ?

Un formulaire sera mis à disposition de l'ensemble des personnels. Il sera à retourner à votre service RH de proximité en décembre de l'année civile en cours.