temps scolaire, garderie, cantine

Plusieurs prestations sociales existent en lien avec le temps scolaire, la garderie et la cantine :
  • L'aide aux frais de cantine scolaire
  • L'aide aux frais de garderie périscolaire
  • L'aide aux frais de séjours linguistiques
  • L'aide aux frais de séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif
  • L'aide aux études

L'aide aux frais de cantine scolaire

De quoi s'agit-il ?

Cette prestation est destinée à couvrir 50% des frais de cantine scolaire des enfants des personnels.

Les enfants doivent être :

  • Scolarisés de la maternelle au CM2
  • Être fiscalement à charge du demandeur
  • Être inscrit à la cantine de l'établissement
Qui peut en bénéficier ?
Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
Agents non titulaires avec un contrat sur mission pérenne et ayant un an d’ancienneté.
Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’État.
Les veufs ou veuves d’agents décédés pour leur enfant orphelin à charge
Les retraités de la fonction publique d’État ayant terminé leur carrière à UCA.


A noter : Si vous êtes en couple, vous devez exercez tous les deux une activité salariée à temps plein ou à temps complet.
Comment en faire la demande ?

Veuillez remplir le formulaire y joindre l'ensemble des justificatifs demandés et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à:
 

DRH/Service d'Action Sociale
28, avenue VALROSE
BP 2135
06103 NICE Cedex 2

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr



Délais de rigueur : date limite d’envoi du dossier dans les 3 mois suivants la prestation.

A noter : seul le mois de décembre pourra être payé en janvier de l’année N+1 dans le cas où la facture acquittée n’aurait pas pu être transmise à l’agent.

L'aide aux frais de garderie périscolaire

De quoi s'agit-il ?

Cette aide est destinée à couvrir 50% des frais de garderie péri-scolaire des enfants des personnels.

Les enfants doivent être :

  • Scolarisés de la maternelle au CM2
  • Être fiscalement à charge du demandeur
  • Être inscrit dans l'établissement proposant la garderie périscolaire
Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d'activité
  • Agents non titulaires avec un contrat sur mission pérenne et ayant un an d’ancienneté.
  • Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’État.
  • Veufs et veuves d’agents décédés et non remariés
  • Les retraités de la fonction publique d’État ayant terminé leur carrière à UCA.


A noter : Si vous êtes en couple, vous devez exercez tous les deux une activité salariée à temps plein ou à temps complet.
Comment en faire la demande ?

Veuillez remplir ce formulaire y joindre l'ensemble des justificatifs demandés et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à:
 

DRH/Service d'Action Sociale
28, avenue VALROSE
BP 2135
06103 NICE Cedex 2

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr



Délais de rigueur : date limite d’envoi du dossier dans les 3 mois suivants la prestation.

A noter : seul le mois de décembre pourra être payé en janvier de l’année N+1 dans le cas où la facture acquittée n’aurait pas pu être transmise à l’agent.

L'aide aux frais de séjours linguistiques

De quoi s'agit-il ?

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l'étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires. La période à retenir est celle qui correspond aux dates des vacances scolaires applicables en France.

Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :

  • Les séjours organisés ou financés par les administrations de l’État soit directement, soit par conventionnement avec un prestataire de service
  • Les séjours librement choisis par les parents lorsque les administrations se trouvent dans l'impossibilité  de proposer de tels séjours ou de donner suite à toutes les demandes d'inscription. Il doit s'agir alors de séjours organisés, soit par des personnes physiques ou morale ayant la qualité de commerçant et titulaires d'une licence d'agent de voyage conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 92-845 du 13 juillet 1992, soit par des organismes ou associations sans but lucratif titulaires de l'agrément prévu à l'article 7 de la loi du 13 juillet 1992 précitée.
Qui peut en bénéficier ?

La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
Le nombre total de journées subventionnées ne peut excéder 21 jours par an.

Comment en faire la demande ?

Veuillez vous adresser au Service d'Action Sociale

DRH/Service d'Action Sociale
28, avenue VALROSE
BP 2135
06103 NICE Cedex 2


ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

L'aide aux frais de séjours mis en oeuvre dans le cadre du système éducatif

De quoi s'agit-il ?

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mise en oeuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l'environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d'échanges pédagogiques).

Ces séjours s'adressent aux élèves de l'enseignement préélémentaire, élémentaire ou de l'éducation spécialisée et aux élèves de l'enseignement secondaire, et ont lieu tout ou partie en période scolaire.

Il ont pour caractéristique de concerner la classe entière ou des groupes de niveau homogène, l'enseignement des disciplines fondamentales continuant d'être assuré.

En sont donc exclus :

  • les sorties et voyages collectifs d'élèves dont la durée ne peut excéder cinq jours sur le temps scolaire;
  • les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant en totalité durant les vacances scolaires, constitués de plusieurs classes d'un même établissement sans considération de la discipline enseignée par l'accompagnateur.
Qui peut en bénéficier ?

La prestation est servie pour chacun des enfants à la charge des bénéficiaires, âgés de moins de 18 ans au début de l'année scolaire.
L'enfant peut effectuer un séjour par année scolaire (éventuellement, au cours d'une année civile, 2 séjours correspondant à 2 années scolaires successives).
Le minimum du séjour ouvrant droit à la prestation est fixé à 5 jours et cette prestation est accordée dans la limite de 21 jours par enfant.

Comment en faire la demande ?

Veuillez vous adresser au Service d'Action Sociale

DRH/Service d'Action Sociale
28, avenue VALROSE
BP 2135
06103 NICE Cedex 2


ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

L'aide aux études

De quoi s'agit-il ?

L’aide aux études est destinée à aider les agents ayant des enfants élèves ou étudiant·e·s sur la prise en charge du coût financier de leur scolarisation.

Le montant de cette aide s’élève à 500€.

Cette aide vous est accordée, dans la limite des crédits disponibles pour l'année civile, si vos enfants étudiant·e·s poursuivent leurs études :

  • En CAP, après la classe de 3e.
  • Au baccalauréat filière professionnelle, après la classe de 3e.
  • En 1ère, si inscription dans la filière baccalauréat technologique ou baccalauréat professionnel.
  • Dans l’enseignement supérieur ou dans une section post-bac dans un établissement public ou privé (sous contrat d’association) permettant l’obtention de diplômes délivrés par l’état.

A noter pour les demandes d'aide sur l'année universitaire 2021/2022 :

L’enfant étudiant·e doit être âgé·e de moins de 25 ans au 31/12/2021.
L’enfant étudiant·e doit être rattaché au foyer fiscal des parents.
L’aide, d’un montant de 500€ par étudiant·e, est accordée pour 3 années maximum, sans redoublement et sans changement de parcours.
Délais de rigueur : La demande doit être envoyée au plus tard le 05 novembre 2021.

Qui peut en bénéficier ?
  • Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité
  • Agents non titulaires avec un contrat sur mission pérenne et ayant un an d’ancienneté.
  • Les retraités de la fonction publique d’Etat ayant terminé leur carrière à UCA.
  • Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’Etat.
  • Les veufs ou veuves d’agents décédés pour leur enfant orphelin à charge.
Comment en faire la demande ?

Veuillez remplir ce formulaire y joindre l'ensemble des justificatifs demandés et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à:
 

DRH/Service d'Action Sociale
28, avenue VALROSE
BP 2135
06103 NICE Cedex 2

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr