Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel [FERMÉ]

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Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel [FERMÉ]

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Résumé

Former les professionnels à la pratique de l'expertise judiciaire. La formation sera essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Nice
Français

Détails

Chiffres clés

Taux de réussite : 75%

Les + de la formation

La formation est essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil.

Valeur ajoutée

Former les professionnels à la pratique de l'expertise judiciaire.

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Présentation

Objectifs

L'objectif est de former des personnes souhaitant devenir expert près les tribunaux, auprès des compagnies d'assurances ou souhaitant acquérir des bases solides en droit médical pour faciliter leur exercice quotidien. En particulier :
  • Connaître les bases du droit médical essentiel à la pratique de la médecine et à l’expertise
  • Connaître la règlementation de l’activité expertale
  • Connaître la technique de la réparation juridique du dommage corporel
  • Assimiler et utiliser la nomenclature Dintilhac
  • Obtenir le prérequis au DIU d’aptitude à l’expertise médicale
Le DU de Réparation juridique du dommage corporel est une année d’initiation. Il doit être complété par le DIU d’Aptitude à l’expertise médicale (1an) afin de maîtriser la rédaction du rapport d’expertise.

Il existe un DIU d’Expertise en Accidents médicaux (1an) ouvert aux candidats qui auront validé les deux DU/DIU.


Les plus de la formation :

  • la formation est essentiellement axée sur le droit médical, connaissance essentielle à la pratique de la médecine
  • la formation est la base de la réalisation d'expertises en dommage corporel, dans le cadre de son domaine de compétence
  • la formation est le prérequis du DIU d’aptitude à l’expertise médicale

Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Responsable de l’enseignement

  • Professeur Véronique ALUNNI, médecin légiste, Experte près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, UFR de Médecine, Institut Universitaire d’Anthropologie médico-légale, Avenue de Valombrose, 06107 Nice cedex 2


Secrétariat

Mme Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 04.89.15.35.74



 

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Ce diplôme est accessible en formation initiale et continue.
Sont admis à se présenter en vue de ce diplôme :
• Médecins
• Chirurgien-dentistes
• Internes en formation
• Pharmaciens
• Biologistes

Ce Diplôme universitaire est ouvert également aux professions paramédicales et notamment celles pouvant s’inscrire sur la liste des experts de la Cour d’Appel, et en particulier : Sages femmes, Soins infirmiers, Masseurs kinésithérapeutes, ostéopathes, prothésistes, diététiciens.  

En dehors de ce cadre, des autorisations d’inscription pourront être délivrées en fonction du cursus du candidat, par dérogation accordée par le responsable, en particulier pour les cursus de droit (avocat par exemple)

Formation initiale et continue.

Modalités de candidature

Comment candidater ?

 
Déposez votre candidature sur la plateforme E-Candidat UniCA 2

Si vous êtes inscrit en 1° année d’internat vous devrez préalablement recueillir l’autorisation du coordonnateur du diplôme et du chef de service du CHU en leur adressant un courriel.
 
Les pièces justificatives à télécharger sont notamment:

  • Curriculum Vitae
  • Lettre de motivation
  • Diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation

 
Votre candidature sera étudiée par l’équipe pédagogique :

  • Vous recevrez un avis de sélection (favorable ou défavorable) directement par courriel
  • Vous devrez, dès réception de cet avis, soit confirmer votre intention de vous inscrire, sans attendre l’éventuelle prise en charge de votre employeur, soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire. 

Quand candidater ?
 

Les diplômes proposés par la Faculté font l’objet d’une campagne unique. Certains s’inscrivent sur la première campagne de juin-juillet, d’autres sur la seconde campagne d’août-septembre. A titre indicatif, le calendrier des opérations est le suivant :

 

Calendrier
1ère campagne
2ème campagne
Candidature Juin-Juillet Août-septembre
Notification de sélection Début août Début octobre
Inscription Jusqu'au 15 septembre Jusqu'au 15 novembre
Démarrage des cours Septembre / Octobre Décembre / Janvier
Examens Mai-Juin Mai-Juin
Examens de rattrapage Septembre Septembre

Télécharger le calendrier des campagnes de candidature par diplôme

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Capacité d’accueil :

10 étudiants minimum 

Programme

 Le programme détaillé des enseignements vous sera communiqué ultérieurement, en amont du début des enseignements, par le secrétariat universitaire. (Sous réserve de modifications ultérieures).

Heures CM

Heures TD

Heures TD

Séminaire 1 - mercredi 12 novembre, jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025

23,58

Organisation de l'enseignement

Les grands principes de l’expertise

Organisation judiciaire en France et bases de droit

Bases de droit médical : certificats, ITT, responsabilités médicales, secret médical

Séminaire 2 - mercredi 3 décembre -jeudi 4 décembre -vendredi 5 décembre 2025

23,58

Les postes de préjudices : la nomenclature Dintilhac

Les barèmes

Bases de droit (suite)

Médecine d’assurance

Pathologie séquellaire en pratique, odontologie

 

Séminaire 3 - mercredi 7 janvier -jeudi 8 janvier -vendredi 9 janvier 2026

23,58

Bases de droit (suite) dont la loi Kouchner (4/3/2)

Les différentes missions d’expertise

Pathologie séquellaire en pratique

Séminaire 4 - mercredi 4 mars -jeudi 5 mars -vendredi 6 mars 2026

23,58

Lésions, séquelles

Bases de droit (suite)

Psychiatrie légale

Déontologie

 

Séminaire 5 - mercredi 29 avril -jeudi 30 avril 2026

15,72

Sécurité sociale

Droit médical

Révisions

Total

110H

1. Aspects juridiques de l’expertise
Introduction : les fondements du droit
La justice en France
Les cadres juridiques de l’expertise
Les responsabilités
Procédures de l’expertise judiciaire médicale

2. Le droit de la santé
Responsabilités
Secret professionnel
Dossier médical
Information, consentement
Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner)
Loi Léonetti (fin de vie)
Législation sur les soins palliatifs

3. Pathologie séquellaires et l’expertise en pratique

  • ALUNNI Véronique PUPH/MCUPH UCA 
  • FOURNIER-MEHOUAS Manuella PUPH/MCUPH CHU NICE 
  • BRONSARD Nicolas PUPH/MCUPH UCA 
  • BENOIT Michel PUPH/MCUPH UCA 
  • BERNARDI Caroline PUPH/MCUPH UCA 
  • SAGET Patrick Psychiatre expert Libéral à Nice 
  • BISMUTH PJ Médecin conseil d'assurances Libéral à Cagnes sur Mer 
  • BUHART Olivier Médecin expert Libéral à Nice 
  • ROSSANT Jacqueline Présidente du Conseil de l'Ordre des Médecins Ordre des médecins 
  • SICART-TOULOUSE Christine PUPH/MCUPH CHU NICE 
  • BROCQ Hélène Psychologue clinicienne CHU NICE
  • BIGLIA Élodie PH Nice
  • HEBERT-MARCHAL Sophie Avocate à Nice
  • AMBROISE-CASTEROT Coralie PU Droit Nice
  • BERUBE Fabien Médecin Conseil Toulon
  • VACHON Baptiste Médecin en Chef Ministère de la Défense
  • PEYRE Hélène Chirurgien-Dentiste Menton

Temps plein

Planning des séminaires

  • Mercredi 12, jeudi 13 et vendredi 14 novembre 2025

  • Mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2025

  • Mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 janvier 2026 

  • Mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 mars 2026

  • Mercredi 29 et jeudi 30 avril 2026
     

    Les cours seront dispensés en distanciel, exclusivement pour les candidats ne pouvant pas se déplacer, éloignés, avec justification, et avec interaction avec l’enseignant obligatoire lors des séances.  Quelques cours dont certains faisant partir du dernier séminaire seront en présentiel pour les révisions et cas pratique.

    Des soirées pédagogiques seront également proposées (4h)

    Il est conseillé de suivre un procès d’assises et le congrès d’anthropologie médico-légale.
    Il y aura une seule session d’examen (juin 2026, à titre indicatif et sous réserve de modification).

Aménagé

Cours dispensés en hybride

Examen écrit

L’examen a lieu en fin d’année universitaire (juin 2024, à titre indicatif et sous réserve de modification), sous forme de questions rédactionnelles, et si nécessaire de questions à réponses courtes et de QCM. Le candidat devra obtenir une moyenne de 10 points sur 20 pour être admis. Le Jury est présidé par le Professeur qui dirige l’enseignement.
 

Condition de validation du diplôme

Le candidat doit avoir obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves.

Le suivi des compétences acquises par l’étudiant est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.
 

Consultez les MCC
 

Il n’y aura pas de rattrapage. 

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Activités visées / compétences attestées

Dans une partie juridique, on insistera en particulier sur l'importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l'expertise, le respect du secret professionnel. Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires seront enseignées, sur le plan technique les différents outils utilisés lors de l'expertise judiciaire seront indiqués. 

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.

Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.

Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.

Inscriptions

Formation initiale:

  • Etudiant inscrit à Université Côte d’Azur: 350€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
  • Etudiant non inscrit à Université Côte d’Azur = tarif FCI

Formation continue:

  • Formation Continue Individuelle (FCI): 1600€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
  • Formation Continue Employeur (FCE): 1600€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
Formation Initiale (FI): Etudiants en formation initiale sans interruption d'études, inscrits à Université Côte d’Azur en Diplôme national ou diplôme d'établissement (hors DU-DIU) au titre de l'année en cours ou diplômés d’Université Côte d’Azur depuis moins de 2 ans
Formation Continue Individuelle (FCI): salariés et individuels non pris en charge
Formation Continue Employeur (FCE): demandeurs d'emploi et salariés avec prise en charge financière, professionnels libéraux
** Droits de scolarité: 57 € (droit administratif: 23€  + droit bibliothèque: 34€)

Attention, les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réévalués chaque année
 

Les demandes de candidatures se font uniquement en ligne sur eCandidat.

Autorisation d'inscription délivrée par le responsable pédagogique après dépôt de candidature auprès du secrétariat universitaire.
Le dépôt de candidature doit comprendre l'envoi d'un CV, d'une lettre de motivation, de la copie des diplômes.

Les demandes de candidatures se font uniquement en ligne sur ce lien : https://ecandidat.unice.fr/#!accueilView
aux dates suivantes :  du lundi 11 août au samedi 4 octobre 2025 inclus. 

Au cours de votre demande, vous devez déposer sur eCandidat :
•    un curriculum vitae
•    une lettre de motivation
•    les diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation

L’ensemble de ces pièces sera examiné par le responsable de la formation sélectionnée.
Si vous êtes admis·e, vous devrez confirmer votre candidature ou vous désister sur eCandidat. Il est fortement conseillé de confirmer ou de se désister immédiatement après la réception de la décision.