Droits d'inscription

En application des dispositions de l’article L. 841-5 du Code de l’éducation, chaque étudiant qui envisage de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur en formation initiale doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d'acquittement de la Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC).

Cette démarche doit être effectuée chaque année, à l’occasion de l'inscription dans une nouvelle année universitaire au sein de l’établissement. Pour 2026-2027, le montant de la contribution est de 105€.

Une attestation avec un numéro CVEC vous sera communiquée à l'issue de votre déclaration. Ce numéro est indispensable pour réaliser votre inscription administrative, que ce soit en ligne ou en présentiel.

Pour obtenir votre attestation CVEC, rendez-vous sur lien CVEC

Les étudiants qui suivent leur formation dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont assujettis à cette obligation, de même que les étudiants inscrits dans un cursus parallèle (CPGE), ou les étudiants préparant un diplôme dans un établissement dispensant une formation médicale ou paramédicale (infirmier, ergothérapeute, kinésithérapeute, orthophoniste...).

Des cas d’exonération existent : étudiants boursiers, étudiants bénéficiant du statut de réfugié, étudiants bénéficiant de la protection subsidiaire, étudiants demandeurs d'asile disposant du droit de se maintenir sur le territoire… Si au moment de la déclaration, vous n’aviez pas connaissance de la décision vous permettant de solliciter une exonération, vous pouvez demander le remboursement de la CVEC auprès du CROUS.

Les droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur sont définis par arrêté Ministériel pour les diplômes nationaux. Ils sont indexés en fonction de l’indice national des prix à la consommation.

Lors de votre inscription à Université Côte d’Azur, deux options de paiement s'offrent à vous :

• soit vous payez au moment de votre inscription en ligne, par carte bancaire, en une, trois fois (montant supérieur à 150€) ou cinq fois (montant supérieur à 500€) sans frais ; 
• soit vous réglez au moment de votre passage au service de la scolarité, par carte bancaire ou par chèque.

Les droits d’inscription à l’université peuvent représenter une part importante du budget global de l’étudiant. Ils sont définis en fonction de votre profil et des solutions peuvent permettre d’alléger le coût.
 

Les étudiants dit "communautaires" sont les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), des états membres de l'Espace Economique Européen (UE + Islande, Liechtenstein, Norvège), de Suisse, de Monaco, d'Andorre et de la province du Québec (Canada).

Les étudiants bénéficiaires du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire sont également concernés par ces droits.
 

Vous êtes étudiant.e français.e ou communautaire non boursier.ière...

... inscrit.e en Licence, Licence Professionnelle, Capacité en Droit, DAEU, BUT, DFGSM, DFGSO, DFGSMA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 178€

... inscrit.e en Master, DFASM, DFASO, DESF, DEIPA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027: 255€

... inscrit.e en Formation d'ingénieur

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 630€

... inscrit.e en Doctorat, Habilitation à Diriger des Recherches (HDR)

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 398€

... inscrit.e en Capacité d'Orthophonie

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 565€

Pour connaître les tarifs pour l'ensemble des formations, ainsi que les cas de non-assujettissement et d’exonération prévus par la règlementation, consultez l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

 

Vous êtes étudiant.e français.e ou communautaire boursier.ière...

En tant que futur.e membre d'Université Côte d’Azur boursier.ière, vous êtes exonéré.e :

• des droits d’inscription et de la bibliothèque perçus par l’Université ;
• de la Contribution Vie Étudiante et Campus (CVEC) perçue par le CROUS.

Dès que vous avez obtenu l’attestation CVEC, vous pouvez vous inscrire gratuitement et suivre la formation dans laquelle vous avez été accepté.e.

Depuis la rentrée universitaire 2019-2020, des droits différenciés, c’est-à-dire des droits d’inscription d’un montant différent de celui applicable aux ressortissants français et communautaires, s’appliquent aux étudiants étrangers extra-communautaires.

Information importante à l’attention des étudiants extracommunautaires :

le principe est que tous les étudiants concernés doivent payer les DIDEEC.

Cependant les étudiants concernés par le paiement de ces droits peuvent demander une exonération en raison de leur situation personnelle.

Il convient dorénavant de distinguer 3 cas concernant l’application des DIDEEC :

1. Les étudiants bénéficiant d’une exonération au titre de l’année universitaire 2025/2026

Les étudiants qui ont bénéficié d’une exonération des DIDEEC au titre de l’année universitaire 2025/2026 à Université Côte d’Azur pourront continuer à bénéficier de cette exonération et ce conformément à l’article 2 du décret n°2025-385 du 19 mai 2026. Aussi la délibération n°2025-015 du CA d’Université Côte d’Azur du 14 mars 2025 subsiste en l’état., notamment son art. 1 qui précise que :

L’exonération partielle qui permettra de ramener le montant de leurs droits d’inscription au même niveau que ceux acquittés par les usagers français ou européens au sens de l’article R719-50 du Code de l’éducation à partir de l’année universitaire 2025/2026.

Cette exonération concerne les étudiants extra‐communautaires inscrits à Université Côte d’Azur durant l’année universitaire 2024/2025, ayant bénéficié d’une exonération durant l’année universitaire 2024/2025, pour préparer un diplôme national :

- Jusqu’à la fin de leurs études dès lors que ces dernières sont effectuées sans discontinuité ;

- Qui sont admis dans un diplôme national de cycle supérieur dès lors que cette admission est effectuée sans discontinuité ;

- Qui sont redoublants dès lors que ce redoublement est effectué sans discontinuité ;

- Qui sont en réorientation dans un autre diplôme national de même cycle ou de cycle supérieur dès lors que cette réorientation est effectuée sans discontinuité

2. Les étudiants non assujettis aux DIDEEC

Cf. guide de mise en œuvre des droits d’inscription différenciés et des exonérations à destination des établissements d’enseignement supérieur pour la rentrée 2026.

Ne sont pas assujettis aux DIDEEC :

• Les étudiants de nationalité française ;
• Les ressortissants de l'UE, de l'EEE, de Monaco, d'Andorre, du Québec ou de Suisse ;
• Les doctorants, les usagers inscrits à l’habilitation à diriger des recherches, ainsi que les usagers inscrits dans les formations du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques, à l’exception des cycles courts expressément mentionnés à l’arrêté du 19 avril 2019 ;
• Les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que leurs enfants ;
• Les résidents de longue durée en France, ainsi que leurs enfants mineurs ;
• Les domiciliés fiscaux en France depuis plus de 2 ans (rattachés au foyer fiscal) ;
• Les élèves des CPGE.
• Les cursus de diplômes universitaires et diplômes d’établissements

Les catégories d’étudiants suivantes continuent à bénéficier d’une exonération automatique et intégrale des droits d’inscription :

• Les bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur accordées par l'État, notamment les bourses sur critères sociaux (BCS) et les bourses du gouvernement français (BGF) accordées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
• Les pupilles de la Nation et pupilles de la République ;
• Les étudiants relevant d'un accord de coopération entre établissements sont exonérés de droits différenciés si, un traitement réciproque est prévu pour les étudiants français en mobilité dans l’établissement (les établissements) partenaire(s).

3. Les étudiants néo-entrants à Université Côte d’Azur ou en reprise d’étude

La délibération sur les critères généraux d’exonération des droits d’inscription a Université Côte d’Azur (ce document en encore en mode projet en attendant la publication définitive sur le site de l’Université).

Les étudiants concernés par le paiement des DIDEEC pourront être exonérés partiellement, au vu de leur situation personnelle étudiée en commission d’exonération. Si l’exonération est accordée, elle permettra de ramener le montant de leurs droits d’inscription au même niveau que ceux acquittés par les usagers relevant des articles 3 à 6 du l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur.

Pour ce faire, les étudiants doivent déposer leur dossier auprès des assistantes sociales. Les coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://univ-cotedazur.fr/vie-des-campus/sante-aide-sociale/aides-sociales/logement

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service de votre scolarité.

Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède), des états membres de l'Espace Economique Européen (UE + Islande, Liechtenstein, Norvège), de Suisse, de Monaco, d'Andorre et de la province du Québec (Canada) ne sont pas considérés comme des étudiants "extra-communautaires". Les étudiants provenant de tout autre pays ne figurant pas dans la liste ci-dessous sont concernés par les droits différenciés.

Vous êtes étudiant.e extra-communautaire...

... inscrit.e en Licence, Licence Professionnelle, Capacité en Droit, DAEU, BUT, DFGSM, DFGSO, DFGSMA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 2 902€

... inscrit.e en Master, DFASM, DFASO, DESF, DEIPA

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 3 950€

... inscrit.e en Formation d'Ingénieur

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 :

• Cycle préparatoire intégré ou assimilé (2 ans) : 2 902€
• Cycle ingénieur (3 ans) : 3 950€

... inscrit.e en Doctorat et Habilitation à diriger des recherches (HDR)

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 398€
(identique aux droits nationaux, pas de droits différenciés)

... inscrit.e en Capacité d'Orthophonie

Montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2026-2027 : 3 950€

Pour connaître les tarifs pour l'ensemble des formations, ainsi que les cas de non-assujettissement et d’exonération prévus par la règlementation, consultez l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

Suivre une formation à Université Côte d’Azur vous confère le statut d’étudiant tout au long de vos études supérieures en formation scolaire.

Si vous êtes nouvellement inscrit...

... Aucune affiliation n’est à effectuer auprès de l’université : vous restez affilié.e à la Sécurité sociale de vos parents. Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Vous avez le choix entre une mutuelle étudiante, celle de vos parents, ou tout autre organisme complémentaire.
Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (CSS).

Si vous êtes ressortissant européen nouvellement inscrit...

... Vous êtes considéré.e comme étant en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et prenez contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la plus proche de votre lieu de résidence en France.

Si vous êtes ressortissant non européen nouvellement inscrit...

... Vous êtes couvert.e par la protection universelle maladie (Puma). Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale française.

Vous pouvez demander une exonération du paiement des droits d'inscription selon condition et uniquement sur les inscriptions portant sur des diplômes nationaux (BUT, Licence, Licence professionnelle, Master, Doctorat). 

Si vous êtes en difficulté financière ou sociale...

... vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un.e assistant.e social.e après avoir rempli ce formulaire.

Si vous êtes enfants d'un membre du personnel d'Université Côte d'Azur...

... ou des établissements composantes, du groupement de coopération sanitaire et des EPST associés à Université Côte d'Azur, vous devez remplir ce formulaire et le transmettre à votre service de scolarité, soit en mains propres, soit via le formulaire de demande d'assistance en ligne.

Si vous êtes demandeurs d'asile ou ayant le statut de réfugié...

... vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un(e) assistant(e) social(e) après avoir rempli ce formulaire.

Les critères permettant de bénéficier d'une exonération ont fait l'objet d'une délibération au Conseil d'Administration d'Université Côte d'Azur en date du 30 septembre 2020.

L’annulation de l’inscription administrative et le remboursement des droits d’inscription (déduction faite de 23€ de frais de gestion) est envisageable avant la date butoir du 30 septembre de chaque année universitaire.

Pour demander l'annulation de votre inscription administrative (avec ou sans remboursement), téléchargez ce formulaire et transmettez-le accompagné des pièces justificatives à votre service de scolarité, soit directement en mains propres, soit via le formulaire de demande d'assistance en ligne, dans les meilleurs délais. 

Si votre demande est acceptée, vous vous engagez à restituer votre certificat de scolarité et votre carte d'étudiant à votre service de scolarité.