Ethique et intégrité scientifique
Le Référent intégrité scientifique
Le référent éthique et intégrité scientifique nommé par le Président d'Université Côte d'Azur est Yves Strickler, Professeur des universités, agrégé des facultés de droit.
Formation
- MOOC Intégrité scientifique dans les métiers de la recherche
- MOOC Recherche reproductible : principes méthodologiques pour une science transparente
- Formation éthique et intégrité scientifique 2023 du Professeur Strickler :
Comités éthiques
- Comité d’Ethique de la Recherche (CER)
- Comité d’Éthique en Expérimentation Animale (CIEPAL)
- Comités de Protection des Personnes (CPP)
Contexte national et européen
Les questions liées à l’éthique et à l’intégrité scientifique sont passées du domaine de la responsabilité individuelle des actrices et des acteurs de la recherche à une préoccupation collective. Des codes de bonne conduite ou de bonnes pratiques et des chartes ont été élaborés et diffusés pour éviter des comportements déviants qui peuvent contribuer au rejet des enseignements de la recherche.
L’Union Européenne a fait de ce sujet une priorité dans le cadre des actions Horizon 2020 avec en 2011 : l’ European code of conduct for research integrity.
En France, après diverses initiatives, le rapport Corvol remis en juin 2016 au Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche débouche sur 16 propositions qui sont mises en application depuis. Institutionnellement, ce sont les Référents Intégrité Scientifique qui ont dans les établissements la mission de veiller au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique. Au niveau national, l’Office Français d’Intégrité Scientifique, créé en mars 2017, est la structure qui permet d’élaborer des référentiels, d’émettre des avis, de diffuser des informations et enfin de valoriser les travaux et recherche sur les questions de l’intégrité scientifique.
Un recensement des infractions à l’éthique scientifique conduit à distinguer :
- la fraude scientifique générique, recouvrant la fabrication de données, la falsification de données, le plagiat ;
- les pratiques douteuses de recherche sur les données ;
- les pratiques de recherche inappropriée ;
- les pratiques douteuses liées aux publications ;
- les autres pratiques douteuses de recherche ;
- les conflits d’intérêt.
Le traitement des allégations de manquement à l’intégrité scientifique de plusieurs facteurs notamment du type de manquement et du statut des personnes concernées, de la juridiction éventuellement compétente.