Aménagement d'études - Université Côte d'Azur

Le dispositif d'aménagement d'études s'adresse aux personnes inscrites à Université Côte d'Azur dont la situation spécifique nécessite une flexibilité pédagogique ou horaire.

Les profils d'étudiantes et d'étudiants éligibles :

• Les étudiantes et étudiants salariés : Justifiant d'une activité professionnelle régulière d'au moins 10 à 15 heures par semaine.
• Les étudiantes et étudiants entrepreneurs : Titulaires du statut National d’Étudiant-Entrepreneur (SNEE).
• Les sportives et sportifs de haut ou bon niveau : Inscrits sur les listes ministérielles ou reconnus officiellement par l'université.
• Les artistes de haut niveau : Justifiant d'une pratique artistique intensive, reconnue ou professionnelle.
• Les élues, élus et responsables associatifs : Membres des conseils de l'université ou engagés dans des responsabilités associatives majeures.
• Les parents et proches aidants : Ayant des enfants à charge ou apportant un soutien régulier à un proche en situation de dépendance.
• Les situations médicales spécifiques : Raisons de santé ou situation de handicap nécessitant un aménagement, validé par les services de santé.

L'aménagement d'études permet une adaptation sur-mesure de votre scolarité selon les possibilités de votre composante (Faculté, École, Institut).

• Aménagement du temps : Choix prioritaire des groupes de TD ou dispenses d'assiduité aux cours.
• Étalement du parcours : Possibilité d'effectuer une année universitaire sur deux ans pour alléger la charge de travail.
• Aménagement des examens : Modalités d'évaluation adaptées, comme le passage en contrôle terminal ou des sessions de remplacement.

Pour bénéficier de ce rythme flexible, vous devez valider votre demande dès le début de chaque semestre universitaire.

1. Télécharger le dossier : Récupérez le formulaire de demande sur votre ENT ou auprès de votre secrétariat pédagogique.
2. Réunir les justificatifs : Préparez vos pièces officielles (contrat de travail, attestation de statut, certificats médicaux).
3. Déposer la demande : Envoyez le dossier complet à votre secrétariat dans les 2 à 4 semaines suivant la rentrée.
4. Signer le contrat : Après validation par le responsable pédagogique, signez votre contrat pédagogique spécifique.

Téléchargement :
Guide pratique de la flexibilité des études à Université Côte d'Azur - PDF (Critères complets et pièces à fournir).

Comment demander un aménagement d'études à Université Côte d'Azur ?

Pour demander un aménagement d'études à Université Côte d'Azur, vous devez formuler votre demande de Régime Spécial d'Études (RSE) directement auprès de la scolarité de votre composante (EUR, Institut ou École) au moment de votre inscription ou dès la survenance de votre situation. La procédure nécessite le dépôt d'un dossier officiel accompagné des pièces justificatives correspondantes (contrat de travail, certificat, etc.) avant les dates limites fixées par chaque formation.

Quels profils peuvent bénéficier de l'aménagement d'études à Université Côte d'Azur ?

L'aménagement d'études (ou RSE) s'adresse aux étudiants confrontés à des situations particulières nécessitant une flexibilité pédagogique. Les profils éligibles sont :

• Étudiants salariés (justifiant d'un volume horaire minimum).
• Étudiants chargés de famille ou aidants familiaux.
• Sportifs de haut niveau (SHN) ou de bon niveau.
• Artistes de haut niveau.
• Étudiants entrepreneurs bénéficiant du statut national SNEE.
• Étudiants engagés (mandats électifs, service civique, réservistes, sapeurs-pompiers).
• Femmes enceintes.

Est-ce que l'aménagement d'études dispense de passer les examens ?

Non, l'aménagement d'études ne dispense jamais de passer les examens ni de valider les compétences requises pour l'obtention du diplôme. Il offre en revanche des adaptations de modalités, telles que la dispense d'assiduité aux Travaux Dirigés (TD), l'accès à un régime de contrôle terminal à la place du contrôle continu, ou un étalement de la scolarité sur plusieurs années.

Quelle est la différence entre aménagement d'études et aménagement handicap ?

La différence réside dans le cadre réglementaire et les services gestionnaires. L'aménagement d'études classique (RSE) gère les contraintes de temps (travail, sport, engagement) et dépend directement de votre scolarité. Les aménagements pour raisons de santé ou de handicap relèvent d'un protocole médical spécifique, évalué par le Service de Santé Étudiante (SSE) et mis en œuvre par la structure d'accompagnement du handicap de l'université (comme la Mission Handicap).

Puis-je demander un aménagement en cours d'année universitaire ?

Oui, il est possible de demander un aménagement en cours d'année, mais uniquement si votre situation change de manière imprévue (embauche en cours de semestre, problème de santé, modification d'un planning sportif). Vous devez alors contacter immédiatement votre scolarité pour ajuster votre régime d'études. Si la situation est connue dès la rentrée, la demande doit impérativement être faite au premier semestre selon le calendrier officiel.

Quelles sont les étapes pour valider mon dossier d'aménagement d'études ?

La validation de votre dossier d'aménagement d'études à Université Côte d'Azur suit un parcours précis :

• Téléchargement et complétude du formulaire officiel de demande de RSE.
• Rassemblement des justificatifs à jour (contrat de travail, attestation fédérale, etc.).
• Dépôt du dossier complet auprès de votre scolarité pédagogique.
• Examen de la demande par la direction de la formation ou la commission dédiée.
• Notification de la décision et signature de la convention d'aménagement si la demande est acceptée.

Comment Université Côte d'Azur gère-t-elle la flexibilité pédagogique ?

Université Côte d'Azur déploie sa politique de flexibilité pédagogique à travers des parcours d'études personnalisés et modularisés. Cela se traduit par l'aménagement des rythmes (étalement du cursus), l'adaptation des modalités de contrôle des connaissances (MCC), le choix de groupes de TD compatibles avec des contraintes extérieures, et le développement de ressources pédagogiques numériques accessibles à distance.

Où trouver le guide pratique de la flexibilité des études à Université Côte d'Azur ?

Le guide pratique de la flexibilité des études est disponible en téléchargement direct sur cette page, dans la section dédiée aux documents utiles du Régime Spécial d'Études (RSE). Ce document officiel d'Université Côte d'Azur rassemble toutes les modalités, les calendriers et les contacts scolarité par campus pour mettre en place vos aménagements.

Quels sont les critères pour être reconnu comme sportif ou artiste de haut niveau dans ce cadre ?

Pour obtenir ces statuts à Université Côte d'Azur, les critères s'appuient sur des reconnaissances officielles :

• Sportif de haut niveau : Inscription sur les listes ministérielles du Ministère des Sports, appartenance à un centre de formation de club professionnel, ou niveau de pratique jugé performant par le service des sports de l'université (SUAPS).
• Artiste de haut niveau : Inscription dans un Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) ou National, école d'art supérieure, ou pratique professionnelle/artistique intense validée par une commission de l'université.

Comment un étudiant entrepreneur peut-il aménager son cursus ?

Un étudiant entrepreneur peut aménager son cursus en demandant le Statut National d'Étudiant-Entrepreneur (SNEE), porté localement par le PEPITE d'Université Côte d'Azur. Ce statut permet de remplacer le stage obligatoire par le travail sur son propre projet de startup ou d'entreprise, de bénéficier du Régime Spécial d'Études (RSE) pour adapter ses horaires, et de recevoir un double mentorat (enseignant et professionnel).