S'inscrire sous prénom d'usage
Université Côte d’Azur s’engage à vos côtés en vous permettant d’utiliser votre prénom d’usage dans les documents internes à l'établissement.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire à Université Côte d’Azur avec votre prénom d’usage. Ce droit concerne les personnes dont le changement de mention de sexe à l’état civil est en cours, mais aussi celles n’ayant pas encore entamé cette démarche ou ne souhaitant pas le faire. La demande peut être faite à tout moment de l’année, après la finalisation de l’inscription administrative, et devra être reconduite au début de chaque nouvelle année universitaire.
L’utilisation du prénom d’usage concerne 6 documents de scolarité :
- la carte étudiante
- la liste d’émargement et les PV de jurys
- l’attestation de perte de carte étudiante
- l’adresse mail institutionnelle
- les listes électorales
- la convention de stage, le cas échéant
Attention : le prénom d’usage ne peut être utilisé dans les documents officiels tels que le dossier de transfert vers un autre établissement, l’attestation de réussite, le diplôme, le relevé de notes et le certificat de scolarité. Toutefois l’université s ‘engage à rééditer ces documents quand vous le souhaiterez pour qu’ils soient conforme à votre nouvel état civil.
Contacts
Procédure de changement de prénom
La procédure de changement de prénom se fait en plusieurs étapes
- Etape 1
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Contactez la Direction de la Formation ainsi que la Direction Egalité-Diversité en renvoyant le formulaire changement de prénom complété et en y joignant une copie de votre pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour).
- Etape 2
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Vos documents sont analysés par la Direction de la Formation. Cette dernière adresse ensuite une demande à la Direction des Systèmes d’Informations et/ou à la scolarité concernée qui procèderont au remplacement de votre prénom par votre prénom d'usage dans tous les documents sus-cités.
- Etape 3
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Vous serez informé·e de l’évolution de la procédure et de la confirmation des modifications par la Direction de la Formation et par la Direction Egalité-Diversité qui vous remettront une attestation d'utilisation de prénom d'usage. De votre côté, nous vous remercions de bien vouloir informer, le cas échéant, la Direction de la Formation de l’avancement de vos démarches officielles relatives à votre changement d’état civil.
- Etape 4 (optionnelle)
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Si besoin, vous pouvez vous présenter dans les bureaux de la scolarité de votre campus pour procéder au changement de la photo de votre carte étudiante.
La procédure de changement de prénom sur les documents de scolarité est conforme aux différents articles de loi survenu à cet effet :
L’article 9 du Code Civil relatif au droit au respect de la vie privé
Les articles 60 à 61-4 (modifiés) du Code civil, relatifs aux changements de prénom et de nom
Les articles 61-5 à 61-8 (modifiés) du Code civil, relatifs à la modification de la mention du sexe à l’État civil
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
La circulaire du 17 février 2017 du Ministère de la Justice, relative à la procédure déjudiciarisée de changement de prénom
Le code de l’éducation, notamment l’article D 612-5
La Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au
respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat.
Le Guide 2021 lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans l'enseignement
supérieur et la recherche.
Le plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026.
La stratégie pour l'égalité LGBTQ+ 2026-2030 de la Commission européenne.
La procédure de réédition des documents officiels conformément à l’état civil
Dans le cas où votre changement d’état civil surviendrait après l’édition des diplômes obtenus ou autres documents officiels, il est possible de demander leurs rééditions.
La réédition des documents officiels concerne :
- l’attestation de réussite, diplôme et supplément au diplôme
- les relevés de notes
- le certificat de scolarité
La procédure de réédition se fait en deux étapes .
- Etape 1
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Contactez la Direction de la Formation ainsi que la Mission Égalité en envoyant le formulaire de demande de réédition des documents officiels conformément à l'état civil complété et en y joignant un document justifiant votre identité, un document justifiant de votre changement d’état civil, les documents originaux concernés par le changement.
- Etape 2
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Vos documents sont analysés par la Direction de la Formation. Cette dernière adresse ensuite une demande au service scolarité concernée qui procèdera à la réédition des documents demandés. Vous serez informé·e de de la réédition de vos documents et pourrez alors vous rendre dans les bureaux de la scolarité de votre campus pour retirer les documents.
En cas de non présentation des documents originaux, l’université délivrera un duplicata du diplôme.