MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT PÉNAL FONDAMENTAL

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MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT PÉNAL FONDAMENTAL
Diplôme conférant grade de master contrôlé par l'État
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Résumé

Le parcours droit pénal fondamental a pour finalité l’acquisition d’une solide culture juridique dans les domaines fondamentaux de la matière pénale, mais avec également des enseignements d’ouverture. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Master
2 ans
Ecole Universitaire de Recherche Faculté de droit et science politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

EUR D'APPARTENANCE

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

Du point de vue pédagogique, le parcours droit pénal fondamental a pour objectif de donner aux étudiantes et aux étudiants le goût de la recherche en leur fournissant les connaissances méthodologiques indispensables qui les aideront à en maîtriser les acquis, ainsi qu'à donner de l'aisance à l'oral.
Une importance toute particulière est attachée à la réalisation d’un mémoire de recherche et à la prise de parole en public.

La formation, hautement spécialisée, a comme valeur ajoutée d'apporter aussi bien des débouchés professionnels (avocat, magistrat, officier de police judiciaire, commissaire de police, etc.) que des postes liés à la recherche (devenir chargé de TD, docteur en droit, maître de conférences, professeur).
 Au vu de l'exigence demandée au cours de cette année de formation, l'insertion professionnelle est, par la suite, garantie.

 

Mises en situation concrètes 

  • séminaires
  • étude de dossiers (avocat)
  • intervention dans un colloque des étudiants
  • exercices de plaidoiries …

Enseignements spécifiques

  • droit pénal général
  • droit pénal spécial
  • droit pénal des affaires
  • droit pénitentiaire
  • droit européen des droits de l'Homme
  • procédure pénale
  • droit des obligations approfondi
  • culture juridique générale
 

Les + de la formation

  • La formation est orientée tant vers la réussite aux grands concours et examens nationaux (épreuves écrites et épreuves orales), que vers la pratique du droit (études de dossiers avec un avocat, organisation de colloques d'étudiants, préparation de travaux dirigés, etc.)
     
  • Un rapport d’avancement du mémoire doit être remis en janvier, afin de vérifier l’avancement du travail et la bonne réception par l’étudiant de la méthodologie enseignée.
     
  • Ses enseignements et sa pédagogie préparent particulièrement au concours de l’ENM, à l’examen d’accès au CRFPA, aux concours de police, au doctorat et à l’enseignement supérieur.

Compétences acquises

  • analyser les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence dans les domaines du droit privé et des sciences criminelles
  • avoir de l'aisance à l'oral et savoir argumenter
  • identifier les points de controverse dans les décisions de justice
  • intégrer des règles étrangères et spécialement le droit monégasque
  • rédiger des actes juridiques
  • maîtriser les techniques de la présentation orale comme écrite, tant individuelle que collective
  • maîtriser les méthodes de la recherche scientifique

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Pour connaitre votre référent handicap par campus, consultez le site d'Université Côte d'Azur

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit privé et sciences criminelles - parcours Droit pénal fondamental prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le Master 1 Droit privé est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Pour une admission en Master 2 du parcours Droit pénal fondamental, il est nécessaire : 

  • D'être titulaire d'un M1 de Droit privé
  • Ou d'un diplôme jugé équivalent
  • Ou aux personnes justifiant d'une pratique professionnelle de haut niveau et assortie de solides connaissances juridiques.

Modalités de candidature

Master 1
  - Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur


Master 2
Pour les étudiants extérieurs à la mention de Master droit Privé de Nice :
    - Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
    - Sélection sur dossier (relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation du niveau d'anglais) et entretien éventuel

Pour les étudiants internes à la mention de Master droit Privé de Nice :
    - Après validation du M1, analyse du dossier et orientation selon vœux


Capacité d'accueil :
  • M1 Droit privé : 110
  • M2 Droit privé fondamental :  25


Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Programme

Programme 2026 - 2027

Communiqué sous réserve de modification éventuelle
 
MASTER 1
SEMESTRE 1
 

UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2

Choix fondamental

Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles

Choix d'option

Choisir un enseignement (CM)  parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
- Histoire de la procédure pénale

UE 4 - PPR
- Anglais 1
- Méthodologie
- Conférences

SEMESTRE 2
 

UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4

Choix fondamental

Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté

Choix d'option

Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 4 - PPR
- Anglais 2
- Méthodologie

MASTER 2
SEMESTRE 3

UE1 –  Enseignements fondamentaux
Droit pénal général
Droit pénal spécial

UE2 –  Enseignements complémentaires
Culture juridique générale
Histoire du crime

UE3 –  Enseignements de spécialité
Droit pénal international
Procédure pénale 1 : Enquêtes judiciaires

UE4 –  Projet professionnel et de recherche
Méthodologie de la recherche & Cours de médecine légale
Rapport d'avancement du Mémoire
SEMESTRE 4

UE5 –  Enseignements fondamentaux
Droit des obligations approfondi
Procès pénal et droits de l'homme

UE6  –  Enseignements de spécialité
Droit pénal des affaires
Procédure pénale 2 : Audience pénale

UE7 –  Enseignements complémentaires
Post sentenciel
Droit de la police

UE8 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie de la recherche & Visite d’un établissement pénitentiaire
Soutenance du mémoire
Total des heures à l’université : 205 heures (Examens, Colloques, Conférences et sorties Pédagogiques compris)
Règlement pédagogique 

Temps plein

Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale
  • Formation continue

Et après ?

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en Droit privé - parcours Droit pénal fondamental
Équivalence :  Master (Bac + 5)
N° RNCP N° 38206
Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les disciplines juridiques tendent par essence à l’exercice du droit. Cette formation a été conçue pour être, outre sa dimension scientifique, un support aux différentes professions judiciaires, juridiques et extra juridiques.

Débouchés stratégiques et opérationnels

  • Avocat
  • Magistrat
  • Commissaire et officier de police
  • Greffier
  • Officier de gendarmerie

Débouchés universitaires et de recherche

  • Accès aux concours administratifs
  • Examen d'accès au CRFPA
  • Enseignement
  • Recherche



Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d’insertion professionnelle à 18 mois :
  • 36 % en emploi
  • 64 % autre situation dont en étude

Pour en savoir plus : Taux d'insertion

Taux de satisfaction
Contactez les responsable de la formation :

Inscriptions