Ouverture de l'Appel à Projets «Recherche Partenariale» du PUI MED’INNOV

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Publié le 7 mai 2024 Mis à jour le 24 mai 2024

Le Pôle Universitaire d’Innovation MED’INNOV lance l'Appel à Projets «Recherche Partenariale» pour encourager la construction pérenne de partenariats public-privé.


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Objet de l’appel à projets

L’appel à projets « Recherche Partenariale » poursuit l’objectif d’initier des partenariats pérennes entre structures de recherche et entreprises, à travers le co-financement de projets de recherche de 12 mois.

En facilitant de nouvelles collaborations et premiers succès, cet appel à projets cherche à construire une relation de confiance entre les acteurs du partenariat. Au terme du projet, il est attendu qu’une relation partenariale plus structurée soit formalisée, par le montage d’un projet de recherche ambitieux et structuré, tels qu’un LabCom ANR, une chaire industrielle, un Inria Innovation Labs, entre autres.

Le financement de l’AAP MED’INNOV « Recherche Partenariale » est versé à la structure de recherche porteuse du projet, et doit être utilisé pour recruter sur 12 mois un ingénieur (diplômé de grade Master / ingénieur d’étude / ingénieur recherche ou docteur diplômé / post-doctorant) dédié au projet de recherche commun. Le candidat, co-encadré par les responsables scientifiques du projet, devra avoir les compétences et connaissances nécessaires à la réalisation du projet.
 
Projets visés


Les projets devront être portés conjointement par 2 personnes :

  • Un porteur appartenant à l’un des membres fondateurs du Pôle Universitaire d’Innovation MED’INNOV
  • Un porteur scientifique employé de l’entreprise partenaire

L’appel à projets favorise l’accueil de l’ingénieur recruté au sein de l’entreprise, à hauteur de 60% du temps minimum. Cet accueil vise deux objectifs, d’une part,  favoriser l’implication de l’équipe de R&D de l’entreprise dans le projet et sa montée en compétence scientifique, et d’autre part, faciliter le transfert des résultats du projet et accélérer l’innovation au sein de l’entreprise.
Financement


L’enveloppe de financement apportée par l’AAP MED’INNOV « Recherche Partenariale » est de 45 000 € par projet.

Modalités d'utilisation du financement


La somme du financement, versée à la structure de recherche porteuse du projet, sera utilisée comme suit :

  • Financement du salaire de l’ingénieur sur 12 mois recruté par la structure de recherche, à hauteur de 35 000 euros
  • Financement à hauteur de 10 000 euros, pour les frais de fonctionnement de l’ingénieur et de l’unité de recherche mobilisée sur le projet, à hauteur de 10 000 euros

L’entreprise devra à minima financer le montant restant du salaire de l’ingénieur pour couvrir 12 mois de salaire et participer aux frais d’encadrement et de fonctionnement (incluant la gestion administrative et financière) de l’unité de recherche impliquée.

Ce financement sera mis en œuvre dans le cadre d’une contractualisation entre les co-porteurs du projet sur des engagements précis, compatibles avec les règles européennes sur les aides d’État.

Critères d’évaluation


Le projet doit être mené dans le cadre d’une collaboration de recherche entre la structure de recherche et l’entreprise.

Un objectif commun doit être présenté, avec des contributions scientifiques et financières partagées, et des livrables. Les moyens mis à disposition du projet devront être en adéquation avec les objectifs du projet de recherche. Les projets soumis devront faire apparaître clairement les éléments suivants :

  • Identification des résultats visés à la fin du projet, en termes scientifique et technologique
  • Moyens apportés par chaque partenaire, en termes de connaissances antérieures et de moyens impliqués (valorisation et contributions directes)
  • Valeur ajoutée des résultats pour l’entreprise en termes de compétitivité
  • Valeur ajoutée des résultats pour le partenaire académique en termes de recherche
  • Régime envisagé pour la propriété des résultats entre les partenaires
  • Régime envisagé pour l’exploitation des résultats
  • Poursuite envisagée du partenariat à l’issue du projet : LabCom ANR, chaires industrielles, Inria Innovation Labs, embauche de l’ingénieur, etc.


Le budget consolidé du projet devra faire apparaître explicitement la contribution de chaque partenaire. Par contribution consolidée, il faut comprendre : contribution financière directe et valorisation des moyens mis à disposition du projet en personnel, accès à des plateformes matérielles ou logicielles, bases de données, etc.

Sauf exception justifiée par l’intérêt du projet, les entreprises devront être créés depuis plus de deux ans, avoir une capacité à conduire des travaux de R&D et à co-encadrer le projet de recherche, une vision stratégique de l’entreprise à 3-5 ans et les ambitions et moyens pour s’engager dans une collaboration structurée par la suite. L’implantation de l’entreprise et/ou l’impact socio-économique sur les territoires du PUI MED’INNOV sont des critères déterminants d’appréciation du projet.

Procédure pour soumettre un projet


Période de candidature

L’appel à projets « Recherche Partenariale » est ouvert dès à présent. Les évaluations s'opèrent annuellement.

Document de candidature

Le document de candidature doit être visé par la personne responsable de la structure d’appartenance du porteur académique (laboratoire, institut, …) et le responsable de l’entreprise employeur du porteur privé ayant autorité pour engager l’entreprise. Le projet doit être rédigé en français (ou en anglais avec un résumé en français).

Télécharger le document de candidature

Attestation sur l'honneur

Le dossier de candidature devra comprendre une attestation sur l’honneur de l’entreprise précisant :

  • Les moyens disponibles en interne pour mener des activités de R&D durant la durée de la collaboration
  • Les conditions d'embauche envisagées de l’ingénieur par l'entreprise à l’issue de la collaboration
  • L’engagement de l’entreprise d’étudier sur l'année du projet l’opportunité de construire un partenariat structuré et pérenne via notamment le dépôt d’un LabCom ANR, d’une chaire industrielle ou de tout autre réponse à appel à projet structurant pour prolonger la collaboration

Télécharger le modèle d'attestation


Modalités d'envoi du dossier de candidature

Le document de description du projet doit être envoyé par email (en format .Word), au service partenariat et valorisation de la tutelle gestionnaire avec la mention « AAP Recherche Partenariale – Candidature » ET aux responsables de l'Appel à Projets à l'adresse suivante :
 
aap-medinnov@inria.fr

Vous bénéficierez d’un accompagnement pour consolider / finaliser votre soumission via le service partenariat et valorisation de votre tutelle gestionnaire, en lien avec l’équipe responsable de l’appel à projets.

Procédure de sélection


Les projets déposés sont reçus et expertisés au fil de l’eau, puis évalués chaque mois par la formation restreinte de la Commission Innovation Valorisation (CIV) de site.

L’avis étayé de la CIV est transmis au Comité de Pilotage du PUI MED’INNOV pour décision.

 
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