Élection aux Conseils centraux D'UniCA : Foire aux questions

Voir article 44 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Le Conseil d'Administration détermine notamment la politique générale d'Université Côte d'Azur et fixe sa stratégie.

D'une manière générale, il approuve le contrat pluriannuel d'établissement, le budget, la lettre d'orientation budgétaire, la stratégie financière-comptable et tous les actes financiers nécessaires à la gestion d'UniCA.

Il adopte la programmation pluriannuelle des recrutements, les conditions générales de recrutements et d'emploi des personnels (dont les contractuels) d'UniCA, la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs.

Il adopte l'offre de formation, les capacités d'accueil et les modalités d'admissions dans les formations d'UniCA ainsi que les tarifs relatifs aux diplômes d'établissements et à la formation continue.

Il élit le Président d'UniCA et approuve les contrats, accord et conventions signés par ce dernier.

Il autorise le Président à engager toute action en justice.

Il signe les partenariats nationaux et internationaux.

Voir article 49 du décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts.

Le Conseil Académique adopte toutes les enveloppes des moyens alloués à la formation et à la recherche, les règles de fonctionnement des laboratoires, les chartes éthiques de l'établissement sur l'ensemble de ses missions.

Il adopte également les dispositions relatives aux inscriptions, au calendrier pédagogique et toutes les règles ayant trait à la formation-l'orientation - les conditions estudiantines - l'entrée dans la vie active des étudiants de UniCA.

Le Conseil académique adopte, par ailleurs, les règles d'évaluation, le suivi des formations et de la recherche d'UniCA.

Le Conseil est consulté et émet des avis sur le contrat pluriannuel de l'établissement, l'offre de formation, la stratégie sur la formation et la recherche d'UniCA.

Il émet également des avis sur les qualifications aux emplois d'enseignants-chercheur et de chercheur vacant ainsi que les capacités d'accueil dans les formations d'UniCA.

Il propose un schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap.

Les sièges au sein des conseils sont répartis entre quatre collèges pour le Conseil d'Administration et six collèges pour le Conseil d'Académique.

Le Conseil d'Administration :

4 collèges :

Collège A : Professeurs des universités, Directeurs de recherche, Astronomes et Physiciens et personnels assimilés

Collège B : Maîtres de conférences, Chargés de recherche, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints, enseignants des premier

Collège BIATSS : personnels administratifs, techniques, sociaux et de service et des bibliothèques

Collège étudiants : étudiants en formation initiale ou continue d'UniCA et de ses établissements-composantes

Le Conseil Académique :

6 collèges :

Collège A : Professeurs des universités, Directeurs de recherche, Astronomes et Physiciens et personnels assimilés

Collège B : Maîtres de conférences, Chargés de recherche, Astronomes adjoints et Physiciens adjoints,

Collège C : des autres enseignants : enseignants des premier et second degrés et tous autres enseignants, dont enseignants contractuels.

Collège D : des BIATSS : personnels administratifs, techniques, sociaux et de service et des bibliothèques.

Collège E : des étudiants Licence et Master d'UniCA et de ses établissements composantes.

Collège F : des étudiants de 3eme cycle d'UniCA.

• Début de la campagne électorale : dès la publication de l'arrêté d'organisation des élections
• Affichage des listes électorales : mercredi 15 novembre 2023.
• Date limite de dépôt des candidatures: lundi 20 novembre 16h
• Date limite d’envoi des professions de foi pour diffusion électronique: lundi 20 novembre 2023 16h
• Validation des candidatures par le CEC : jeudi 23 novembre.
• Nouvelles soumissions des candidatures au CEC : vendredi 24 novembre.
• Date limite de demande d'inscription sur les listes électorales : vendredi 1er décembre 2023 
• Scrutin : du mercredi 6 décembre 2023 à 9h, au jeudi 7 décembre à 17h. 
• Dépouillement a l'issue du scrutin, le jeudi 7 décembre à 17h
• Proclamation et affichage des résultats - mise en ligne sur le site Web (dans les 3 jours francs – D719-37 C.edu) : Lundi 10 décembre 2023.
• Election du Président ou de la Présidente par le CA : 9 janvier 2024.

Afin de vérifier votre inscription sur les listes électorales, rendez-vous sur cette page : https://univ-cotedazur.fr/universite/organisation/elections/elections-conseils-centraux/listes-electorales

puis consultez les listes en fonction de votre collège et de votre secteur de formation (pour le Conseil Académique).

Si vous constatez votre non inscription, nous vous remercions de bien vouloir renseigner les formulaires dédiés en fonction de votre situation. Ces derniers sont disponibles ici : https://univ-cotedazur.fr/universite/organisation/elections/elections-conseils-centraux/imprimes-pour-les-demandes-dinscription-sur-les-listes-electorales

Sont inscrits d'office sur les listes électorales :

Les personnels titulaires affectés en position à UniCA ou qui y sont détachés ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée :

- les enseignants-chercheurs et enseignants (incluant ceux qui bénéficient d'une décharge de service d'enseignement ainsi que ceux placés en délégation) ;
- les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, personnels de services sociaux et de santé ;
- les personnels (scientifiques et autres) des bibliothèques.

Les agents stagiaires et agents contractuels ingénieurs, administratifs, techniques et ouvriers de services et personnels des bibliohtèques recrutés en CDI ou en CDD :
- en fonction dans l'établissement le jour de l'élection ;
- et effectuant un service au moins équivalent à un mi-temps sur une durée minimum de dix mois.

Les personnels de recherche contractuels recrutés en CDI exerçant des activités d'enseignement ou de recherche dans l'établissement, sous réserve qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent une activité de recherche à temps plein.

Les agents contractuels recrutés en CDI par UniCA pour exercer des fonctions d'enseignement ou d'enseignement de recherche et enseignants contractuels recrutés en CDI sur des emplois vacants de professeur du second degré.

Les chercheurs titulaires, stagiaires et contractuels (CDD et CDI) des EPST ou de tout autre établissement public et membres des corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche, affectés à une unité de recherche d'UniCA à titre principal.

Les personnels des établissements-composantes et des organismes de recherche dans les conditions énumérées ci-dessus.

Les usagers régulièrement inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours (formation initiale ou continue).

Les personnes devant faire une demande d'inscription :

Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires extérieurs à l'établissement, sous réserve que ces personnels soient en fonction dans l'établissement au jour de l'élection et qu'il y effectuent des activités d'enseignement au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence apprécié sur l'année universitaire en cours au moment de l'élection.

Les personnels enseignants non titulaires, contractuels à durée indéterminée ou vacataires (ATER, doctorants contractuels, associés, invités, chargés d'enseignement vacataires, agents temporaires vacataires...)

Les personnels enseignants-chercheurs stagiaires.

Les praticiens hospitaliers concourant à la formation pratique des étudiants de second et troisième cycle des études médicales.

Les personnels de recherche contractuels recrutés en CDD par UniCA exerçant des activités d'enseignement ou de recherche dans l'établissement, sous réserve qu'ils effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent une activité de recherche à temps plein.

Les personnels des établissements associés.

Pour les usagers, les auditeurs, sous réserve qu'ils soient régulièrement inscrits à ce titre et qu'ils suivent les mêmes formations que les étudiants.

Vous pouvez retrouver les formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales ici : https://univ-cotedazur.fr/universite/organisation/elections/elections-conseils-centraux/listes-electorales/imprimes-pour-les-demandes-dinscription-sur-les-listes-electorales

Pour toute question complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir l'adresser à l'adresse elections-2023@univ-cotedazur.fr

Le Conseil Académique comporte 80 membres, dont 68 conseillers élus.

Ces derniers sont répartis en fonction de leur collège mais, contrairement au Conseil d’Administration, également en fonction de leur secteur de formation (sauf pour les personnels BIATSS).

Cette répartition s’effectue :

Il existe 4 secteurs de formation :

Les critères selon lesquels les électeurs et électrices sont rattachés à un secteur de formation sont fixés en annexe du règlement intérieur n° 1 d’Université Côte d’Azur.

Le ou la Président.e d’Université Côte d’Azur est élu.e par les membres nouvellement élus du Conseil d’Administration, à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.

Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat n’a été élu, l’élection du ou de la Président.e s’effectue à la majorité absolue des membres présents ou représentés au quatrième tour, à la majorité simple des membres présents ou représentés au cinquième et dernier tour.

Son mandat, d’une durée de quatre ans, expire à l’échéance du mandat des représentants élus des personnels du Conseil d’Administration. Il est renouvelable une fois.

Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.