PARCOURS - Droit et Pratique du Commerce International

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PARCOURS - Droit et Pratique du Commerce International

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Résumé

Dans un monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Alternance (Contrat de professionnalisation)
Master
2 ans
Institut de la paix et du développement (IDPD) / EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français / Anglais

Détails

Présentation

Dans un monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international des affaires. Adossé à une recherche reconnue, animé par une équipe réunissant enseignants-chercheurs et praticiens, tous spécialistes renommés, enfin fort d'un programme innovant en langue française et anglaise, la formation prépare à la pratique quotidienne des enjeux du commerce international d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire aux enjeux de notre devenir commun.

La première année du Master DIDE constitue un socle commun de connaissances théoriques, sur lequel s'appuient des enseignements spécialisés en deuxième année.

 

RÈGLEMENTS PÉDAGOGIQUES DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE EN COURS 2023-2024
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M1 DIDE 2023-2024 
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M2 DPCI 2023-2024


PROJET PÉDAGOGIQUE M1 DIDE PARCOURS DPCI 2024-2025
PROJET PÉDAGOGIQUE M2 DPCI 2024-2025

Améliorer son employabilité mais aussi se réaliser en tant qu'individu requiert d'excellentes compétences générales ainsi qu'une spécialisation susceptible d'être valorisée. Tel est l'objectif du parcours Droit et Pratique du Commerce International, lequel s'appuie sur une formation dispensée par des spécialistes du droit international (public et privé) ainsi que du droit européen.
Il est possible de suivre le parcours en formation initiale ou en formation continue, de ce fait les objectifs se personnalisent :

La formation initiale permet

  • D'acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),
  • D'accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation internationale,
  • De postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation économique ou financière, totalement ou partiellement (Banque Mondiale, OCDE, Union Européenne, etc.)

La formation continue permet

  • A des juristes confirmés d’acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales
  • A des responsables d’entreprises d’être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit des affaires internationales 
  • A des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d’une expérience non juridique dans le secteur des affaires, d’appréhender les éléments juridiques des affaires internationales
  • A des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière

Le parcours Droit et Pratique du Commerce International est ouvert en formation initiale, continue et en alternance (contrat de professionnalisation).
Les enseignements sont dispensés en français et en anglais.
Le parcours Droit et Pratique du Commerce International est membre du Réseau Droit et Pratique du Commerce International réunissant : Chaque année le réseau fixe un programme commun d'activités comprenant notamment une préparation aux plaidoiries du Willem C. Vis Moot.
Le parcours Droit et Pratique du Commerce International peut être suivi dans le cadre d'un programme de double diplômation avec l'Académie Russe d'Economie Nationale et d'Administration publique auprès du Président de la Fédération Russe (RANEPA)

Giulio Cesare GIORGINIMaître de conférences, Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG)
 

Partenariats

La mention de Master Droit international et droit européen est adossée au Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), au sein duquel la chaire Jean Monnet attribuée par l'UE à la professeure Millet-Devalle et la chaire « Paix et développement par le droit » attribuée par l’UNESCO au professeur Martin permettent de proposer aux étudiants un cycle de conférences annuel et des interventions de professeurs étrangers invités.

Le LADIE est membre de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) du Sud-Est, qui associe 19 laboratoires de recherche. La MSHS Sud-Est est placée sous la responsabilité conjointe du CNRS, d'Université Côte d'Azur et de l’Université de Corse. Elle est membre du Réseau national des MSH.

Le LADIE est également membre de l'Institut Fédératif de Recherche Ressources Marines (MARRES) d'Université Côte d'Azur.

Les étudiants sont associés aux colloques, séminaires, et projets de recherche du LADIE.

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Les informations concernant l'admission en première année sont disponibles sur la page de présentation générale du M1 DIDE

Conditions d'accès direct en deuxième année (M2) :

  • Conditions d'admissions : cette formation s’adresse aux étudiantes et aux étudiants juristes, titulaires d’un Master 1 spécialisé, de préférence, en Droit international et/ou européen, sans être fermée aux autres spécialités. Elle est également ouverte à des politistes et économistes ainsi qu’aux titulaires d'un diplôme équivalent à un Master 1 et qui justifient des prérequis. De même, la formation est ouverte aux étudiantes et aux étudiants en formation continue. L’admission se fait par sélection sur dossier.
  • Langues : les enseignements sont dispensés principalement en langue française. Une excellente maîtrise de cette langue à l’écrit et à l’oral est un prérequis pour suivre cette formation. Cependant, la maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiantes et aux étudiants se destinant aux carrières du droit international, certains enseignements sont dispensés dans cette langue et les documents de travail sont essentiellement en anglais. 

Modalités de candidature

Les informations concernant les candidatures en première année sont disponibles sur la page de présentation générale du Master DIDE.

Les candidatures directes en M2 sont ouvertes en mai sur le site eCandidat d'Université Côte d'Azur. 
Il est nécessaire de télécharger les documents nécessaires, tels qu'une photo récente, la copie du passeport (ou carte d'identité), les derniers diplômes et le détail des cours et notes, une lettre de motivation en français ou en anglais, un CV en français ou en anglais et éventuellement 2 lettres de référence (en anglais ou français).
 
 

Programme

Master 1
SEMESTRE 1
 
UE : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Droit international privé CM
Droit international privé TD

UE : CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Contentieux de l'Union européenne CM
Contentieux de l'Union européenne TD

UE : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des organisations internationales
Droit de la responsabilité internationale

UE : SPÉCIALISATION

Droit international des espaces
Droit des relations extérieures de l’Union européenne

Choix du parcours :
- Droit international et européen du numérique
ou
- Introduction to migration studies (parcours MS)

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais juridique
Méthode de la recherche juridique

UE: SWITCH (parcours MS)
cours au choix - mutualisation au sein des parcours de masters de l'EUR Odyssée
SEMESTRE 2
 
UE : DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
Droit international du commerce CM
Droit international du commerce TD

UE : ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES
Droit international et européen de l’environnement
Droit international et européen des ressources naturelles et de l'énergie

UE : SPÉCIALISATION

Droit international et européen des migrations
Droit international et européen des droits de l'homme

Choix du parcours :
- Droit international et recours à la force
ou
- Droit du commerce international
ou
- Introduction to migration studies

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Méthode de l'argumentation juridique
Anglais juridique

UE: SWITCH (parcours MS)
cours au choix - mutualisation au sein des parcours de masters de l'EUR Odyssée

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le  RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE

Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Master 2
SEMESTRE 3
 

UE : METHODS OF INTERNATIONAL TRADE LAW
Methodological Challenges in International Trade
Customary Law

UE : DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
Droit de la concurrence de l'Union Européenne

UE : FINANCE ET FISCALITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL
Droit bancaire, financier et monétaire international et
transnational
Fiscalité internationale et européenne

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Comptabilité et analyse financière
Gestion de l'entreprise et environnement
Techniques of International Negotiation 
Contraintes éthiques et juridiques des affaires internationales

SEMESTRE 4
 

UE : INTERNATIONAL TRADE OPERATIONS
International Financing and Contracting Processes
Cross-Border Mergers & Acquisitions

UE : PROCÉDURES ET CONTENTIEUX APPLICABLES AUX AFFAIRES EUROPÉENNES

UE :RISQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL
Théorie et pratique des sanctions internationales
Risque juridique de l'investissement et mécanismes incitatif
Protection of Intellectual Property and Data

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Moot Court (Willem C. Vis Moot / Dispute Avoidance and
Adjudication Board)
Méthodologie (mission, stage et mémoire de recherche)
- Rapport de fin de mission (alternance) OU Stage et rédaction
du rapport de stage OU Mémoire de recherche

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le  RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE

Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Les enseignements Transnational Commercial Law & Litigation, International Business OperationsPractice of international negotiation (Semestre 3), Customary LawMergers & Acquisitions et International and European protection of Intellectual Property (Semestre 4) sont dispensés en langue anglaise. De plus, la formation comprend aussi la préparation, en langue anglaise, du Willem C. Vis Moot. Les autres enseignements sont dispensés en langue française.

L'équipe pédagogie comprend des spécialistes enseignants-chercheurs et praticiens :

  • BENDRISS Laëtitia, Responsable juridique du groupe Horus Pharma
  • BERGE Jean-Sylvestre, Professeur Université Côte d'Azur et Membre senior IUF
  • BERNARD Bastien, Avocat au Barreau de Grasse
  • CERQUEIRA Gustavo, Professeur Université Côte d'Azur 
  • DEMARCHI Jean-Raphaël, Maître de conférences (Université Côte d'Azur), Avocat au Barreau de Nice
  • GIORGINI Giulio Cesare, Maître de conférences (Université Côte d'Azur)
  • ILCHEV Konstantin, Consultant en développement durable, Docteur en droit
  • LAGELLE Anaïs, Maître de conférences (Université Côte d'Azur), Avocat au Barreau de Grasse
  • LEHARDY Magali, Maître de conférences Université Côte d'Azur
  • LUPPI Philippe, Maître de conférences (Université Côte d'Azur)
  • MARTY Frédéric, Chargé de recherche CNRS
  • MAUCHE Oliver, Private advisor (LCL), ancien trader
  • MEZAGUER Mehdi, Maître de conférences Université Côte d'Azur
  • MOUSSERON Pierre, Professeur Université de Montpellier
  • SASIA Olivier, Expert comptable, Commissaire aux comptes

Le programme du Master 2 Droit et Pratique du Commerce International comprend aussi la participation au Willem C. Vis Moot.

Placé sous l'égide des la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial international (CNUDCI) et réunissant chaque année plus de 300 universités, le Willem C. Vis Moot est le plus grand concours mondial consacré à l'arbitrage commercial international.

Le concours comprend une phase écrite, au cours de laquelle chaque équipe est appelée à rédiger un mémoire en demande et un mémoire en défense, ainsi qu'une phase orale se déroulant chaque année à Vienne au cours de laquelle sont organisées les audiences de plaidoirie.

Le concours, intégralement en langue anglaise, offre des opportunités uniques pour améliorer ses compétences rédactionnelles, apprendre à travailler en équipe et, enfin, s'entraîner à l'art de la plaidoirie. Il constitue aussi un cadre idéal pour rencontrer les meilleurs spécialiste du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage et constituer ainsi les bases d'un réseau professionnel véritablement global.

Alternance

Il est possible de préparer le M2 Droit et Pratique du Commerce International en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

L’alternance est un système de formation qui est fondé sur la succession de périodes de cours à l’Université et de travail dans une entreprise.

L'alternance permet ainsi d'acquérir un diplôme universitaire de haut niveau et, en même temps, de découvrir la vie et le culture d'entreprise tout en se formant à un métier.

L'alternance améliore l'employabilité et l’insertion professionnelle.

L'étudiant en alternance a la qualité de salarié de l'entreprise d'accueil, ce qui lui permet d'être autonome financièrement.

Pour tous renseignements sur la préparation du M2 DPCI en alternance, v. les coordonnées de contact infra.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Avocat spécialisé dans le droit des affaires internationales 
  • Juriste en banque d’investissement 
  • Juriste en cabinet d’audit 
  • Juriste d’entreprise 
  • Juriste dans une administration opérant dans le domaine du commerce extérieur ou de l’investissement 
  • Négociateur à l’international 
  • Cadre supérieur généraliste d’entreprise

La formation se distingue par une excellente employabilité.