Présentation de la chaire NORM EU

Dans un contexte profondément renouvelé par les crises géopolitiques, les transformations économiques, les transitions climatique et numérique ou les recompositions du multilatéralisme, le concept classique de puissance normative se trouve au cœur des défis existentiels contemporains de l’UE, qui invitent à en renouveler la compréhension, en interrogeant ses formes, ses instruments et ses conditions d’exercice.

La Chaire Jean Monnet « La puissance normative de l’Union européenne » (NORMEU) a pour objectif d’analyser les différentes figures que prend désormais cette puissance et les conditions de son adaptation dans les relations de l’Union avec ses États membres, les pays tiers, les organisations internationales et la société civile.

Le programme de la Chaire comporte notamment des recherches sur la capacité de l’Union à élaborer et promouvoir des normes et des solutions juridiques, à défendre ses intérêts et à diffuser ses valeurs et principes. Il s’intéresse ainsi aux stratégies d’autonomie et d’influence de l’Union, à ses pratiques de négociation et à son recours au multilatéralisme comme au bilatéralisme. 

À travers cinq nouveaux enseignements, un colloque, une université d’été, une clinique juridique et un cycle de conférences, la Chaire NORMEU entend contribuer à la recherche, à la formation et au débat sur les objectifs, les instruments, les processus et les institutions qui déterminent aujourd’hui la puissance normative de l’Union européenne.

Anne MILLET-DEVALLE, professeure des universités en droit public, est directrice honoraire (2016-2024) du Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE-UPR 7414) d’Université Côte d’Azur. Déjà titulaire d'une chaire Jean Monnet sur "l'Union européenne et la gestion des crises" (2019-2023), ses domaines de recherche portent sur le droit de l’Union européenne et le droit international, notamment sous l’angle du droit international humanitaire, du droit de l’action humanitaire, du droit du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des exportations d’armes et biens à double usage et du droit des relations extérieures de l’Union européenne.

Anne MILLET-DEVALLE a participé à des programmes de recherche du ministère des Armées, du ministère de la Justice, et à des programmes de recherche internationaux, notamment de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et du US Department of State. Elle a dirigé deux programmes INTERREG de l'UE en droit international humanitaire et droit des réfugiés et a organisé de nombreux colloques internationaux de droit international et droit de l’Union européenne. Elle organise chaque année, depuis 2011, une Summer School in International and European Law réunissant des enseignants-chercheurs d'un réseau de 22 universités européennes et canadiennes (Réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen - EMOJIE). 

Membre de la section droit public du Conseil National des Universités pendant dix ans, experte pour le Fonds National de la Recherche Scientifique (Bruxelles), elle est l’auteur, depuis 1993, d’une soixantaine de publications  et a dirigé une douzaine d’ouvrages.

Dernières publications : “Regulation (EU) 2021/821 of the European Parliament and of the Council of May 20, 2021 establishing a Union regime for the control of exports, brokering, technical assistance, transit, and transfers of dual-use items”, in The European Defence Union. An Article-by-article commentary, Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Eds.), Larcier, avril 2026, pp. 729-756 ; “The common position on arms export controls - Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment , in The European Union Defence Union. An Article-by-article commentary, Elsa BERNARD, Quentin LOIEZ, Stéphane RODRIGUES (Eds.), Larcier, avril 2026, pp. 131-158 ; Art et droit international (avec Jean-Christophe MARTIN), actes du colloque 2025 de la Société française pour le droit international (SFDI), Éditions Pedone, 2026, 535 p. ; Les usages stratégiques du droit international et européen (avec Julien ANCELIN), Editoriale scientifica, Series “The Search for Law in the International Community”, 2026, 402 p. ; Non-Military Coercive Measures in International and European Law, Editoriale scientifica, Series “The Search for Law in the International Community”, 2025, 345 p ; « La régionalisation du droit du désarmement et de la non-prolifération : une fertilisation du droit international des armes ? », in Liber Amicorum Wladyslaw Czaplinski : Euphony, harmony and dissonance in the international legal order, Polish Academy of sciences, novembre 2024, pp. 377-396 ; Union européenne et gestion des crises (avec Nicolas Pigeon), Éditions Pedone, 2024.

HAL : anne-millet-devalle
ORCID : 0000-0001-5366-6883
IdRef : 078970482
CV
mail : anne.millet-devalle@univ-cotedazur.fr

Membres du comité scientifique à Université Côte d’Azur

• Julien Ancelin, maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur
• Ilène Choukri, avocate en droit du numérique, docteure en droit public, arbitre à la Chambre arbitrale de Paris, chargée de cours à Université Côte d’Azur et à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Julien Dellaux, professeur des universités en droit public, Université Côte d’Azur
• Jules Lepoutre, professeur des universités en droit public, Université Côte d’Azur, directeur du Laboratoire de droit international et européen
• Jean-Christophe Martin, professeur des universités en droit public, Université Côte d’Azur, directeur de l’Institut de la paix et du développement, Chaire UNESCO Paix et développement par le droit
• Virginie Oddo, directrice du Développement International et européen d’Université Côte d’Azur
• Daniel Ventura, maître de conférences en droit public, Université Côte d’Azur, directeur adjoint du laboratoire de droit international et européen 

Membres du comité scientifique hors Université Côte d’Azur

• Elsa Bernard, professeure des universités en droit public, Université de Lille
• Isabelle Bosse-Platière, professeure des universités en droit public, Université de Rennes 1, Chaire Jean Monnet
• Chloé Brière, professeure à l'Université Libre de Bruxelles, directrice de l’Institut d’Etudes Européenne
• Saida El Boudouhi, professeure des universités en droit public, Université Paris 8
• Olivier Delas, professeur à l'Université Laval (Québec), Chaire Jean Monnet
• Marianne Dony, professeure à  l'Université Libre de Bruxelles, Chaire Jean Monnet ad personam
• Geneviève Dufour, professeure à l'Université d’Ottawa, Chaire en droit du commerce durable, responsable et inclusif
• Alan Hervé, professeur des universités en droit public, Science Po Rennes, Chaire Jean Monnet
• Christophe Ilion, professeur à l'Université d'Oslo
• Krystyna Kowalicz, Juge au Tribunal de l’UE, Présidente de la 7ème chambre
• Gilles Mahric, expert en matière de PSDC de l’UE au Service européen pour l’action extérieure de l’Union européenne
• Francesco Martucci, professeur des universités en droit public,  à Université Paris Panthéon Assas, président de la section 02 du Conseil national des Universités
• Olesea Plotnic, professeure à l'Université d'Etat de Moldavie, Chaire Jean Monnet
• Cecile Rapoport, professeure des universités en droit public, Université de Rennes, membre de l’Institut Universitaire de France, Centre d’excellence Jean Monnet
• Arnaud Van Waeyenberge, professeur, président du centre Perelman (ULB)
• Jan Wouters, professeur, Université de de Leuven (KU Leuven), Chaire Jean Monnet ad personam