La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales

Dans un contexte international marqué actuellement par la concurrence des discours et par des tensions exacerbées, la question de la confiance - ou, au contraire, de la défiance - qui peut s’instituer entre les acteurs de l’instance internationale constitue, plus que jamais, un enjeu pour les parties comme pour le juge international. Mais si la problématique de la confiance transparaît régulièrement dans les choix faits par les uns et les autres quant au fond du droit, elle est en revanche rarement envisagée sous l'angle procédural (et rarement au-delà des seules garanties découlant du droit à un procès équitable). Cela paraît regrettable dans la mesure où de nombreux autres aspects de procédure déterminent le type de relations qui se tissent entre les acteurs de l'instance : gestion du temps, gestion de la preuve (notamment scientifique), gestion de la confidentialité ou au contraire de la transparence,  formalisme plus ou moins important de la procédure, articulation entre les traditions juridiques continentale et de Common Law etc. L'ambition de cette journée et demie de colloque sera en conséquence d'examiner la manière dont les aspects purement procéduraux de l’instance influencent les relations qui se tissent entre les acteurs de l’instance internationale, à la lumière des contraintes spécifiques qui s'imposent à chaque juridiction. 

Salle des Actes du Grand Château
Campus Valrose, Nice

9h – Mots d’accueil 
Jeanick Brisswalter, Président d’Université Côte d’Azur
Anne Millet-Devalle, Professeur de droit public à UCA, Directrice du LADIE

9h30 – Rapport introductif – Julie Tribolo, Maître de conférences en droit public, UCA.

Première table-ronde :
La confiance et le double-héritage procédural des juridictions internationales
Sous la présidence du Professeur Alain Pellet

10h – De l’héritage continental à la découverte de la Common Law : la confiance à l’épreuve de la montée en puissance de la tradition anglo-saxonne devant la Cour internationale de Justice – Yves Daudet, Juge ad hoc à la CIJ, Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye.
10h30 – La confiance et les exemples de conciliation entre les deux traditions dans les arbitrages internationaux – Julien Cazala, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord.
11h – La recherche d’un syncrétisme entre tradition continentale et tradition de Common Law devant les juridictions pénales internationales, source de confiance ou cause d’une nouvelle défiance entre les acteurs de l’instance ? – William Schabas, Professeur à l’Université Middlesex de Londres, avocat et conseil dans plusieurs affaires devant la CPI et la CIJ.

11h30 – Débats

12h – Pause déjeuner

Deuxième table-ronde :
La confiance et la bonne administration de la justice
Sous la présidence du Professeur Emmanuel Decaux

14h – Les procédures devant la Cour internationale de Justice et la confiance dans celles-ci – Philippe Couvreur, Juge ad hoc et ancien greffier de la Cour internationale de Justice.
14h30 – Confiance et confidentialité dans le règlement des différends à l’OMC – Müslüm Yilmaz, Docteur en droit des universités d’Ankara et de Paris I Panthéon-Sorbonne, Conseiller principal à la division des Affaires juridiques de l’Organisation mondiale du Commerce.
15h – Confiance et transparence devant le Tribunal arbitral du sport – David Pavot, Professeur à l’Université de Sherbrooke, Chaire de recherche sur l’antidopage dans le sport.
15h30 – Confiance et participation des victimes devant la Cour pénale internationale – Haykel Ben Mahfoudh, Professeur à l’Université de Carthage.

16h – Débats

Amphithéâtre de la Villa Passiflore
Campus Trotabas, Nice

9h15 – Accueil des participants

Troisième table-ronde :
La confiance et le formalisme 
Sous la présidence du Professeur Jean-Christophe Martin

9h30 – Les effets du formalisme devant la Cour internationale de Justice – Jean-Marc Sorel, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président de la SFDI, avocat et conseil devant la Cour internationale de Justice.
10h – Les enjeux du formalisme dans le contentieux du droit de la mer – Tullio Treves, Professeur à l’Université de Milan, ancien juge au Tribunal international du droit de la Mer.
10h30 – Confiance et formalisme devant le Tribunal de l’Union européenne – Krystyna Kowalik-Bańczyk, Juge au Tribunal de l’Union européenne.
11h – Les exigences du formalisme dans les contentieux relatifs aux particuliers – Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas, ancien président du Comité sur les disparitions forcées des Nations Unies, Président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’OSCE.

11h30 – Débats 

12h – Conclusions – Alain Pellet, Professeur émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, ancien président de la Commission du droit international, conseil et avocat dans de nombreuses affaires devant les juridictions internationales.

12h30 – Fin des travaux.

Lien Zoom sur demande à ladie@univ-cotedazur.fr