Diplôme Inter Universitaire - Aptitude à l'expertise médicale

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Diplôme Inter Universitaire - Aptitude à l'expertise médicale

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Résumé

[FERMÉ POUR L'ANNÉE 23/24] Formation destinée aux futurs médecins experts près des tribunaux, aux médecins conseils de compagnies d’assurance et aux médecins recours. En savoir plus

Objectifs

Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Nice
Français

Détails

Chiffres clés

Les + de la formation

  • Donne une expertise aux médecins en collaboration avec des instances gérants des litiges 

  • Rappel théorique de la réparation juridiques 

  • Rappel sur la rédaction d’expertises médicales 

  • Rappel du droit d’assurance et de la législation 

Valeur ajoutée

Permet une meilleure expertise médicale et un apprentissage des textes règlementaires pour se tenir informé des évolutions légales. 

Présentation

[FERMÉE POUR L'ANNÉE 23/24]

Objectifs

Ce DIU est une formation à l’expertise médicale principalement en ce qui concerne les futurs médecins experts près des tribunaux, les médecins conseils de compagnies d’assurance, les médecins recours.

Il est axé sur des rappels théoriques de la réparation juridique du dommage corporel et sur la rédaction pratique d’expertises civiles, ainsi que du droit d’assurance et de la législation sociale .
  • Dans une partie juridique, l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel sont particulièrement étudiés.
  • Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, et sur le plan technique, les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire sont indiqués.

Il existe un remaniement complet de la formation expertale en France. Ceci correspond à une nécessité, compte tenu de l'évolution des connaissances dans ce domaine, de l'augmentation considérable des demandes d'expertises par les magistrats, de l'importance de l'expertise dans les procédures, et des nouvelles législations (loi du 4 mars 2002, mise en place des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation, concept d'aléa thérapeutique). De plus un certain nombre d'affaires médico-légales a démontré la nécessité d'une formation initiale de qualité en matière d'expertises, et l'importance également de la formation médicale expertale continue, prévue d'ailleurs par les nouveaux textes réglementaires concernant les experts.  
 

Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Responsable : 
Pr Véronique Alunni

Secrétariat :
Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 09.89.15.35.74
 

Gestionnaire administrative  
Mme Nathalie SCARCIOFI  
Tel : 04.89.15.34.43  

Mme Sonia HADRI
Tel : 04.89.15.34.42  
medecine.du-diu@univ-cotedazur.fr

  

Gestionnaire financière
Mme Valérie CHAMPOUSSIN
Tel : 04.89.15.34.41
valerie.champoussin@univ-cotedazur.fr

Université Côte d'Azur  
Faculté de Médecine  
Service FC Bureau N°8  
28, avenue Valombrose  
06 107 Nice cedex 2 

Partenariats

Universités associées : Bordeaux II, Clermont-Ferrand, Toulouse III, Aix-Marseille

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Être titulaire du DU de réparation juridique du dommage corporel
Cette formation est ouverte aux :
  • Médecins, chirurgiens-dentistes, biologistes, pharmaciens
  • Internes de ces différentes disciplines

Modalités de candidature

La demande d’inscription se fait obligatoirement sur e-candidat (cf. modalités) : les dates d’ouverture de e-candidat seront mises à jour dès lors qu’elles seront fixées. Première campagne : juin-juillet et seconde campagne août-octobre.

Cette demande d’inscription se fait en plusieurs étapes :

  • Dépôt de candidature (bien joindre les documents demandés : curriculum vital, lettre de motivation et diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation) : l’ensemble des pièces sera examiné par le responsable de l’enseignement.
  • Si vous êtes admis, vous recevrez l’accord du responsable de l’enseignement.
  • Dès réception de l’accord, vous devrez rapidement :
    • soit confirmer votre candidature sans attendre la prise en charge de votre employeur,
    • soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire.

En cas de non prise en charge de la formation par votre employeur, cette demande d’inscription pourra être annulée par vos soins lors de l’inscription administrative et du paiement auprès de la faculté de médecine : toute confirmation non faite avant la clôture de e-candidat ne pourra plus être prise en compte.

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Capacité d’accueil
10 étudiants minimum
30 étudiants maximum

Programme

Programme à l’année et non effectué sous forme d’UE.
 
UE / Module CM heures TD heures TP heures
Rédaction d’expertises 50 60 0
Procédures judiciaires 20 0 0
TOTAL 70 60 0
1. Introduction au droit
Responsabilités médicales
Responsabilités et déontologie de l'expert

2. L'expertise médicale dans différents cadres juridiques
Civile droit commun
Pénale
Administrative
Sécurité sociale et MSA
Fonction publique
Assurance de personne
Loi du 5 juillet 1985 (Badinter)

3. Pathologie post-traumatique

4. Étude et rédaction pratique de dossiers d'expertise

 

  • ALUNNI Véronique, PU-PH 
  • FOURNIER MEHOUAS Manuella, Praticien hospitalier 
  • BRONSARD Nicolas, PU-PH 
  • BERNARDI Caroline, PU-PH 
  • MILLET Jacques, chirurgien-dentiste 
  • BATT Michel 
  • QUARANTA Daniel, Médecin généraliste 
  • FLIPO Bernard, chirurgien oncologie 
  • BODA Mireille, endocrinologue 
  • SICART TOULOUSE Christine, anesthésiste 
  • BISMUTH JP, Médecin conseil d’assurance  
  • GASTAUD Bernard, médecin conseil sécurité sociale 
  • TRASTOUR Cynthia, gynécologue 
  • MAIRESSE JL, médecin expert 
  • BUHART Olivier, médecin conseil assurance 

Temps plein

La formation se déroule sur une année (130 heures).
  • 1 demi-journée d’enseignement par semaine
  • Début des cours : novembre
  • Fin des cours : juin

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

Le suivi des compétences acquises par l’étudiant·e est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.
Examen écrit en fin d'année.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Activités visées / compétences attestées

  • Consolider les connaissances dans les procédures judiciaires pénales, civiles et administratives.
  • Utiliser ces connaissances pour la rédaction pratique des expertises médicales, notamment en ce qui concerne l’évaluation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux et l’évaluation des séquelles. 
  • Donner aux candidats une formation expertale théorique et pratique. 

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.

Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.

Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.

Inscriptions

2 057€

Les demandes de candidatures se font uniquement en ligne sur eCandidat.