Diplôme Inter Universitaire - Aptitude à l'expertise médicale

  • Médecine et Santé
Diplôme Inter Universitaire - Aptitude à l'expertise médicale

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Résumé

Formation destinée aux futurs médecins experts près des tribunaux, aux médecins conseils de compagnies d’assurance et aux médecins recours. En savoir plus

Objectifs

Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Nice
Français

Détails

Chiffres clés

Les + de la formation

  • Donne une expertise aux médecins en collaboration avec des instances gérants des litiges 

  • Rappel théorique de la réparation juridiques 

  • Rappel sur la rédaction d’expertises médicales 

  • Rappel du droit d’assurance et de la législation 

Valeur ajoutée

Permet une meilleure expertise médicale et un apprentissage des textes règlementaires pour se tenir informé des évolutions légales. 

Présentation

Objectifs

Ce DIU est une formation à l’expertise médicale principalement en ce qui concerne les futurs médecins experts près des tribunaux, les médecins conseils de compagnies d’assurance, les médecins recours.

Il est axé sur des rappels théoriques de la réparation juridique du dommage corporel et sur la rédaction pratique d’expertises civiles, ainsi que du droit d’assurance et de la législation sociale .
  • Dans une partie juridique, l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel sont particulièrement étudiés.
  • Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, et sur le plan technique, les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire sont indiqués.

Il existe un remaniement complet de la formation expertale en France. Ceci correspond à une nécessité, compte tenu de l'évolution des connaissances dans ce domaine, de l'augmentation considérable des demandes d'expertises par les magistrats, de l'importance de l'expertise dans les procédures, et des nouvelles législations (loi du 4 mars 2002, mise en place des Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation, concept d'aléa thérapeutique). De plus un certain nombre d'affaires médico-légales a démontré la nécessité d'une formation initiale de qualité en matière d'expertises, et l'importance également de la formation médicale expertale continue, prévue d'ailleurs par les nouveaux textes réglementaires concernant les experts.  
 

Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Responsable : 
Pr Véronique Alunni

Gestionnaire administrative :
Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 09.89.15.35.74

Partenariats

Universités associées : Bordeaux II, Clermont-Ferrand, Toulouse III, Aix-Marseille

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Être titulaire du DU de réparation juridique du dommage corporel
Cette formation est ouverte aux :
  • Médecins, chirurgiens-dentistes, biologistes, pharmaciens
  • Internes de ces différentes disciplines

Modalités de candidature

Comment candidater ?

 
Déposez votre candidature sur la plateforme E-Candidat UniCA 2

Si vous êtes inscrit en 1° année d’internat vous devrez préalablement recueillir l’autorisation du coordonnateur du diplôme et du chef de service du CHU en leur adressant un courriel.
 
Les pièces justificatives à télécharger sont notamment:

  • Curriculum Vitae
  • Lettre de motivation
  • Diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation

 
Votre candidature sera étudiée par l’équipe pédagogique :

  • Vous recevrez un avis de sélection (favorable ou défavorable) directement par courriel
  • Vous devrez, dès réception de cet avis, soit confirmer votre intention de vous inscrire, sans attendre l’éventuelle prise en charge de votre employeur, soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire. 

Quand candidater ?
 

Les diplômes proposés par la Faculté font l’objet d’une campagne unique. Certains s’inscrivent sur la première campagne de juin-juillet, d’autres sur la seconde campagne d’août-septembre. A titre indicatif, le calendrier des opérations est le suivant :

 

Calendrier
1ère campagne
2ème campagne
Candidature Juin-Juillet Août-septembre
Notification de sélection Début août Début octobre
Inscription Jusqu'au 15 septembre Jusqu'au 15 novembre
Démarrage des cours Septembre / Octobre Décembre / Janvier
Examens Mai-Juin Mai-Juin
Examens de rattrapage Septembre Septembre

Télécharger le calendrier des campagnes de candidature par diplôme

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Capacité d’accueil
10 étudiants minimum
30 étudiants maximum

Programme

Programme à l’année et non effectué sous forme d’UE.
 
UE / Module CM heures TD heures TP heures
Rédaction d’expertises 50 60 0
Procédures judiciaires 20 0 0
TOTAL 70 60 0
1. Introduction au droit
Responsabilités médicales
Responsabilités et déontologie de l'expert

2. L'expertise médicale dans différents cadres juridiques
Civile droit commun
Pénale
Administrative
Sécurité sociale et MSA
Fonction publique
Assurance de personne
Loi du 5 juillet 1985 (Badinter)

3. Pathologie post-traumatique

4. Étude et rédaction pratique de dossiers d'expertise

 

  • ALUNNI Véronique, PU-PH 
  • FOURNIER MEHOUAS Manuella, Praticien hospitalier 
  • BRONSARD Nicolas, PU-PH 
  • BERNARDI Caroline, PU-PH 
  • MILLET Jacques, chirurgien-dentiste 
  • BATT Michel 
  • QUARANTA Daniel, Médecin généraliste 
  • FLIPO Bernard, chirurgien oncologie 
  • BODA Mireille, endocrinologue 
  • SICART TOULOUSE Christine, anesthésiste 
  • BISMUTH JP, Médecin conseil d’assurance  
  • GASTAUD Bernard, médecin conseil sécurité sociale 
  • TRASTOUR Cynthia, gynécologue 
  • MAIRESSE JL, médecin expert 
  • BUHART Olivier, médecin conseil assurance 

Temps plein

La formation se déroule sur une année (130 heures).
  • 1 demi-journée d’enseignement par semaine
  • Début des cours : novembre
  • Fin des cours : juin

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

Le suivi des compétences acquises par l’étudiant·e est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.
Examen écrit en fin d'année.
 

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Activités visées / compétences attestées

  • Consolider les connaissances dans les procédures judiciaires pénales, civiles et administratives.
  • Utiliser ces connaissances pour la rédaction pratique des expertises médicales, notamment en ce qui concerne l’évaluation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux et l’évaluation des séquelles. 
  • Donner aux candidats une formation expertale théorique et pratique. 

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.

Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.

Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.

Inscriptions

Formation initiale:

  • Etudiant inscrit à Université Côte d’Azur: 350€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
  • Etudiant non inscrit à Université Côte d’Azur = tarif FCI

Formation continue:

  • Formation Continue Individuelle (FCI): 2000€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
  • Formation Continue Employeur (FCE): 2000€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
Formation Initiale (FI): Etudiants en formation initiale sans interruption d'études, inscrits à Université Côte d’Azur en Diplôme national ou diplôme d'établissement (hors DU-DIU) au titre de l'année en cours ou diplômés d’Université Côte d’Azur depuis moins de 2 ans
Formation Continue Individuelle (FCI): salariés et individuels non pris en charge
Formation Continue Employeur (FCE): demandeurs d'emploi et salariés avec prise en charge financière, professionnels libéraux
** Droits de scolarité: 57 € (droit administratif: 23€  + droit bibliothèque: 34€)

Attention, les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réévalués chaque année
 

Après réception de l’avis favorable d’inscription et de votre confirmation sur e-candidat de votre intention de vous inscrire vous recevrez un courriel comportant la marche à suivre pour réaliser votre inscription.