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Résumé
Formation destinée aux futurs médecins experts près des tribunaux, aux médecins conseils de compagnies d’assurance et aux médecins recours. En savoir plusObjectifs
Détails
Les + de la formation
-
Donne une expertise aux médecins en collaboration avec des instances gérants des litiges
-
Rappel théorique de la réparation juridiques
-
Rappel sur la rédaction d’expertises médicales
-
Rappel du droit d’assurance et de la législation
Valeur ajoutée
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Présentation
Objectifs
Ce DIU est une formation à l’expertise médicale principalement en ce qui concerne les futurs médecins experts près des tribunaux, les médecins conseils de compagnies d’assurance, les médecins recours.Il est axé sur des rappels théoriques de la réparation juridique du dommage corporel et sur la rédaction pratique d’expertises civiles, ainsi que du droit d’assurance et de la législation sociale .
- Dans une partie juridique, l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel sont particulièrement étudiés.
- Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, et sur le plan technique, les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire sont indiqués.
Enjeux
Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.
Spécificités
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap
Responsable(s) de la formation
Pr Véronique Alunni
Gestionnaire administrative :
Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 09.89.15.35.74
Partenariats
Établissements
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Public ciblé
Cette formation est ouverte aux :
- Médecins, chirurgiens-dentistes, biologistes, pharmaciens
- Internes de ces différentes disciplines
Candidature
Modalités de candidature
Comment candidater ?
Déposez votre candidature sur la plateforme E-Candidat UniCA 2
Si vous êtes inscrit en 1° année d’internat vous devrez préalablement recueillir l’autorisation du coordonnateur du diplôme et du chef de service du CHU en leur adressant un courriel.
Les pièces justificatives à télécharger sont notamment:
- Curriculum Vitae
- Lettre de motivation
- Diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation
Votre candidature sera étudiée par l’équipe pédagogique :
- Vous recevrez un avis de sélection (favorable ou défavorable) directement par courriel
- Vous devrez, dès réception de cet avis, soit confirmer votre intention de vous inscrire, sans attendre l’éventuelle prise en charge de votre employeur, soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire.
Quand candidater ?
Les diplômes proposés par la Faculté font l’objet d’une campagne unique. Certains s’inscrivent sur la première campagne de juin-juillet, d’autres sur la seconde campagne d’août-septembre. A titre indicatif, le calendrier des opérations est le suivant :
Calendrier |
1ère campagne |
2ème campagne |
| Candidature | Juin-Juillet | Août-septembre |
| Notification de sélection | Début août | Début octobre |
| Inscription | Jusqu'au 15 septembre | Jusqu'au 15 novembre |
| Démarrage des cours | Septembre / Octobre | Décembre / Janvier |
| Examens | Mai-Juin | Mai-Juin |
| Examens de rattrapage | Septembre | Septembre |
Télécharger le calendrier des campagnes de candidature par diplôme
Conditions d'admission / Modalités de sélection
10 étudiants minimum
30 étudiants maximum
Programme
Contenu de la formation
| UE / Module | CM heures | TD heures | TP heures |
| Rédaction d’expertises | 50 | 60 | 0 |
| Procédures judiciaires | 20 | 0 | 0 |
| TOTAL | 70 | 60 | 0 |
Responsabilités et déontologie de l'expert
2. L'expertise médicale dans différents cadres juridiques
Pénale
Administrative
Sécurité sociale et MSA
Fonction publique
Assurance de personne
Loi du 5 juillet 1985 (Badinter)
3. Pathologie post-traumatique
4. Étude et rédaction pratique de dossiers d'expertise
Équipe pédagogique
- ALUNNI Véronique, PU-PH
- FOURNIER MEHOUAS Manuella, Praticien hospitalier
- BRONSARD Nicolas, PU-PH
- BERNARDI Caroline, PU-PH
- MILLET Jacques, chirurgien-dentiste
- BATT Michel
- QUARANTA Daniel, Médecin généraliste
- FLIPO Bernard, chirurgien oncologie
- BODA Mireille, endocrinologue
- SICART TOULOUSE Christine, anesthésiste
- BISMUTH JP, Médecin conseil d’assurance
- GASTAUD Bernard, médecin conseil sécurité sociale
- TRASTOUR Cynthia, gynécologue
- MAIRESSE JL, médecin expert
- BUHART Olivier, médecin conseil assurance
Rythme
Temps plein
- 1 demi-journée d’enseignement par semaine
- Début des cours : novembre
- Fin des cours : juin
Aménagé
Évaluation
Examen écrit en fin d'année.
Et après ?
Niveau de sortie
Niveau de sortie
Diplôme UniversitaireCompétences visées
Activités visées / compétences attestées
- Consolider les connaissances dans les procédures judiciaires pénales, civiles et administratives.
- Utiliser ces connaissances pour la rédaction pratique des expertises médicales, notamment en ce qui concerne l’évaluation des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux et l’évaluation des séquelles.
- Donner aux candidats une formation expertale théorique et pratique.
Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.
Insertion professionnelle
Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.
Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.Inscriptions
Coût de la formation
Formation initiale:
- Etudiant inscrit à Université Côte d’Azur: 350€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
- Etudiant non inscrit à Université Côte d’Azur = tarif FCI
Formation continue:
- Formation Continue Individuelle (FCI): 2000€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
- Formation Continue Employeur (FCE): 2000€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
Formation Continue Individuelle (FCI): salariés et individuels non pris en charge
Formation Continue Employeur (FCE): demandeurs d'emploi et salariés avec prise en charge financière, professionnels libéraux
** Droits de scolarité: 57 € (droit administratif: 23€ + droit bibliothèque: 34€)
Attention, les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réévalués chaque année
Modalités d'inscription
Contacts
Medecine.du-diu@univ-cotedazur.fr
Université Côte d'Azur
UFR Médecine
Service FC Bureau N°8
28, avenue Valombrose
06 107 Nice cedex 2