Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux

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Diplôme Inter Universitaire - Expertises en accidents médicaux

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Résumé

Bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale. En savoir plus

Objectifs

Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
1 an
Faculté de Médecine
Amiens / Bordeaux / Nice / Paris
Français

Détails

Chiffres clés

Taux de réussite : 0% (candidat absent lors des examens)

Les + de la formation

  • Acquisition des connaissances en matière de procédures amiables et judiciaires. 

Valeur ajoutée

  • Diplôme reconnu par la commission nationale des accidents médicaux. 
  • Inscription en tant qu’expert en accident médicaux.

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

Objectifs

Cet enseignement a pour but de fournir les bases théoriques et pratiques nécessaires à l’élaboration des expertises en matière de responsabilité médicale à la demande des commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et des tribunaux.

Le diplôme est organisé par la Société Française de Médecine Légale. Le comité pédagogique est composé des responsables de médecine légale de chacune des facultés participantes.
Les médecins doivent acquérir les connaissances nécessaires pour réaliser des expertises en accidents médicaux en CCI et en procédures judiciaires et administratives.
 

Contacter le responsable de formation Veronique.ALUNNI@univ-cotedazur.fr pour connaitre le taux de satisfaction.

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Responsable : 
Pr Véronique Alunni

Secrétariat :
Catherine Manaire
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 09.89.15.35.74

Partenariats

Universités associées : Facultés de médecine des CHU

Admission

Pré-requis

3eme cycle (>bac+5)

Chaque inscrit devra justifier d’avoir assisté à minimum 5 expertises en responsabilité médicale (judiciaires, administratives ou CCI). Chaque inscrit doit faire les démarches auprès des experts de sa région.

  • Étudiants ayant validé le D.U. de "Réparation juridique du dommage corporel" et le D.I.U. "Aptitude à l'expertise Médicale"
    ou
  • Internes DESC ou DES de médecine légale ou en FST de médecine légale ayant validé le DIU d’aptitude à l’expertise médicale

Modalités de candidature

Comment candidater ?

 
Déposez votre candidature sur la plateforme E-Candidat UniCA 2

Si vous êtes inscrit en 1° année d’internat vous devrez préalablement recueillir l’autorisation du coordonnateur du diplôme et du chef de service du CHU en leur adressant un courriel.
 
Les pièces justificatives à télécharger sont notamment:

  • Curriculum Vitae
  • Lettre de motivation
  • Diplômes validant les pré-requis nécessaires à la formation

 
Votre candidature sera étudiée par l’équipe pédagogique :

  • Vous recevrez un avis de sélection (favorable ou défavorable) directement par courriel
  • Vous devrez, dès réception de cet avis, soit confirmer votre intention de vous inscrire, sans attendre l’éventuelle prise en charge de votre employeur, soit vous désister si vous ne souhaitez plus vous inscrire. 

Quand candidater ?
 

Les diplômes proposés par la Faculté font l’objet d’une campagne unique. Certains s’inscrivent sur la première campagne de juin-juillet, d’autres sur la seconde campagne d’août-septembre. A titre indicatif, le calendrier des opérations est le suivant :

 

Calendrier
1ère campagne
2ème campagne
Candidature Juin-Juillet Août-septembre
Notification de sélection Début août Début octobre
Inscription Jusqu'au 15 septembre Jusqu'au 15 novembre
Démarrage des cours Septembre / Octobre Décembre / Janvier
Examens Mai-Juin Mai-Juin
Examens de rattrapage Septembre Septembre

Télécharger le calendrier des campagnes de candidature par diplôme

Conditions d'admission / Modalités de sélection

Capacité d’accueil :
50 étudiants

Programme

Programme à l’année et non effectué sous forme d’UE. 
 
Modules CM heures TD heures
La responsabilité médicale – aspects civils 30
Aspects pratiques des expertises en responsabilité médicale 36
Fonctionnement des CCI. Choix des experts : juriste CCI
  • La place de la Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) dans le processus légal de réparation des accidents médicaux
  • Expertises pénales en responsabilité
  • Attentes de l’ONIAM concernant les expertises sollicitées par les CCI
  • Déroulé d’un dossier de RC médicale par l’assureur : binôme juriste/médecin
 16h30
Rédaction d’expertises 16
TOTAL 82h30 16

Temps plein

La formation se déroule sur une année :
  • Cours magistraux : 82,30 h
  • Enseignement dirigé : 16 h

Calendrier
  • Début des cours : janvier
  • Fin des cours : mai
  • Examen : juin

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

  • Contrôle de l'assiduité
  • Épreuves écrites :
    • une épreuve écrite (notée sur 20) portant sur le droit médical, d'une durée totale de 2 heures
    • une épreuve écrite de rédaction d'une discussion et d'une conclusion d'un dossier d'expertise en responsabilité médicale d'une durée de 3 heures 30 (notée sur 20)

Et après ?

Niveau de sortie

Diplôme Universitaire

Activités visées / compétences attestées

Les principaux objectifs sont :
  • de connaître les procédures amiables (CCI) et judiciaires (civiles et administratives) de l’expertise en accidents médicaux
  • de répondre aux différents types d’expertises civiles (amiables ou judiciaires) et administratives en accidents médicaux

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation permet l’acquisition d’une technicité, de connaissances ou de compétences particulières dans un domaine spécifique.

Cette formation n’a pas pour vocation une future insertion professionnelle mais l'acquisition de compétences spécifiques dans un domaine ciblé.

Retrouvez le taux d’insertion auprès de l’OVE sur Enquêtes et statistiques.

Inscriptions

Formation initiale:

  • Etudiant inscrit à Université Côte d’Azur: 350€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
  • Etudiant non inscrit à Université Côte d’Azur = tarif FCI

Formation continue:

  • Formation Continue Individuelle (FCI): 2000€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
  • Formation Continue Employeur (FCE): 2000€ de frais de formation + droits de scolarité (*)
Formation Initiale (FI): Etudiants en formation initiale sans interruption d'études, inscrits à Université Côte d’Azur en Diplôme national ou diplôme d'établissement (hors DU-DIU) au titre de l'année en cours ou diplômés d’Université Côte d’Azur depuis moins de 2 ans
Formation Continue Individuelle (FCI): salariés et individuels non pris en charge
Formation Continue Employeur (FCE): demandeurs d'emploi et salariés avec prise en charge financière, professionnels libéraux
** Droits de scolarité: 57 € (droit administratif: 23€  + droit bibliothèque: 34€)

Attention, les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être réévalués chaque année
 

Après réception de l’avis favorable d’inscription et de votre confirmation sur e-candidat de votre intention de vous inscrire vous recevrez un courriel comportant la marche à suivre pour réaliser votre inscription.