Diplôme Interuniversitaire - DROIT MONÉGASQUE

  • Droit
Diplôme Interuniversitaire - DROIT MONÉGASQUE

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Résumé

Le Diplôme Interuniversitaire " Droit monégasque " est destiné à offrir aux étudiants et aux professionnels une solide culture institutionnelle et juridique dans les domaines où le droit monégasque se distingue du droit français En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Diplôme d'université
3 ans
Ecole Universitaire de Recherche Faculté de droit et science politique
Campus Trotabas
Français

Détails

Les + de la formation

  • Des intervenants experts dans leur domaine
  • Une alliance d'universitaires et de praticiens

DIPLÔME INTERUNIVERSITAIRE

Formation co-dirigée par :
  • La Faculté de droit et science politique d'Université Côte d'Azur
  • l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires
  • La Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université

MODALITÉS

Formation en présentiel et/ou formation à distance 

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

 

Objectifs

Ce Diplôme garantit à ses futurs titulaires une compréhension facilitée du droit monégasque  et une aisance de transposition d'un droit à l'autre.
Il permet aux personnes inscrites d'accroître leurs connaissances des normes applicables dans le pays et d'améliorer leurs performances tant en vue d'une meilleure intégration dans le marché monégasque que, pour ceux qui y exercent, un développement mieux assuré de leurs pratiques.
 

La Principauté de Monaco est un pourvoyeur important d’emplois et, chaque année, des diplômés des Facultés de droit et science politique d'Université Côte d'Azur et d’Aix-Marseille Université accèdent à des postes valorisants en Principauté.

  • Les diplômés en formation initiale pourront se prévaloir de la titularité de ce DIU et seront davantage valorisés car immédiatement performants sur le marché monégasque.
     
  • Les diplômés en formation continue disposeront d'une vision plus complète et ouverte sur le cadre juridique de la Principauté.

Cette formation, organisée sur 3 années, s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat conclue en 2021 entre l'Université Côte d'Azur et l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.

Elle est organisée en collaboration avec la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université et l'Université Paris-Panthéon-Assas. 

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Faculté de droit et science politique d'Université Côte d'Azur
Avenue Doyen Louis Trotabas
NICE

Institut monégasque de formation aux professions judiciaires
Palais de Justice
5, rue Colonel Bellando de Castro
MONACO

Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
3 Av. Robert Schuman
AIX-EN-PROVENCE

 

Pr Yves Strickler
Professeur de droit privé et sciences criminelles d'Université Côte d'Azur
yves.strickler@univ-cotedazur.fr
 
  • Bureau pédagogique
Vanessa DEBUIGNE
vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr
04 89 15 25 28

Partenariats

Admission

Pré-requis

Bac

 Baccalauréat ou Capacité en droit

 

Formation initiale
À partir de la L1, étudiantes et étudiants titulaires d'un Baccalauréat  ou de la capacité en droit.


Formation continue
Professionnels

Modalités de candidature

Sélection sur dossier
  • titularité du baccalauréat ou de la capacité en droit
  • lettre de motivation : évaluation de la cohérence du projet professionnel et de la qualité rédactionnelle de la demande
  • résultats du baccalauréat ou de l'année antérieure (uniquement pour la Formation Initiale)

Dépôt de candidature en ligne sur ecandidat-uca1.univ-cotedazur.fr du du  9 au 22 juin 2025
(Résultats publiés le 4 juillet 2025)

Programme

Durée de la formation : 3 ans
Volume horaire :  120h de cours (soit 20 h par semestre)
Début des cours :  septembre
Fin des cours : 8 à 10 semaines après le premier cours
Organisation  :

  • 2h30 de cours par séance, soit 8 séances/an
  • Formation en présentiel et formation à distance  : chaque cours organisé en présentiel sur un endroit (Nice, Aix ou Monaco) sera retransmis en visioconférence dans les deux autres lieux.

     

Programme

1ère année
Histoire et institutions politiques
(Semestre 1  >  20 heures)

. Histoire de la Principauté
. Sources du droit monégasque
. Institutions
. Droit constitutionnel et Tribunal suprême
Institutions judiciaires et droit des personnes
(Semestre 2  >  20 heures)

. Nationalité
. Droit des personnes
. Droit de la famille
2ème année
Droit des obligations et droit commercial
(Semestre 1  >  20 heures)

. Droit des obligations et des contrats
. Droit commercial
. Propriété intellectuelle et protection des données

 

Droit pénal et droit administratif
(Semestre 2  >  20 heures)

. Droit pénal général et spécial
. Police et sûreté monégasque
. Droit administratif
. Droit fiscal

3ème année
Particularités monégasques de droit privé
(Semestre 1  >  20 heures)

. Droit des sociétés
. Autres particularités du droit privé (droit des sûretés,
des biens, du travail)
Procédures ; Monaco et la vie internationale
(Semestre 2  >  20 heures)

. Procédures civile et pénale
. Droit international

Et après ?

Inscriptions

Formation initiale     
  • Étudiants inscrits à UniCA préparant un diplôme national : 250 € /an    
  • Étudiants inscrits dans une autre université européenne préparant un diplôme national : 375 € /an


Formation continue
  • 1000 €/an pour la formation complète, avec présentation de l'épreuve orale et, en cas de réussite, attribution du diplôme (+ 57 € de frais de gestion)
  • 600 €/semestre choisi avec certificat d'assiduité délivré en fin de semestre (+ 57 € de frais de gestion)

Dépôt de candidature en ligne sur ecandidat-uca1.univ-cotedazur.fr du du  9 au 22 juin 2025
(Résultats publiés le 4 juillet 2025)