Le Diplôme Interuniversitaire " Droit monégasque " est destiné à offrir aux étudiants et aux professionnels une solide culture institutionnelle et juridique dans les domaines où le droit monégasque se distingue du droit français
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Ce Diplôme garantit à ses futurs titulaires une compréhension facilitée du droit monégasque et une aisance de transposition d'un droit à l'autre.
Il permet aux personnes inscrites d'accroître leurs connaissances des normes applicables dans le pays et d'améliorer leurs performances tant en vue d'une meilleure intégration dans le marché monégasque que, pour ceux qui y exercent, un développement mieux assuré de leurs pratiques.
La Principauté de Monaco est un pourvoyeur important d’emplois et, chaque année, des diplômés des Facultés de droit et science politique d'Université Côte d'Azur et d’Aix-Marseille Université accèdent à des postes valorisants en Principauté.
Les diplômés en formation initiale pourront se prévaloir de la titularité de ce DIU et seront davantage valorisés car immédiatement performants sur le marché monégasque.
Les diplômés en formation continue disposeront d'une vision plus complète et ouverte sur le cadre juridique de la Principauté.
Cette formation, organisée sur 3 années, s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat conclue en 2021 entre l'Université Côte d'Azur et l’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
Elle est organisée en collaboration avec la Faculté de droit et science politique d’Aix-Marseille Université et l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Durée de la formation : 3 ans Volume horaire : 120h de cours (soit 20 h par semestre) Début des cours : 26 septembre 2024 Fin des cours : 8 à 10 semaines après le premier cours Organisation :
2h30 de cours par séance, soit 8 séances/an
Formation en présentiel et formation à distance : chaque cours organisé en présentiel sur un endroit (Nice, Aix ou Monaco) sera retransmis en visioconférence dans les deux autres lieux.
Programme
1ère année
Histoire et institutions politiques (Semestre 1 > 20 heures)
. Histoire de la Principauté
. Sources du droit monégasque
. Institutions
. Droit constitutionnel et Tribunal suprême
Institutions judiciaires et droit des personnes (Semestre 2 > 20 heures)
. Nationalité
. Droit des personnes
. Droit de la famille
2ème année
Droit des obligations et droit commercial (Semestre 1 > 20 heures)
. Droit des obligations et des contrats
. Droit commercial
. Propriété intellectuelle et protection des données
Droit pénal et droit administratif (Semestre 2 > 20 heures)
. Droit pénal général et spécial
. Police et sûreté monégasque
. Droit administratif
. Droit fiscal
3ème année
Particularités monégasques de droit privé (Semestre 1 > 20 heures)
. Droit des sociétés
. Autres particularités du droit privé (droit des sûretés,
des biens, du travail)
Procédures ; Monaco et la vie internationale (Semestre 2 > 20 heures)
. Procédures civile et pénale
. Droit international
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