Diplôme d'Université - DROIT DE L’ANIMAL

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Diplôme d'Université - DROIT DE L’ANIMAL

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Résumé

Le Diplôme d'Université Droit de l’animal est une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal. En savoir plus

Objectifs

Diplôme d'université
3 mois
Portail Droit et Science Politique
Campus Trotabas / E-learning
Français

Détails

Le + de la formation

Le DU Droit de l'animal peut être suivi en présentiel ou à distance
Cette formation offre une vraie pluridisciplinarité en faisant intervenir différents acteurs dans différents champs utiles pour encadrer cette thématique large.

Présentation

Abordé en droit des personnes ou en droit des biens pour son statut, traité en responsabilité délictuelle pour engager la responsabilité du maître, l’animal ne fait pas l’objet d’un enseignement à part entière dans le cursus universitaire. Pourtant, l’animal pose de plus en plus de questions juridiques. Ces questions sont d’une grande actualité et en cours de réformation ainsi que l’atteste la Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.

Le DU Droit de l’animal propose donc de traiter les problématiques animalières en alliant aspects théoriques et mises en pratique pour permettre une adaptation aux différentes situations rencontrées.

 

Objectif

L’objectif de la formation DU Droit de l’animal est d’offrir une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal.

Les connaissances et compétences acquises au terme de la formation sont la maîtrise des droits participants à la construction du droit de l’animal et les procédures qui y sont liées.
Les connaissances concernent les différentes branches du droit : droit public, droit pénal, droit civil, etc.

Enjeux

L’ambition du DU Droit de l’animal est de servir les professions en lien avec cette thématique, de spécialiser les professionnels du domaine public et d’ouvrir les étudiants à de nouveaux champs de compétences. Outre la connaissance et la maîtrise du droit de l’animal, le DU a pour objectif de permettre un développement du droit de l’animal par une meilleure compréhension de celui-ci.    

Ancré dans une volonté de faire connaître le droit animal afin de préserver le bien-être des animaux, le DU Droit de l’animal n’a aucune revendication ni politique ni philosophique.

 

La presse en parle

Article de Nice-Matin (11/05/2022)

 

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Faculté de droit et science politique d'Université Côte d'Azur
Avenue Doyen Louis Trotabas
Nice

Maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit et science politique, EUR LexSociété

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Cette formation est ouverte :
 
  • aux titulaires d’un diplôme bac + 2 ou équivalent
  • aux étudiantes et étudiants vétérinaires
  • aux professionnels justifiant d’une expérience en lien avec le droit animalier
    - avocats
    - magistrats
    - commissaires de justice
    - policiers
    - gendarmes
    - enseignants
    - agents des collectivités territoriales ou de l’État
    - vétérinaires, assistants-vétérinaires, etc.

Modalités de candidature

  • Critères d’admission : sur dossier (dont un curriculum vitae et une lettre de motivation)
  • Niveau d’admission : Bac + 2 ou professionnels en exercice
  • Capacité d’accueil : 20

Programme

Le DU est proposé dans le cadre de la formation initiale et continue.
La formation est organisée en présentiel ou à distance de février à mai.
Elle est conçue pour tenir compte des contraintes horaires éventuelles des étudiants et des professionnels engagés par ailleurs dans une activité professionnelle :
- de 17h à 21h (plage horaire maximale)
- deux jours par semaine : alternativement lundi/mardi une semaine  et jeudi/vendredi l'autre semaine

Le programme se compose de 68 heures de cours.

 

UE. 1 Introduction au droit de l’animal

  • Conférence d’ouverture - 3 h
  • Le statut juridique de l’animal - 3 h
  • L’animal en droit de l’environnement - 4 h
  • Fondement de l’éthique de l’animal - 8  h

UE. 2 Approfondissement du droit de l’animal

  • Droit vétérinaire et expertise - 6 h
  • L'animal dans les Alpes-Maritimes - 7 h
  • L’animal en droit public - 6 h
  • L’animal en droit civil - 12 h
  • L’animal en droit pénal - 15 h
  • Les professionnels du droit de l'animal - 4 h
 

Le contrôle des connaissances des enseignements du DU se décompose ainsi :

Les examens sont organisés en présentiel.
  • UE 1 : la présentation d’une proposition modifiant ou créant une disposition de droit animalier préparée en amont ; cette proposition fait l’objet d’une épreuve orale (exposé de la proposition suivi d’une discussion avec un jury) : 1 note sur 20, coef. 1
     
  • UE 2 : une épreuve de contrôle terminal prenant la forme d’un QCM portant sur l’ensemble des enseignements : 1 note sur 20, coef. 1

Le DU est obtenu avec une moyenne de 10/20. La compensation a lieu entre les deux épreuves. 

Une seule session d’examen par session de formation est organisée.
(à  titre exceptionnel, une seconde session peut être organisée en raison de circonstances exceptionnelles appréciées strictement par l’équipe pédagogique).

La présence à tous les enseignements est obligatoire (en présentiel ou à distance).

Inscriptions

  • Étudiante ou étudiant de l’Université Côte d’Azur, élève avocat : 250 euros
  • Particuliers ou entreprise : 1057 €

Vous devez candidater sur https://ecandidat-uca2.univ-cotedazur.fr/#!accueilView

Dépôt du dossier de candidature : du 9 décembre 2024 au 9 janvier 2025

Pour plus d'infos :

  • Responsable de la formation

Marie-Cecile LASSERRE
Marie-Cecile.LASSERRE@univ-cotedazur.fr
 

  • Bureau pédagogique

Vanessa DEBUIGNE
vanessa.debuigne@univ-cotedazur.fr
Tél : 04 89 15 25 28