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Résumé
Le Diplôme d'Université Droit de l’animal est une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal. En savoir plusObjectifs
Détails
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Présentation
Le DU Droit de l’animal propose donc de traiter les problématiques animalières en alliant aspects théoriques et mises en pratique pour permettre une adaptation aux différentes situations rencontrées.
Objectif
L’objectif de la formation DU Droit de l’animal est d’offrir une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal.
Les connaissances et compétences acquises au terme de la formation sont la maîtrise des droits participants à la construction du droit de l’animal et les procédures qui y sont liées.
Les connaissances concernent les différentes branches du droit : droit public, droit pénal, droit civil, etc.
Enjeux
L’ambition du DU Droit de l’animal est de servir les professions en lien avec cette thématique, de spécialiser les professionnels du domaine public et d’ouvrir les étudiants à de nouveaux champs de compétences. Outre la connaissance et la maîtrise du droit de l’animal, le DU a pour objectif de permettre un développement du droit de l’animal par une meilleure compréhension de celui-ci.
Ancré dans une volonté de faire connaître le droit animal afin de préserver le bien-être des animaux, le DU Droit de l’animal n’a aucune revendication ni politique ni philosophique.
La presse en parle
Article de Nice-Matin (11/05/2022)Enjeux
Spécificités
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap
Lieux
Avenue Doyen Louis Trotabas
Nice
Responsable(s) de la formation
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
- aux titulaires d’un diplôme bac + 2 ou équivalent
- aux étudiantes et étudiants vétérinaires
- aux professionnels justifiant d’une expérience en lien avec le droit animalier
Public ciblé
- aux titulaires d’un diplôme bac + 2 ou équivalent
- aux étudiantes et étudiants vétérinaires
- aux professionnels amenés à traiter des questions liées au droit de l’animal souhaitant acquérir une spécialisation en la matière : avocats, magistrats, huissiers de justice - futur commissaires de justice - , policiers, gendarmes, enseignants, agents des collectivités territoriales ou de l’État, vétérinaires, assistants-vétérinaires, etc.
Candidature
Modalités de candidature
- Critères d’admission : sur dossier (dont un curriculum vitae et une lettre de motivation)
- Niveau d’admission : Bac + 2 ou professionnels en exercice
- Capacité d’accueil : 20
Programme
Contenu de la formation
La formation est prévue en présentiel sur une période de 3 mois (février à avril). Il est organisé pour tenir compte des contraintes horaires éventuelles des étudiants et des professionnels engagés par ailleurs dans une activité professionnelle (fin d'après-midi ou début de soirée au maximum deux jours par semaine)
Le programme se compose de 68 heures de cours.
UE. 1 Introduction au droit de l’animal
- Conférence d’ouverture - 3 h
- Le statut juridique de l’animal - 3 h
- Fondement de l’éthique de l’animal - 7 h
- L’animal en droit de l’environnement - 4 h
UE. 2 Approfondissement du droit de l’animal
- L’animal en droit constitutionnel – 5 h
- L’animal en droit administratif - 5 h
- L’animal en droit civil - 12 h
- L’animal en droit pénal - 14 h
- Droit vétérinaire et expertise - 6 h
- La spécificité du droit de l’animal dans les Alpes-Maritimes - 9 h
Évaluation
- UE 1 : la présentation d’une proposition modifiant ou créant une disposition de droit animalier préparée en amont ; cette proposition fait l’objet d’une épreuve orale (exposé de la proposition suivi d’une discussion avec un jury) : 1 note sur 20, coef. 1
- UE 2 : une épreuve de contrôle terminal prenant la forme d’un QCM portant sur l’ensemble des enseignements : 1 note sur 20, coef. 1
Le DU est obtenu avec une moyenne de 10/20. La compensation a lieu entre les deux épreuves.
Une seule session d’examen par session de formation est organisée.
(à titre exceptionnel, une seconde session peut être organisée en raison de circonstances exceptionnelles appréciées strictement par l’équipe pédagogique).
La présence à tous les enseignements est obligatoire.
Inscriptions
Coût de la formation
- Étudiante ou étudiant de l’Université Côte d’Azur, élève avocat : 250 euros
- Particuliers ou entreprise : 1057 €
Modalités d'inscription
Vous devez candidater sur https://ecandidat-uca2.univ-cotedazur.fr/#!accueilView
Dépôt du dossier de candidature : du 15 octobre 2023 au 15 décembre 2023
Demande d'informations : benedicte.therache@univ-cotedazur.fr