Licence Professionnelle - MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS
- Droit
Résumé
La licence professionnelle 'activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs a pour finalité de former des professionnels qualifiés appelés à intervenir auprès de personnes majeures vulnérables dans le cadre de mesures judiciaires En savoir plusObjectifs
Détails
RNCP
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Présentation
La formation repose sur une approche pluridisciplinaire associant droit, gestion, comptabilité, fiscalité, sciences sociales et pratique professionnelle, afin de préparer les étudiants à la complexité des situations rencontrées sur le terrain.
Les défis ne manquent pas : maîtriser le cadre institutionnel de la protection des majeurs, assurer la sécurité juridique des actes accomplis pour le majeur protégé, développer une relation de protection respectueuse de la personne en appliquant les principes déontologiques et éthiques de la profession, gérer un budget, un patrimoine, des prestations sociales, et rédiger des écrits professionnels (requêtes au juge, inventaires, comptes de gestion, documents individuels de protection des majeurs).
Enjeux
Le mandataire judiciaire est désigné par le juge pour assurer la protection de la personne et/ou de son patrimoine lorsque celle-ci n’est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts. Le respect de son autonomie est essentiel.
Spécificités
Responsable(s) de la formation
- Anne-Sophie Ginon (Directrice)
- M. Jean-Raphael Demarchi (Directeur)
- MME Anne Sophie Siew-Guillemin (Directrice)
Bureau pédagogique de la Licence Professionnelle
Christelle.LAURENTI
Christelle.LAURENTI@univ-cotedazur.fr
Tél : 04 89 15 25 26
Faculté de droit et science politique
Campus Trotabas
Bureau 122
Partenariats
Laboratoires
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
Elle peut être suivie dans le cadre d’une alternance (conclusion impérative d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pendant toute la durée de la formation) ou dans le cadre de la formation continue.
- Étudiants ayant validé 120 ECTS dans les Mentions suivantes du diplôme national de Licence : Droit, Economie, Gestion,
- Économie et gestion, Administration économique et sociale, Sciences sanitaires et sociales
- Étudiants ayant validé 120 ECTS des diplômes d’Etat du travail social de niveau 6 (ASS, ES, EJE, CESF, ETS)
- Étudiants titulaires des BTS et DUT des filières sociales et gestion – administration – droit – finance
- Manifester un intérêt pour les métiers du secteur juridique et social
Candidature
Modalités de candidature
Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)
Programme
Contenu de la formation
- Durée de la formation : 1 an
- Volume horaire : : 460 h (Examens, Colloques, Conférences et sorties pédagogiques)
- Début des cours : septembre 2026
- Fin des cours : mi-septembre 2027
- SEMESTRE 5
-
UE 1 Appliquer le périmètre de la mesure de protection et ses obligations
Les régimes de protection juridique
Vie familiale de la personne protégée
Relations avec le juge et les autorités judiciaires et administratives
UE 2 Adapter l'accompagnement à la personne protégée
Approche institutionnelle et accompagnement social et médico-social
Approche institutionnelle de l'action sociale, médico-sociale et de la santé
Accompagnement social et médico-social
Réagir aux situations en fonction des vulnérabilités de la personne protégée
Les vulnérabilités, leurs conséquences et incidences
Gestion des situations d'urgence et de crise
UE 3 Agir en tant que professionnel de la protection juridique
Gestion budgétaire, administrative et patrimoniale
Gestion budgétaire 1
Gestion patrimoniale 1
Gestion administrative
Éthique et déontologie
UE 4 Approfondir ses savoirs professionnels
Projet Tutoré
Mises en situations professionnelles - SEMESTRE 6
-
UE 1 Appliquer le périmètre de la mesure de protection et ses obligations
Droits et responsabilités de la personne protégée
Les droits de la personnes protégée
Responsabilité civile et pénale du MP
Limites d'intervention du MJPM
Les limites du mandat
Les actes strictement personnels
Vie professionnelle de la personne protégée
UE 2 Adapter l'accompagnement à la personne protégée
Positionnement du MJPM : Pratique et formalisation
Positionnement du MJPM
Document individuel de protection des majeurs
Méthodes et techniques de communication
Communication au quotidien - Technique de communication (avec le MP et son entourage)
Méthodes de communication alternatives
Langue vivante/langue des signes
UE 3 Agir en tant que professionnel de la protection juridique
Gestion budgétaire, fiscale et patrimoniale
Gestion budgétaire 2
Gestion patrimoniale 2
Gestion fiscale
Modes d'exercice et responsabilités du MJPM
Modes d'exercice du MJPM
Responsabilités du MJPM
UE 4 Approfondir ses savoirs professionnels
Rapport d'alternance : évaluation du rapport écrit
Rapport d'alternance : soutenance orale
Outils numériques - Certification PIX
Rythme
Alternance
La licence professionnelle " activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs " se prépare en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.
Rythme de cette licence professionnelle : 3 semaines en entreprise / 1 semaine à l’université par mois
Elle se prépare aussi dans le cadre de la formation continue.
Qu’est-ce que l’alternance ?
Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.
Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.
Les avantages de l’alternance :
-
Associer théorie et pratique
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Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité
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Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi
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Déboucher rapidement sur un emploi
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Être rémunéré pendant sa formation
-
Être plus compétitif sur le marché du travail
Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.
Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
1er cycle (bac à bac+3)Niveau de sortie
1er cycle (bac à bac+3)Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
À l’issue de la formation, les diplômés ont vocation à exercer en qualité de :
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs en association tutélaire
- Préposé d’établissement (secteur sanitaire, social et médico-social)
- Mandataire individuel (après obtention de l’agrément de la Préfecture en application du schéma régional)
Inscriptions
Coût de la formation
Contrat d’apprentissage :
L’apprenti ne paie aucun frais de formation, excepté la CVEC.
Le coût de 11619€ est pris en charge partiellement par l’OPCO de l’entreprise ou par l’organisation de service public.
Un reste à charge de 1600€ est demandé aux entreprises ou organismes du secteur privé.
Contrat de professionnalisation :
14€/heure donc 6440 euros pour 460 heures.
Formation continue:
6800 € (CPF mobilisable)
Devis sur demande auprès de FORMASUP Méditerranée
Marine Roberi
marine.roberi@formasup-med.com
Tél : au 07 88 91 84 95
Droits d'inscription en formation initiale
Droits d'inscription en formation continue
Modalités d'inscription
Possibilités de VAE (validation des acquis de l’expérience) et de VAP (validation des acquis professionnels)
Contacts
Bureau 111 - 1° niveau
Tél. 04 89 15 25 26
Christelle.LAURENTI@univ-cotedazur.fr