MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT ECONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT ECONOMIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

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Résumé

Le parcours Droit économique de l'environnement, spécialisation de la mention droit des affaires, offre une formation juridique approfondie nécessaire à la maîtrise du cadre juridique de l’entreprise confrontée aux enjeux de durabilité. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance
Master
2 ans
Faculté de Droit et Science Politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

EUR D'APPARTENANCE

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Présentation

La maîtrise des enjeux de durabilité s’impose comme une compétence indispensable à l’appréhension de la réglementation la plus récente et l’accompagnement de l’entreprise dans le défi sociétal de protection de l’environnement.


Partant du constat que les activités et rapports économiques sont la première cause des atteintes portées à l’environnement, le droit économique et des affaires est mobilisé dans toutes ses branches pour repenser l’entreprise.

La formation des juristes de droit des affaires ne peut ignorer ces enjeux devenus incontournables pour celles et ceux souhaitant devenir les interlocuteurs juridiques privilégiés de l’entreprise, qu’il s’agisse de la conseiller, de la défendre, quelle que soit sa taille, quel que soit son secteur d’activité.

Le Master 2 Droit économique de l’environnement (D2E) entend répondre à ces nouveaux défis et aux besoins de formation qui les accompagnent.

Cette formation prend en considération la profondeur des évolutions en cours. Le parcours Droit économique de l’environnement propose des enseignements permettant d’appréhender, à la lueur des enjeux de durabilité, le cadre juridique de l’entreprise, ses « nouvelles » responsabilités (responsabilité environnementale, devoir de vigilance, renforcement normatif de la RSE), les outils indispensables à la construction d’une entreprise soutenable (comptabilité, fiscalité, finance) et les outils juridiques de bonne gestion de ses risques, particulièrement le passif environnemental de l’entreprise (droit des contrats, droit des assurances, droit des entreprises en difficulté). Grace à cette formation, assurée par des universitaires et des praticiens experts de ces sujets, les juristes diplômés du parcours D2E seront capables d’appréhender les nouveaux risques juridiques liés au déploiement des objectifs du Pacte vert européen (CSRD, devoir de vigilance, MACF, allégations environnementales).

 


Spécificités

Formation en alternance : afin de créer un parallèle entre les compétences acquises à l'université et les métiers envisagés suite à cette formation, il est possible de préparer le parcours Droit économique de l'environnement en alternance (université/entreprise), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.


N° 38159

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit économique de l'environnement prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG).

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le Master 1 Droit économique de l'environnement est ouvert par priorité :

  • Aux titulaires d’une Licence de droit
  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent


Le Master 2 est également accessible aux titulaires d'un master 1 de droit.

Modalités de candidature

Master 1
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
M1 droit des affaires : 110 places


Master 2
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d’accueil  : 25 places


Il est possible de préparer le Master 2 en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis d’une expérience professionnelle durant l’année universitaire.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

MASTER 1
SEMESTRE 1

Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des plateformes
numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé

Spécialisation (CM)
  • 2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des  plateformes numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé
 
  • 2 enseignements au choix parmi :
Contrats spéciaux et technique contractuelle
Droit du numérique et des données
Droit comptable
Procédure civile et des affaires 1  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 1  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
   - Ateliers pratiques du droit des affaires
   - Choix projet DS4H S1

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
SEMESTRE 2
 
Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle

Spécialisation (CM)
2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle
 
2 enseignements au choix parmi :
Droit du commerce international
Droit financier
Fiscalité des entreprises
Procédure civile et des affaires 2  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 2  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
  - Techniques oratoires
  - Choix projet DS4H S2
  - Intelligence artificielle (EFELIA)

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
MASTER 2
SEMESTRE 3

UE1 - Entreprise, climat et biodiversité

UE2 – Enjeux environnementaux et cadre juridique de l'entreprise
Droit de la concurrence, de la consommation et environnement
Droit des sociétés et environnement
L'entreprise et les administrations de surveillance et de contrôle

UE3 – L'entreprise responsable
Le devoir de vigilance de l'entreprise
Responsabilité environnementale de l'entreprise
RSE (approfondissement en environnement)
RSE

UE4 – L'entreprise soutenable
Finance durable
Comptabilité écologique
Fiscalité environnementale

UE5 – La gestion du risque environnemental par l'entreprise
La gestion contractuelle du risque environnemental
La gestion assurancielle du risque environnemental
La gestion du risque environnemental de l'entreprise
en difficulté
SEMESTRE 4

Stratégies d’anticipation des risques sanitaires et sociaux


UE6 – Projet professionnel et de recherche
Anglais
Séminaires droit privé et économique de l'environnement
Méthodologie de la recherche
Rapport de stage / Mémoire
 
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Alternance

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en droit des affaires - parcours Droit économique de l'environnement
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP38159

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation aussi bien théorique que pratique permet de rendre les professionnels de demain opérationnels rapidement dans ces métiers : 

  • avocat
  • juriste d’affaires
  • conseiller auprès des entreprises
  • conseiller en environnement
  • responsable du développement durable
  • manager des risques
  • compliance officer
  • responsable de site Hygiène-Sécurité-Environnement
 

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d'insertion

Inscriptions