Diplôme Universitaire transfrontalier de Droit International Humanitaire

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Diplôme Universitaire transfrontalier de Droit International Humanitaire

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Résumé

le DU transfrontalier de droit international humanitaire a pour objectif de former un personnel spécialisé sur les aspects juridiques en matière de droit et d’assistance humanitaire. En savoir plus

Objectifs

Diplôme d'université
1 an
Nice
Français

Détails

Présentation




Présentation de la formation 

Le Diplôme d’Université en Droit International Humanitaire est un diplôme d’une durée d’un an, exclusivement délivré par l’Université Côte d’Azur,(qui se situe au niveau 6 dans la nomenclature des diplômes issue du décret n°2019-14 du 8 janvier 2019).


Les enseignements y sont assurés conjointement par l’Institut de la Paix et du Développement de l’Université Côte d’Azur et par l’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo.




Présentation des instituts 

L’Institut de la Paix et du Développement (IDPD) de l’Université Côte d’Azur

Cet institut a développé depuis longtemps une expertise dans les domaines du droit international humanitaire (DIH) et de la sécurité internationale.

Il délivre un Master en droit international et européen, comportant plusieurs parcours dont l’un, notamment, est consacré à la sécurité internationale.

L’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo (IIDH)

Il dispense depuis 1976 des cours internationaux dans différents domaines du DIH, suivis à ce jour par plus de 5000 personnes, venant de plus de 170 États.

Les cours de l’IIDH ont été recommandés par plusieurs résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies, il s’agit d’une ONG habilitée par l’Organisation des Nations Unies à délivrer une formation hautement spécialisée en DIH



 

Lieux

Nice

Des sessions d'enseignements sont aussi dispensées à San Remo en Italie.


 

Responsable(s) de la formation

- Mme Pascale Lecomte, qui gère le secrétariat de l’IDPD 

- Mme Julie Tribolo-Ferrand, responsable du DU DIH 

Admission

Pré-requis

Formation(s) requise(s)

L’acceptation dans le diplôme est conditionnée par: 

  • un niveau d’études qui doit être de Bac+3 au minimum (licence, LL.B ou tout autre diplôme équivalent), quelle que soit la spécialité dans laquelle le ou les diplômes ont été obtenus. 
  • Vous devrez par ailleurs attester sur l’honneur que vous possédez bien, a minima, un niveau B2 en langue anglaise, qui vous permettra de suivre les cours dispensés en anglais dans le diplôme.

Modalités de candidature

Deux cas différents peuvent se présenter :

Si vous venez d'un pays soumis à une obligation de visa et que vous souhaitez candidater au DU en formation présentielle 
  • La procédure de candidature se déroulera entre le 01/11/2020 et le 17/01/2021 dernier délai sur la plateforme en ligne nommée "Études en France".

La plateforme du gouvernement français centralise toutes les candidatures des étudiants étrangers soumis à une obligation de visa. Son but est de vous simplifier les choses en vous permettant en même temps de candidater pour la formation que vous souhaitez effectuer en France et de faire une demande de visa étudiant en lien avec cette formation.

  • Toutes les informations relatives à la procédure sur la plateforme (cliquez ici) « Études en France » sont disponibles sur le site joint.

 Suivez simplement les étapes qui y sont mentionnées et déposez ainsi votre candidature au DU transfrontalier de DIH (formation présentielle).

Dans tous les autres cas, et dès lors que vous n'avez pas besoin de visa 

la procédure de candidature s'effectuera en ligne, à partir de mai 2021, directement sur le site E-candidat de l’Université de Nice .
Vous devrez créer un compte sur le site E-candidat pour pouvoir postuler. Une fois votre compte créé, la candidature au DU sera possible en suivant la procédure suivante :

  •  Candidatures 2021-2022 -> Offre de formation -> A1D2 : Diplôme d'Université 2ème cycle.
  • Scannez et téléchargez les pièces justificatives qui vous seront demandées puis validez. Si vous ne réalisez pas cette procédure en une seule fois, vous pourrez sauvegarder les informations et documents déjà déposés sur le site puis reprendre la procédure un peu plus tard. La date-limite de validation de votre dossier de candidature vous sera communiquée lors de votre connexion.
  • Une fois que vous aurez sélectionné le DU transfrontalier de DIH (formation présentielle), remplissez les informations qui vous seront demandées.

Acceptation dans la formation : 

Une fois votre candidature validée soit sur la plateforme « Études en France » soit sur le site E-candidat, votre dossier sera examiné et une réponse vous sera adressée le plus rapidement possible.
En cas d’acceptation de votre candidature, vous recevrez par mail une notification vous informant de votre acceptation dans la formation et vous invitant à confirmer, dans un délai d’une semaine, votre choix de vous inscrire dans cette formation.

Programme

Liste détaillée des enseignements 
  •  UE Droit du recours à la force, IDPD (Nice), 30 HCM, 3 ECTS
  •  UE Droit du désarmement et de la non-prolifération, IDPD (Nice), 20 HCM, 3 ECTS
  •  UE Justice pénale internationale, IDPD (Nice), 5 HCM, 3 ECTS
  • UE European law relating to asylum, borders and immigration IDPD (Nice), 20 HCM, 3 ECTS
  •  UE Droit des réfugiés, IIDH (San Remo), session de 5 jours, 35 HTD, 9 ECTS
  •  UE PPR : Cycle de conférences et exposés, IDPD (Nice), 20 HCM, 6 ECTS
  • UE Droit international humanitaire : 18 ECTS
    • Droit international humanitaire, IDPD (Nice), 20 HCM, 3 ECTS
    • Droit international humanitaire appliqué, IIDH (San Remo), session de 2 semaines, 80 HTD, 15 ECTS.

Voici les équipes pédagogiques des deux instituts: 

L’Institut de la Paix et du Développement (IDPD) 
  • Julie TRIBOLO-FERRAND, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur (responsable du DU).
  •  Anne-Sophie MILLET-DEVALLE, Professeure à l’Université Côte d’Azur.
  • Antonello TANCREDI, Professeur à l’Université Côte d’Azur. -
  • Mehdi MEZAGUER, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur.
  •  Isabelle MOULIER, Maître de conférences à l’Université de Clermont Ferrand.
L’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo (IIDH)
  •  F. POCAR, Président de l’IIDH, ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
  •  M. VEUTHEY, Vice-président de l’IIDH.
  • G.-L. BERUTO, Chef de projet, IIDH.
  •  E. GREPPI, Faculté de Droit de l’Université de Turin.
  • G. CASTEL, Colonel, directeur adjoint du département pour la formation en DIH, IIDH.
  •  C. van den WYNGAERT, Ancienne juge à la Cour pénale internationale.
  •  K. TOUZENIS, Chef de programme, Organisation internationale pour les migrations.
  •  J. STYTHE, Lieutenant-Colonel dans l’armée britannique, expert militaire en DIH. 
  •  M. SASSOLI, Professeur à l’Université de Genève.
  • J. GIORGI, Expert en droit des réfugiés au HCR à Genève.
  •  C. J. DELFABRO, Directeur du département du droit des réfugiés et des migrations à l’IIDH, ancien chef de la section de protection au centre de formation du HCR à Budapest.
  • A. DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide.
  •  M. di FILIPO, Professeur de DIH et de droit des réfugiés à l’Université de Pise.
  • Y. DINSTEIN, Professeur émérite, Université de Tel Aviv.
  •  J.-F. DURIEUX, Expert en droit des réfugiés, Refugees Study Center, HCR.
  •  C. JIMENEZ-DAMARY, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées

 

Temps plein

Volume horaire global pour l’ensemble de la formation :

  • 230 heures de cours (115h à Nice et 115h à San Remo), 45ECTS.

L'organisation de la formation

Les enseignements dispensés à Nice

Un calendrier indiquant les jours et heures des différents cours et conférences est communiqué aux étudiants au début de chaque semestre.

Deux cours sont dispensés au premier semestre :

- Droit du désarmement et de la non-prolifération
-  European law relating to asylum, borders and immigration

Trois cours sont dispensés au second semestre :

- Droit du recours à la force
- Justice pénale internationale
- Droit international humanitaire

 Les conférences se répartissent sur l’ensemble de l’année universitaire.
 
Les sessions d’enseignement à San Remo

Une session unique de 5 jours sur le droit des réfugiés est organisée en mars.

Pour la session de deux semaines sur le droit humanitaire, l’étudiant a le choix entre trois périodes :

  • une première session est organisée au mois de novembre,
  • une deuxième en avril/mai
  •  une troisième en juin/juillet.
L’IIDH communique elle-même au début de l’automne les dates précises des différentes sessions aux étudiants, qui doivent lui faire connaître par retour de mail et en temps utile leur choix.

L’étudiant·e passe les examens à Nice, lors d’une session annuelle d’examens organisée sur une seule journée mi-septembre :
  • Le matin (10h-12h), une épreuve écrite de 2H portant sur le droit international humanitaire (notée sur 20),
  • L’après-midi (14h-16h), deux épreuves orales d’une durée de 20mn chacune, portant l’une sur le droit des réfugiés (notée sur 20), l’autre sur l’une des autres matières du diplôme, tirée au sort à chaque session (notée sur 20).
Les notes des deux épreuves se compensent, sous réserve d’une note éliminatoire de 07/20. En cas d’impossibilité de se présenter à la première session mi-septembre, ou en cas d’échec lors de cette première session, une session de rattrapage se déroule mi-octobre, selon les mêmes modalités.

Et après ?

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le développement depuis les années 90 d’opérations présentant une dimension humanitaire, l’évolution des méthodes de négociation des normes nationales et internationales en la matière, la multiplication des contentieux et leur judiciarisation, ont suscité une forte professionnalisation de ce secteur désormais porteur de nombreux emplois, tant dans le secteur privé et les organisations non gouvernementales, que dans le secteur public et les organisations internationales.

 

Inscriptions

Coût de la formation

Le coût de l’inscription est de 1157 euros pour l’année universitaire 2021/2022.

Aucune bourse ne peut être accordée pour ce diplôme.
En revanche, le paiement des frais d’inscription peut être réalisé :
  • En une seule fois : la date limite de paiement des frais d’inscription est fixée au 30 novembre 2021.
  • En trois fois sans frais si l’étudiant le demande avant le 15 octobre 2021 : un tiers du montant des frais d’inscription est alors versé en septembre/octobre, un tiers en novembre et un tiers en décembre. 

Le paiement des frais d’inscription :

Qu’il soit réalisé en une seule fois ou en trois fois sans frais, devra être effectué par virement bancaire exclusivement, grâce au RIB de l’Université Côte d’Azur disponible en ligne.