Diplôme Universitaire transfrontalier de Droit International Humanitaire

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Diplôme Universitaire transfrontalier de Droit International Humanitaire

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Résumé

le DU transfrontalier de droit international humanitaire a pour objectif de former un personnel spécialisé sur les aspects juridiques en matière de droit et d’assistance humanitaire. En savoir plus

Objectifs

Diplôme d'université
1 an
Institut de la paix et du développement (IDPD)
Nice
Français

Détails

Accéder aux sections de la fiche

Présentation




Présentation de la formation 

Le Diplôme d’Université en Droit International Humanitaire, créé en 2006, est un diplôme d’une durée d’un an, exclusivement délivré par l’Université Côte d’Azur.


Les enseignements y sont assurés conjointement par l’Institut de la Paix et du Développement de l’Université Côte d’Azur et par l’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo.

L’inscription en DU DIH peut être financée par votre Compte Personnel de Formation (CPF).




Présentation des instituts 

L’Institut de la Paix et du Développement (IdPD) d'Université Côte d’Azur

L’Institut de la Paix et du Développement, créé en 1968 par René-Jean Dupuy, est aujourd'hui la composante d'Université Côte d'Azur chargée de réaliser la contribution de l'Université en matière de paix et de développement. 

A ce titre, l'Institut a développé depuis longtemps une expertise dans les domaines du droit international humanitaire (DIH), du droit des réfugiés, du droit du désarmement et de la sécurité internationale. En 2022, la chaire UNESCO "Paix et développement par le droit" a également été attribuée à son directeur, le Pr. Jean-Christophe Martin.

Outre le DU DIH, il porte des diplômes universitaires et des certificats (dans le cadre de la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises"), et met également en œuvre le Master mention "Droit international et droit européen".

L’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo (IIDH)

L'Institut International de Droit Humanitaire est une association humanitaire indépendante, sans but lucratif, fondée en 1970 à San Remo, en Italie. 

L'objectif principal de l'Institut est de promouvoir le droit international humanitaire et les sujets connexes. Grâce à son expérience, l'Institut a acquis une réputation internationale en tant que centre d'excellence dans le domaine de la formation, de la recherche et de la diffusion de tous les aspects du droit international humanitaire.

L'Institut travaille en étroite collaboration avec les plus importantes organisations internationales dédiées à la cause humanitaire, notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Elle entretient des relations opérationnelles avec l'Union européenne, l'UNESCO, l'OTAN, l'Organisation internationale de la Francophonie et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.



 

Des sessions d'enseignements sont aussi dispensées à San Remo en Italie.


 

Mme Anne Millet-Devalle,
Professeure des universités

Admission

Pré-requis

L’acceptation dans le diplôme est conditionnée par: 

  • un niveau d’études qui doit être de Bac+3 au minimum (licence, LL.B ou tout autre diplôme équivalent), quelle que soit la spécialité dans laquelle le ou les diplômes ont été obtenus. 
  • Vous devrez par ailleurs attester sur l’honneur que vous possédez bien, a minima, un niveau B2 en langue anglaise, qui vous permettra de suivre les cours dispensés en anglais dans le diplôme.

Modalités de candidature

Deux cas différents peuvent se présenter :

Si vous venez d'un pays soumis à une obligation de visa et que vous souhaitez candidater au DU en formation présentielle 
la procédure de candidature se déroulera entre le 01/10/2023 et le 15/12/2023 dernier délai sur la plateforme en ligne nommée "Études en France" accessible à l’adresse : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/etudesenfrance/dyn/public/authentification/login.html
Cette plateforme du gouvernement français centralise toutes les candidatures des étudiants étrangers soumis à une obligation de visa. Son but est de vous simplifier les choses en vous permettant en même temps de candidater pour la formation que vous souhaitez effectuer en France et de faire une demande de visa étudiant en lien avec cette formation. Toutes les informations relatives à la procédure sur la plateforme « Études en France » sont disponibles à cette adresse : https://www.campusfrance.org/fr/candidature-procedure-etudes-en-france. Suivez simplement les étapes qui y sont mentionnées et déposez ainsi votre candidature au DU transfrontalier de DIH (formation présentielle).
Attention ! Une acceptation dans la formation ne vous confère aucun droit garanti à obtenir un visa.
Dans tous les autres cas, et dès lors que vous n'avez pas besoin de visa 

la procédure de candidature s'effectuera entre le 6 mai 2024 et le 11 octobre 2024 en ligne directement sur le site E-candidat de l’Université de Nice à l’adresse https://ecandidat-uca1.univ-cotedazur.fr/connect#!offreFormationView.
Vous devrez créer un compte sur le site E-candidat pour pouvoir postuler. Une fois votre compte créé, la candidature au DU sera possible en suivant la procédure suivante :

  • Candidatures 2024-2025 -> Offre de formation -> A1D2 : Diplôme d'Université 2ème cycle.
  • Une fois que vous aurez sélectionné le DU transfrontalier de DIH (formation présentielle), remplissez les informations qui vous seront demandées.
  • Scannez et téléchargez les pièces justificatives qui vous seront demandées puis validez.

Si vous ne réalisez pas cette procédure en une seule fois, vous pourrez sauvegarder les informations et documents déjà déposés sur le site puis reprendre la procédure un peu plus tard. La date-limite de validation de votre dossier de candidature vous sera communiquée lors de votre connexion.

Acceptation dans la formation : 

Une fois votre candidature validée soit sur la plateforme « Études en France » soit sur le site E-candidat, votre dossier sera examiné et une réponse vous sera adressée le plus rapidement possible. En cas d’acceptation de votre candidature, vous recevrez par mail une notification vous informant de votre acceptation dans la formation et vous invitant à confirmer, dans un délai d’une semaine, votre choix de vous inscrire dans cette formation. Une fois cette confirmation effectuée par vos soins, vous serez invité(e) à vous inscrire en ligne dès le mois de septembre 2024.
L’inscription administrative dans le diplôme n’est effective qu’à compter du paiement des frais d’inscription.

Programme

Liste détaillée des enseignements 
  •  UE Droit du recours à la force, IDPD (Nice), 30 HCM, 3 ECTS
  •  UE Droit du désarmement et de la non-prolifération, IDPD (Nice), 20 HCM, 3 ECTS
  •  UE Justice pénale internationale, IDPD (Nice), 5 HCM, 3 ECTS
  • UE European law relating to asylum, borders and immigration IDPD (Nice), 20 HCM, 3 ECTS
  •  UE Droit des réfugiés, IIDH (San Remo), session de 5 jours, 35 HTD, 9 ECTS
  •  UE PPR : Cycle de conférences et exposés, IDPD (Nice), 20 HCM, 6 ECTS
  • UE Droit international humanitaire : 18 ECTS
    • Droit international humanitaire, IDPD (Nice), 20 HCM, 3 ECTS
    • Droit international humanitaire appliqué, IIDH (San Remo), session de 2 semaines, 80 HTD, 15 ECTS.

Voici les équipes pédagogiques des deux instituts: 

L’Institut de la Paix et du Développement (IDPD) 
  • Julie TRIBOLO-FERRAND, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur (responsable du DU).
  •  Anne-Sophie MILLET-DEVALLE, Professeure à l’Université Côte d’Azur.
  • Antonello TANCREDI, Professeur à l’Université Côte d’Azur. -
  • Mehdi MEZAGUER, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur.
  •  Isabelle MOULIER, Maître de conférences à l’Université de Clermont Ferrand.
L’Institut International de Droit Humanitaire de San Remo (IIDH)
  •  F. POCAR, Président de l’IIDH, ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.
  •  M. VEUTHEY, Vice-président de l’IIDH.
  • G.-L. BERUTO, Chef de projet, IIDH.
  •  E. GREPPI, Faculté de Droit de l’Université de Turin.
  • G. CASTEL, Colonel, directeur adjoint du département pour la formation en DIH, IIDH.
  •  C. van den WYNGAERT, Ancienne juge à la Cour pénale internationale.
  •  K. TOUZENIS, Chef de programme, Organisation internationale pour les migrations.
  •  J. STYTHE, Lieutenant-Colonel dans l’armée britannique, expert militaire en DIH. 
  •  M. SASSOLI, Professeur à l’Université de Genève.
  • J. GIORGI, Expert en droit des réfugiés au HCR à Genève.
  •  C. J. DELFABRO, Directeur du département du droit des réfugiés et des migrations à l’IIDH, ancien chef de la section de protection au centre de formation du HCR à Budapest.
  • A. DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide.
  •  M. di FILIPO, Professeur de DIH et de droit des réfugiés à l’Université de Pise.
  • Y. DINSTEIN, Professeur émérite, Université de Tel Aviv.
  •  J.-F. DURIEUX, Expert en droit des réfugiés, Refugees Study Center, HCR.
  •  C. JIMENEZ-DAMARY, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées

 

Temps plein

Volume horaire global pour l’ensemble de la formation :

  • 230 heures de cours (115h à Nice et 115h à San Remo), 45ECTS.

L'organisation de la formation

Les enseignements dispensés à Nice

Un calendrier indiquant les jours et heures des différents cours et conférences est communiqué aux étudiants au début de chaque semestre.

Deux cours sont dispensés au premier semestre :

- Droit du désarmement et de la non-prolifération
-  European law relating to asylum, borders and immigration

Trois cours sont dispensés au second semestre :

- Droit du recours à la force
- Justice pénale internationale
- Droit international humanitaire

 Les conférences se répartissent sur l’ensemble de l’année universitaire.
 
Les sessions d’enseignement à San Remo

Une session unique de 5 jours sur le droit des réfugiés est organisée en mars.

Pour la session de deux semaines sur le droit humanitaire, l’étudiant a le choix entre trois périodes :

  • une première session est organisée au mois de novembre,
  • une deuxième en avril/mai
  •  une troisième en juin/juillet.
L’IIDH communique elle-même au début de l’automne les dates précises des différentes sessions aux étudiants, qui doivent lui faire connaître par retour de mail et en temps utile leur choix.

L’étudiant·e passe les examens à Nice, lors d’une session annuelle d’examens organisée sur une seule journée mi-septembre :
  • Le matin (10h-12h), une épreuve écrite de 2H portant sur le droit international humanitaire (notée sur 20),
  • L’après-midi (14h-16h), deux épreuves orales d’une durée de 20mn chacune, portant l’une sur le droit des réfugiés (notée sur 20), l’autre sur l’une des autres matières du diplôme, tirée au sort à chaque session (notée sur 20).
Les notes des deux épreuves se compensent, sous réserve d’une note éliminatoire de 07/20. En cas d’impossibilité de se présenter à la première session mi-septembre, ou en cas d’échec lors de cette première session, une session de rattrapage se déroule mi-octobre, selon les mêmes modalités.

Et après ?

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le développement depuis les années 90 d’opérations présentant une dimension humanitaire, l’évolution des méthodes de négociation des normes nationales et internationales en la matière, la multiplication des contentieux et leur judiciarisation, ont suscité une forte professionnalisation de ce secteur désormais porteur de nombreux emplois, tant dans le secteur privé et les organisations non gouvernementales, que dans le secteur public et les organisations internationales.

 

Inscriptions

Le coût de l’inscription est de 1157 euros pour l’année universitaire 2024/2025.

Aucune bourse ne peut être accordée pour ce diplôme.
En revanche, le paiement des frais d’inscription peut être réalisé :
  • En une seule fois : la date limite de paiement des frais d’inscription est fixée au 30 novembre 2024.
  • En trois fois sans frais si l’étudiant le demande avant le 15 octobre 2024 : un tiers du montant des frais d’inscription est alors versé en septembre/octobre, un tiers en novembre et un tiers en décembre. 

Le paiement des frais d’inscription :

Qu’il soit réalisé en une seule fois ou en trois fois sans frais, devra être effectué par virement bancaire exclusivement, grâce au RIB de l’Université Côte d’Azur disponible en ligne à l'adresse : 
https://univ-cotedazur.fr/rib-duniversite-cote-dazur 

Pour les étudiants en formation continue, les droits d’inscription sont de 1357 euros et peuvent être financés par le Compte Personnel de Formation (CPF).