Le Diplôme d'Université Droit de l’animal est une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal.
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Objectifs
Diplôme d'université
3 mois
Portail Droit et Science Politique
Français
Détails
Le + de la formation
Cette formation offre une vraie pluridisciplinarité en faisant intervenir différents acteurs dans différents champs utiles pour encadrer cette thématique large.
Abordé en droit des personnes ou en droit des biens pour son statut, traité en responsabilité délictuelle pour engager la responsabilité du maître, l’animal ne fait pas l’objet d’un enseignement à part entière dans le cursus universitaire. Pourtant, l’animal pose de plus en plus de questions juridiques. Ces questions sont d’une grande actualité et en cours de réformation ainsi que l’atteste la Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Le DU Droit de l’animal propose donc de traiter les problématiques animalières en alliant aspects théoriques et mises en pratique pour permettre une adaptation aux différentes situations rencontrées.
Objectif
L’objectif de la formation DU Droit de l’animal est d’offrir une formation complète pour les professionnels et étudiants intéressés par les questions juridiques liées à l’animal.
Les connaissances et compétences acquises au terme de la formation sont la maîtrise des droits participants à la construction du droit de l’animal et les procédures qui y sont liées. Les connaissances concernent les différentes branches du droit : droit public, droit pénal, droit civil, etc.
Enjeux
L’ambition du DU Droit de l’animal est de servir les professions en lien avec cette thématique, de spécialiser les professionnels du domaine public et d’ouvrir les étudiants à de nouveaux champs de compétences. Outre la connaissance et la maîtrise du droit de l’animal, le DU a pour objectif de permettre un développement du droit de l’animal par une meilleure compréhension de celui-ci.
Ancré dans une volonté de faire connaître le droit animal afin de préserver le bien-être des animaux, le DU Droit de l’animal n’a aucune revendication ni politique ni philosophique.
aux professionnels amenés à traiter des questions liées au droit de l’animal souhaitant acquérir une spécialisation en la matière : avocats, magistrats, huissiers de justice - futur commissaires de justice - , policiers, gendarmes, enseignants, agents des collectivités territoriales ou de l’État, vétérinaires, assistants-vétérinaires, etc.
Le DU est proposé dans le cadre de la formation initiale et continue.
La formation est prévue en présentiel sur une période de 3 mois (février à avril). Il est organisé pour tenir compte des contraintes horaires éventuelles des étudiants et des professionnels engagés par ailleurs dans une activité professionnelle (fin d'après-midi ou début de soirée au maximum deux jours par semaine)
Le programme se compose de 68 heures de cours.
UE. 1 Introduction au droit de l’animal
Conférence d’ouverture - 3 h
Le statut juridique de l’animal - 3 h
Fondement de l’éthique de l’animal - 7 h
L’animal en droit de l’environnement - 4 h
UE. 2 Approfondissement du droit de l’animal
L’animal en droit constitutionnel – 5 h
L’animal en droit administratif - 5 h
L’animal en droit civil - 12 h
L’animal en droit pénal - 14 h
Droit vétérinaire et expertise - 6 h
La spécificité du droit de l’animal dans les Alpes-Maritimes - 9 h
Le contrôle des connaissances des enseignements du DU se décompose ainsi :
UE 1 : la présentation d’une proposition modifiant ou créant une disposition de droit animalier préparée en amont ; cette proposition fait l’objet d’une épreuve orale (exposé de la proposition suivi d’une discussion avec un jury) : 1 note sur 20, coef. 1
UE 2 : une épreuve de contrôle terminal prenant la forme d’un QCM portant sur l’ensemble des enseignements : 1 note sur 20, coef. 1
Le DU est obtenu avec une moyenne de 10/20. La compensation a lieu entre les deux épreuves.
Une seule session d’examen par session de formation est organisée. (à titre exceptionnel, une seconde session peut être organisée en raison de circonstances exceptionnelles appréciées strictement par l’équipe pédagogique).
La présence à tous les enseignements est obligatoire.
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