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Résumé
Dans un monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international En savoir plusObjectifs
Détails
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Présentation
Dans un monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international des affaires. Adossé à une recherche reconnue, animé par une équipe réunissant enseignants-chercheurs et praticiens, tous spécialistes renommés, enfin fort d'un programme innovant en langue française et anglaise, la formation prépare à la pratique quotidienne des enjeux du commerce international d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire aux enjeux de notre devenir commun.
La première année du Master DIDE constitue un socle commun de connaissances théoriques, sur lequel s'appuient des enseignements spécialisés en deuxième année.
- RÈGLEMENTS PÉDAGOGIQUES DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE EN COURS 2023-2024
- RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M1 DIDE 2023-2024
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M2 DPCI 2023-2024
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M1 DIDE PARCOURS DPCI 2024-2025
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M2 DPCI 2024-2025
Enjeux
Améliorer son employabilité mais aussi se réaliser en tant qu'individu requiert d'excellentes compétences générales ainsi qu'une spécialisation susceptible d'être valorisée. Tel est l'objectif du parcours Droit et Pratique du Commerce International, lequel s'appuie sur une formation dispensée par des spécialistes du droit international (public et privé) ainsi que du droit européen.
Il est possible de suivre le parcours en formation initiale ou en formation continue, de ce fait les objectifs se personnalisent :
La formation initiale permet
- D'acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),
- D'accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation internationale,
- De postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation économique ou financière, totalement ou partiellement (Banque Mondiale, OCDE, Union Européenne, etc.)
La formation continue permet
- A des juristes confirmés d’acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales
- A des responsables d’entreprises d’être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit des affaires internationales
- A des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d’une expérience non juridique dans le secteur des affaires, d’appréhender les éléments juridiques des affaires internationales
- A des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière
Spécificités
Les enseignements sont dispensés en français et en anglais.
Le parcours Droit et Pratique du Commerce International est membre du Réseau Droit et Pratique du Commerce International réunissant :
- Le Master 2 Droit du Commerce International (Université de Montpellier / Dir. : Lise CHATAIN et Pierre MOUSSERON) ;
- Le Master 2 Droit des affaires comparé (Université de Lyon II / Dir. : Jean-Louis NAVARRO)
Le parcours Droit et Pratique du Commerce International peut être suivi dans le cadre d'un programme de double diplômation avec l'Académie Russe d'Economie Nationale et d'Administration publique auprès du Président de la Fédération Russe (RANEPA)
Responsable(s) de la formation
Partenariats
Laboratoires
La mention de Master Droit international et droit européen est adossée au Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), au sein duquel la chaire Jean Monnet attribuée par l'UE à la professeure Millet-Devalle et la chaire « Paix et développement par le droit » attribuée par l’UNESCO au professeur Martin permettent de proposer aux étudiants un cycle de conférences annuel et des interventions de professeurs étrangers invités.
Le LADIE est membre de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) du Sud-Est, qui associe 19 laboratoires de recherche. La MSHS Sud-Est est placée sous la responsabilité conjointe du CNRS, d'Université Côte d'Azur et de l’Université de Corse. Elle est membre du Réseau national des MSH.
Le LADIE est également membre de l'Institut Fédératif de Recherche Ressources Marines (MARRES) d'Université Côte d'Azur.
Les étudiants sont associés aux colloques, séminaires, et projets de recherche du LADIE.
En convention avec
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
Les informations concernant l'admission en première année sont disponibles sur la page de présentation générale du M1 DIDE
Conditions d'accès direct en deuxième année (M2) :
- Conditions d'admissions : cette formation s’adresse aux étudiantes et aux étudiants juristes, titulaires d’un Master 1 spécialisé, de préférence, en Droit international et/ou européen, sans être fermée aux autres spécialités. Elle est également ouverte à des politistes et économistes ainsi qu’aux titulaires d'un diplôme équivalent à un Master 1 et qui justifient des prérequis. De même, la formation est ouverte aux étudiantes et aux étudiants en formation continue. L’admission se fait par sélection sur dossier.
- Langues : les enseignements sont dispensés principalement en langue française. Une excellente maîtrise de cette langue à l’écrit et à l’oral est un prérequis pour suivre cette formation. Cependant, la maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiantes et aux étudiants se destinant aux carrières du droit international, certains enseignements sont dispensés dans cette langue et les documents de travail sont essentiellement en anglais.
Candidature
Modalités de candidature
Les candidatures directes en M2 sont ouvertes en mai sur le site eCandidat d'Université Côte d'Azur.
Il est nécessaire de télécharger les documents nécessaires, tels qu'une photo récente, la copie du passeport (ou carte d'identité), les derniers diplômes et le détail des cours et notes, une lettre de motivation en français ou en anglais, un CV en français ou en anglais et éventuellement 2 lettres de référence (en anglais ou français).
Programme
Contenu de la formation
- Master 1
-
SEMESTRE 1
UE : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Droit international privé CM
Droit international privé TD
UE : CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Contentieux de l'Union européenne CM
Contentieux de l'Union européenne TD
UE : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des organisations internationales
Droit de la responsabilité internationale
UE : SPÉCIALISATION
Droit international des espaces
Droit des relations extérieures de l’Union européenne
Droit international et européen du numérique
UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais juridique
Droit du contentieux international
Méthode de la recherche juridiqueSEMESTRE 2
UE : DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
Droit international du commerce CM
Droit international du commerce TD
UE : ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES
Droit international et européen de l’environnement
Droit international et européen des ressources naturelles et de l'énergie
UE : SPÉCIALISATION
Droit du commerce international
Droit international et européen des migrations
Droit international et européen des droits de l'homme
UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Méthode de l'argumentation juridique
Anglais juridique
Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE
- Master 2
-
SEMESTRE 3
UE : METHODS OF INTERNATIONAL TRADE LAW
Methodological Challenges in International Trade
Customary Law
UE : DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UNION EUROPÉENNE
Droit de la concurrence de l'Union Européenne
UE : FINANCE ET FISCALITÉ DU COMMERCE INTERNATIONAL
Droit bancaire, financier et monétaire international et
transnational
Fiscalité internationale et européenne
UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Comptabilité et analyse financière
Gestion de l'entreprise et environnement
Techniques of International Negotiation
Contraintes éthiques et juridiques des affaires internationalesSEMESTRE 4
UE : INTERNATIONAL TRADE OPERATIONS
International Financing and Contracting Processes
Cross-Border Mergers & Acquisitions
UE : PROCÉDURES ET CONTENTIEUX APPLICABLES AUX AFFAIRES EUROPÉENNES
Procédures et contentieux applicables aux affaires européennes
UE :RISQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL
Théorie et pratique des sanctions internationales
Risque juridique de l'investissement et mécanismes incitatif
Protection of Intellectual Property and Data
UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Moot Court (Willem C. Vis Moot / Dispute Avoidance and
Adjudication Board)
Méthodologie (mission, stage et mémoire de recherche)
- Rapport de fin de mission (alternance) OU Stage et rédaction du rapport de stage OU Mémoire de recherchePour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE
Les enseignements Transnational Commercial Law & Litigation, International Business Operations, Practice of international negotiation (Semestre 3), Customary Law, Mergers & Acquisitions et International and European protection of Intellectual Property (Semestre 4) sont dispensés en langue anglaise. De plus, la formation comprend aussi la préparation, en langue anglaise, du Willem C. Vis Moot. Les autres enseignements sont dispensés en langue française.
Équipe pédagogique
L'équipe pédagogie comprend des spécialistes enseignants-chercheurs et praticiens :
- BENDRISS Laëtitia, Responsable juridique du groupe Horus Pharma
- BERGE Jean-Sylvestre, Professeur Université Côte d'Azur et Membre senior IUF
- BERNARD Bastien, Avocat au Barreau de Grasse
- CERQUEIRA Gustavo, Professeur Université Côte d'Azur
- DEMARCHI Jean-Raphaël, Maître de conférences (Université Côte d'Azur), Avocat au Barreau de Nice
- GIORGINI Giulio Cesare, Maître de conférences (Université Côte d'Azur)
- ILCHEV Konstantin, Consultant en développement durable, Docteur en droit
- LAGELLE Anaïs, Maître de conférences (Université Côte d'Azur), Avocat au Barreau de Grasse
- LEHARDY Magali, Maître de conférences Université Côte d'Azur
- LUPPI Philippe, Maître de conférences (Université Côte d'Azur)
- MARTY Frédéric, Chargé de recherche CNRS
- MAUCHE Oliver, Private advisor (LCL), ancien trader
- MEZAGUER Mehdi, Maître de conférences Université Côte d'Azur
- MOUSSERON Pierre, Professeur Université de Montpellier
- SASIA Olivier, Expert comptable, Commissaire aux comptes
Le programme du Master 2 Droit et Pratique du Commerce International comprend aussi la participation au Willem C. Vis Moot.
Placé sous l'égide des la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial international (CNUDCI) et réunissant chaque année plus de 300 universités, le Willem C. Vis Moot est le plus grand concours mondial consacré à l'arbitrage commercial international.
Le concours comprend une phase écrite, au cours de laquelle chaque équipe est appelée à rédiger un mémoire en demande et un mémoire en défense, ainsi qu'une phase orale se déroulant chaque année à Vienne au cours de laquelle sont organisées les audiences de plaidoirie.
Le concours, intégralement en langue anglaise, offre des opportunités uniques pour améliorer ses compétences rédactionnelles, apprendre à travailler en équipe et, enfin, s'entraîner à l'art de la plaidoirie. Il constitue aussi un cadre idéal pour rencontrer les meilleurs spécialiste du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage et constituer ainsi les bases d'un réseau professionnel véritablement global.
Rythme
Alternance
Il est possible de préparer le M2 Droit et Pratique du Commerce International en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
L’alternance est un système de formation qui est fondé sur la succession de périodes de cours à l’Université et de travail dans une entreprise.
L'alternance permet ainsi d'acquérir un diplôme universitaire de haut niveau et, en même temps, de découvrir la vie et le culture d'entreprise tout en se formant à un métier.
L'alternance améliore l'employabilité et l’insertion professionnelle.
L'étudiant en alternance a la qualité de salarié de l'entreprise d'accueil, ce qui lui permet d'être autonome financièrement.
Pour tous renseignements sur la préparation du M2 DPCI en alternance, v. les coordonnées de contact infra.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Niveau de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Débouchés professionnels
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Avocat spécialisé dans le droit des affaires internationales
- Juriste en banque d’investissement
- Juriste en cabinet d’audit
- Juriste d’entreprise
- Juriste dans une administration opérant dans le domaine du commerce extérieur ou de l’investissement
- Négociateur à l’international
- Cadre supérieur généraliste d’entreprise
La formation se distingue par une excellente employabilité.