Les enseignements du parcours droit privé fondamental ont pour finalité l’acquisition d’une solide culture juridique et un approfondissement disciplinaire dans les domaines fondamentaux du droit privé et des sciences criminelles.
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Les enseignements de ce parcours ont pour finalité l’acquisition d’une solide culture juridique dans les domaines fondamentaux du droit privé et des sciences criminelles, en droit français et en droit monégasque.
La formation, hautement spécialisée, a comme valeur ajoutée d'apporter aussi bien des débouchés professionnels que des postes liés à la recherche. Au vu de l'exigence demandée au cours de cette année de formation, sont réunies les conditions d'une meilleure insertion professionnelle future.
Les contenus des enseignements sont déterminés par les équipes pédagogiques, elles-mêmes constituées des meilleurs spécialistes de la discipline, qui transmettent ainsi aux étudiantes et aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être.
Cette formation leur donne le goût de la recherche en leur fournissant les connaissances méthodologiques indispensables qui les aideront à en maîtriser les acquis. Une importance toute particulière est attachée à la réalisation d’un mémoire de recherche.
Outre les domaines traditionnels du droit privé,
des enseignements spécifiques sont délivrés en :
droit monégasque
droit de la preuve et de la prescription
protection des données personnelles
innovations technologiques et droit des médias
théorie du droit et grands débats contemporains
Des mises en situation concrètes sont organisées :
séminaires
mises en situation
exercices de plaidoiries …
Au gré des deux années du parcours, les étudiantes et étudiants acquièrent 6 compétences clés :
Analyser les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence dans les domaines du droit privé et des sciences criminelles
Identifier les points de controverse dans les décisions de justice
Intégrer des règles étrangères et spécialement le droit monégasque
Rédiger des actes juridiques
Maîtriser les techniques de la présentation orale comme écrite, tant individuelle que collective
Maîtriser les méthodes de la recherche scientifique
Les + de la formation
Un rapport d’avancement du mémoire est organisé dès janvier, afin de vérifier la progression du travail et la bonne réception par l’étudiant de la méthodologie enseignée.
En plus du programme, la formation propose des cours « bonus », sans examens :
- 12 heures de droit fiscal (convention avec la DGFip)
- un séminaire de droit des majeurs protégés
- 6 heures de théâtre/prise de parole/gestion du stress, en début d’année
- d’éventuelles conférences supplémentaires en droit monégasque (convention avec la Directiondes Services Judiciaires de la Principauté de Monaco)
- des interventions ponctuelles de doctorants du CERDP (Centre d'études et de recherche en droit privé)
- les conférences d’ouverture du CERDP
Master 2
Pour les étudiants extérieurs à la mention de Master droit Privé de Nice :
- Suivre la procédure sur leportail de Université Côte d'Azur
- Sélection sur dossier (relevés de notes, CV, lettre de motivation,
attestation du niveau d'anglais) et entretien éventuel
Pour les étudiants internes à la mention de Master droit Privé de Nice :
- Après validation du M1, analyse du dossier et orientation selon vœux
Capacité d'accueil du M2 Droit privé fondamental : 16
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1 Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2
Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 3 - Enseignements complémentaires Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3 Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4
Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE 3 - Enseignements complémentaires Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE1 – Enseignement fondamental 1 ECUE à choisir parmi les 3 suivants :
Droit des obligations
Procédure civile
Droit commercial et/ou Procédures collectives
UE2 – Enseignements complémentaires 1 2 ECUE non choisies en U1 :
Droit des obligations
Procédure civile
Droit commercial et/ou Procédures collectives
UE3 – Enseignements complémentaires 2
Culture générale juridique
Droit de la preuve et de la prescription
Protection des données personnelles
UE4 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie de la recherche
Rapport d’avancement du mémoire
SEMESTRE 4
UE5 – Enseignement fondamentaL 1 ECUE à choisir parmi les 3 suivants :
Droit comparé
Droits des personnes et famille
Droit international privé
UE6 – Enseignements complémentaires 3 2 ECUE non choisies en U5 :
Droit comparé
Droits des personnes et famille
Droit international privé
UE7 – Enseignements complémentaires 4
Droit monégasque
Droit des biens
Innovations technologiques et droit des medias
Théorie du droit et grands débats contemporains
UE8 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie de la recherche
Remise du mémoire
Préparation à l’embauche
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.
Les disciplines juridiques tendent par essence à l’exercice du droit. Cette formation a été conçue pour être, outre sa dimension scientifique, un support aux différentes professions judiciaires, juridiques et extra juridiques.
Débouchés stratégiques et opérationnels
Avocat
Magistrat
Commissaire et officier de police
Juriste spécialiste du contentieux (immobilier, bancaire, entreprise…)
Greffier
Débouchés universitaires et de recherche
Accès aux concours administratifs
Enseignant
Recherche
Code(s) ROME :
K1903 - Défense et conseil juridique
M1205 - Direction administrative et financière
K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
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