Ce Master a pour objectif de dispenser aux étudiants des connaissances théoriques et pratiques en droit public. Il comprend, dès la première année, deux parcours : un parcours Droit public et un parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise
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Ce Master Droit public propose 2 parcours dès la première année : DROIT PUBLIC et DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
DROIT PUBLIC
Ce masterpermet aux étudiantes et aux étudiants d’appréhender le traitement des questions juridiques, d’être à même de rechercher et traiter les sources, de structurer un travail scientifique à travers la rédaction d’un mémoire ou des exposés.
La stimulation de la réflexion doit les inciter à élargir leur horizon intellectuel grâce à un enseignement favorisant les échanges interactifs ancré dans les réalités.
On attend des étudiantes et des étudiants, à l’issue de la formation, une maîtrise des fondamentaux en droit public et des connaissances approfondies dans des domaines spécifiquement couverts.
Une ouverture sur le droit international public, le droit européen et la science politique est organisée par un système d'option.
PROGRAMME DE LA 1ère ANNÉE (MASTER 1)
La première année (Master 1) est composée d'une part d'enseignements transversaux communs aux différents parcours, et d'autre part d'enseignements spécifiques au parcours choisi.
SEMESTRE 1
UE1 - Action administrative 1
Droit des services publics 1 (CM + TD)
Droit public économique (CM)
UE2 - Projet de professionnalisation 1
Langue anglaise 1 (TD)
UE3 - Droit du contentieux administratif
Contentieux administratif (CM + TD)
UE4 - Fondamentaux du droit public interne 1
Droit constitutionnel approfondi 1 (CM)
Droit des collectivités territoriales (CM)
Théorie du droit et histoire des idées politiques (CM)
UE5 - Matière à option (semestre 1)
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- Contentieux de l'union européenne
- Politique comparée
- Principes fondamentaux de droit financier et fiscal
SEMESTRE 2
UE1 - Action administrative 2
Droit des services publics 2 (CM + TD)
UE2 - Fondamentaux du droit public interne 2
Droit administratif de la sécurité intérieure (CM)
Droit constitutionnel approfondi 2 (CM)
UE3 - Projet de professionnalisation 2
Langue anglaise 2 (TD)
Mémoire ou stage
UE4 - Urbanisme et environnement
Droit administratif de l'environnement (CM)
Droit de l'urbanisme (CM + TD)
UE5 - Matière à option (semestre 2)
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- Droit international et européen des ressources naturelles et de l'énergie
- Droit international et européen des droits de l'homme
- Philosophie du droit
DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
Ce Master offre une formation en droit fiscal de haut niveau, complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale, européenne et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l’entreprise et à la gestion des contentieux). Il s'inscrit dans un parcours tubulaire.
PROGRAMME DE LA 1ère ANNÉE (MASTER 1)
SEMESTRE 1
UE1 - Mobiliser le savoir spécialisé en territorialité des impôts
Fiscalité internationale (CM+TD)
Fiscalité européenne (CM+TD)
UE2 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité des personnes
Impôt sur le revenu (CM)
Fiscalité du patrimoine mobilier et des prélèvements sociaux (CM)
UE3 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité des entreprises
Principes comptables fondamentaux (CM)
Taxe sur la valeur ajoutée (CM+TD)
UE4 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité de la famille
Droit des régimes matrimoniaux (CM)
Droit fiscal des régimes matrimoniaux (CM)
Droit fiscal des successions (CM)
UE5 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité du patrimoine immobilier 1
Fiscalité foncière locale (CM)
Fiscalité de l'aménagement urbain (CM)
UE6 - Conduire un projet professionnel
Anglais des affaires (TD)
Préparation au CV et à l'entretien (CM)
Méthodologie du rapport de stage et du mémoire (CM)
SEMESTRE 2
UE1 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité des entreprises en développement
Fiscalité des entreprises individuelles et en société (CM)
Fusions acquisitions de sociétés (CM)
UE2 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité de la cession des entreprises
Droit des entreprises en difficulté (CM)
Comptabilité d'engagement, présentation du bilan comptable et fiscal, interprétation des données chiffrées (CM)
UE3 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité du patrimoine immobilier 2
Fiscalité de la construction et de la gestion de l'immeuble (CM+TD)
Imposition sur la fortune immobilière (CM+TD)
UE4 - Mobiliser le savoir spécialisé en procédures fiscales et contentieuses
Principes généraux du contrôle fiscal (CM)
Intelligence artificielle et procédures fiscales et contentieuses (CM)
UE5 - Conduire un projet professionnel ou de recherche
Anglais des affaires (TD)
Méthodologie du rapport de stage et du mémoire
Stage ou mémoire
Stage à la DDFIP ou sur site
Journée de formation préalable à la campagne IR à la DDFIP
Formations susceptibles d’être modifiées (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil :
Parcours DROIT PUBLIC : 80 étudiants
Parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE : 25 étudiants
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
Lors de la consultation par profil (menu « Je suis ») du portail d’Université Côte d’Azur et des portails des composantes d’Université Côte d’Azur des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans un fichier "Cookie" installé par Université Côte d’Azur dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.Ce fichier Cookie contient certaines informations, comme un identifiant unique, le nom du portail, ainsi que le profil choisi. Ce fichier Cookie est lu par son émetteur. Il permet, pendant sa durée de validité de 12 mois, de reconnaitre votre terminal et de conserver le profil choisi comme votre page d’accueil par défaut.
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