Master DROIT PUBLIC

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  • Sciences politiques
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Master DROIT PUBLIC

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Résumé

Ce Master a pour objectif de dispenser aux étudiants des connaissances théoriques et pratiques en droit public . Il comprend 2 options : un parcours Droit public approfondi et un parcours Fiscalité En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue
Master
1 an
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

Ce Master Droit public propose 2 options : 

 

DROIT PUBLIC APPROFONDI


Ce master permet aux étudiantes et aux étudiants d’appréhender le traitement des questions juridiques, d’être à même de rechercher et traiter les sources, de structurer un travail scientifique à travers la rédaction d’un mémoire ou des exposés.

La stimulation de la réflexion doit les inciter à élargir leur horizon intellectuel grâce à un enseignement favorisant les échanges interactifs ancré dans les réalités.

On attend des étudiantes et des étudiants, à l’issue de la formation, une maîtrise des fondamentaux en droit public et des connaissances approfondies dans des domaines spécifiquement couverts.

Une ouverture sur le droit international public, le droit européen et la science politique est organisée par un système d'option.

FISCALITÉ


Ce Master offre une formation en droit fiscal de haut niveau, complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale, européenne et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l’entreprise et à la gestion des contentieux). Il s'inscrit dans un parcours tubulaire.

Programmes

DROIT PUBLIC APPROFONDI
 

  • SEMESTRE 1


UE1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 1
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 1
- CM Droit des collectivités territoriales
- CM Théorie du droit et histoire du des idées politiques

UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 1
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit public économique
- CM Droit des services publics 1
- TD Droit des services publics 1

UE 3 : DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Contentieux administratif
- TD Contentieux administratif

UE 4 : ANGLAIS (PPR)
- Langue anglaise

UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Contentieux de l'Union Européenne
- CM Principes fondamentaux de droit financier et fiscal
- CM Politique comparée

  • SEMESTRE 2

UE 1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 2
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 2
- CM Droit administratif de la sécurité intérieure

UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 2
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Droit des services publics 2
- TD Droit des services publics 2

UE 3 : URBANISME ET ENVIRONNEMENT
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit de l'urbanisme
- TD Droit de l'urbanisme
- CM Droit administratif de l'environnement

UE 4 : PPR
- Langue anglaise
- Mémoire ou stage

UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Droit international et européen des Droits de l'Homme
- CM Droit international et européen des ressources naturelles
et de l'énergie
- CM Philosophie du droit

FISCALITÉ
 

  • SEMESTRE 1


UE 1 : TERRITORIALITÉ DES IMPÔTS
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité internationale
- CM+TD Fiscalité européenne

UE 2 : FISCALITÉ DES PERSONNES (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Impôt sur le revenu
- CM Fiscalité du patrimoine et des prélèvements sociaux

UE 3 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM et CM+TD) :
- CM Principes comptables fondamentaux
- CM+TD TVA

UE 4 : FISCALITÉ DE LA FAMILLE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des régimes matrimoniaux
- CM Droit fiscal des successions

UE 5 : LANGUE ÉTRANGÈRE
- Anglais des affaires

UE 6 : PROCÉDURES FISCALES ET CONTENTIEUSES (PPR)
1 enseignement obligatoire (CM) :
- CM Principes généraux du contrôle fiscal
 

  • SEMESTRE 2


UE 7 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN DÉVELOPPEMENT (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Fiscalité des entreprises individuelles et en société
- CM Merge and acquisition of company

UE 8 : FISCALITÉ DE LA CESSION DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des entreprises en difficulté
- CM Comptabilité d'engagement-présentation de bilan comptable et fiscal-interprétation de données chiffrées

UE 9 : FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité de l'aménagement urbain
- CM+TD Fiscalité de la construction et de la gestion de l'immeuble

UE 10 : FISCALITÉ LOCALE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Taxes foncières
- CM Contribution économique territoriale

UE 11 : ÉLÉMENTS DE PROFESSIONNALISATION (PPR)
4 éléments obligatoires :
- Anglais des affaires
- Stage (8 semaines) ou mémoire de recherche
- Campagne impôt sur le revenu sur sites de la DDFIP (4 semaines)
- Demi-journée de formation à la DDFIP préalable à la campagne IR


Pour en savoir plus, consultez le règlement pédagogique de la formation


 

Lieux

Nice, Campus Trotabas

Responsable(s) de la formation

Droit public parcours Droit public approfondi : Anne RAINAUD

Droit public parcours Fiscalité : Philippe Luppi

Partenariats

Laboratoires

Le Master 1 Droit public prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

En convention avec

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)

Formation(s) requise(s)

Le Master 1 Droit public est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Parcours

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Poursuites d'études