MENTION - DROIT PUBLIC - MASTER 1

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MENTION - DROIT PUBLIC - MASTER 1

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Résumé

Ce Master a pour objectif de dispenser aux étudiants des connaissances théoriques et pratiques en droit public. Il comprend 2 options : un parcours Droit public approfondi et un parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Master
1 an
EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

OBJECTIFS ET PROGRAMMES

Ce Master Droit public propose 2 options : DROIT PUBLIC APPROFONDI et DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE

 

DROIT PUBLIC APPROFONDI


Ce master permet aux étudiantes et aux étudiants d’appréhender le traitement des questions juridiques, d’être à même de rechercher et traiter les sources, de structurer un travail scientifique à travers la rédaction d’un mémoire ou des exposés.

La stimulation de la réflexion doit les inciter à élargir leur horizon intellectuel grâce à un enseignement favorisant les échanges interactifs ancré dans les réalités.

On attend des étudiantes et des étudiants, à l’issue de la formation, une maîtrise des fondamentaux en droit public et des connaissances approfondies dans des domaines spécifiquement couverts.

Une ouverture sur le droit international public, le droit européen et la science politique est organisée par un système d'option.

Programme
 

SEMESTRE 1

UE1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 1
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 1
- CM Droit des collectivités territoriales
- CM Théorie du droit et histoire du des idées politiques

UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 1
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit public économique
- CM Droit des services publics 1
- TD Droit des services publics 1

UE 3 : DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Contentieux administratif
- TD Contentieux administratif

UE 4 : ANGLAIS (PPR)
- Langue anglaise

UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Contentieux de l'Union Européenne
- CM Principes fondamentaux de droit financier et fiscal
- CM Politique comparée

SEMESTRE 2

UE 1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 2
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 2
- CM Droit administratif de la sécurité intérieure

UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 2
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Droit des services publics 2
- TD Droit des services publics 2

UE 3 : URBANISME ET ENVIRONNEMENT
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit de l'urbanisme
- TD Droit de l'urbanisme
- CM Droit administratif de l'environnement

UE 4 : PPR
- Langue anglaise
- Mémoire ou stage

UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Droit international et européen des Droits de l'Homme
- CM Droit international et européen des ressources naturelles
et de l'énergie
- CM Philosophie du droit


 

DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE


Ce Master offre une formation en droit fiscal de haut niveau, complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale, européenne et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l’entreprise et à la gestion des contentieux). Il s'inscrit dans un parcours tubulaire.

Programme

SEMESTRE 1

UE 1 : TERRITORIALITÉ DES IMPÔTS
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité internationale
- CM+TD Fiscalité européenne

UE 2 : FISCALITÉ DES PERSONNES (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Impôt sur le revenu
- CM Fiscalité du patrimoine et des prélèvements sociaux

UE 3 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM et CM+TD) :
- CM Principes comptables fondamentaux
- CM+TD TVA

UE 4 : FISCALITÉ DE LA FAMILLE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des régimes matrimoniaux
- CM Droit fiscal des successions

UE 5 : LANGUE ÉTRANGÈRE
- Anglais des affaires

UE 6 : PROCÉDURES FISCALES ET CONTENTIEUSES (PPR)
1 enseignement obligatoire (CM) :
- CM Principes généraux du contrôle fiscal

SEMESTRE 2

UE 7 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN DÉVELOPPEMENT (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Fiscalité des entreprises individuelles et en société
- CM Merge and acquisition of company

UE 8 : FISCALITÉ DE LA CESSION DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des entreprises en difficulté
- CM Comptabilité d'engagement-présentation de bilan comptable et fiscal-interprétation de données chiffrées

UE 9 : FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité de l'aménagement urbain
- CM+TD Fiscalité de la construction et de la gestion de l'immeuble

UE 10 : FISCALITÉ LOCALE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Taxes foncières
- CM Contribution économique territoriale

UE 11 : ÉLÉMENTS DE PROFESSIONNALISATION (PPR)
4 éléments obligatoires :
- Anglais des affaires
- Stage (8 semaines) ou mémoire de recherche
- Campagne impôt sur le revenu sur sites de la DDFIP (4 semaines)
- Demi-journée de formation à la DDFIP préalable à la campagne IR



Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique,
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Parcours DROIT PUBLIC APPROFONDI : Anne RAINAUD

Parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE : Philippe LUPPI

Partenariats

Le Master 1 Droit public prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le Master 1 Droit public est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais

Capacité d'accueil :
  • Parcours DROIT PUBLIC APPROFONDI : 80 étudiants
  • Parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE : 25 étudiants

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Parcours

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master 1 en droit
Équivalence :  Master 1 (Bac + 4)

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Inscriptions