MENTION - DROIT PUBLIC - MASTER 1

UE1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 1
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 1
- CM Droit des collectivités territoriales
- CM Théorie du droit et histoire du des idées politiques

UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 1
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit public économique
- CM Droit des services publics 1
- TD Droit des services publics 1

UE 3 : DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Contentieux administratif
- TD Contentieux administratif

UE 4 : ANGLAIS (PPR)
- Langue anglaise

UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Contentieux de l'Union Européenne
- CM Principes fondamentaux de droit financier et fiscal
- CM Politique comparée

UE 1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 2
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 2
- CM Droit administratif de la sécurité intérieure

UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 2
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Droit des services publics 2
- TD Droit des services publics 2

UE 3 : URBANISME ET ENVIRONNEMENT
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit de l'urbanisme
- TD Droit de l'urbanisme
- CM Droit administratif de l'environnement

UE 4 : PPR
- Langue anglaise
- Mémoire ou stage

UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Droit international et européen des Droits de l'Homme
- CM Droit international et européen des ressources naturelles
et de l'énergie
- CM Philosophie du droit

UE 1 : TERRITORIALITÉ DES IMPÔTS
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité internationale
- CM+TD Fiscalité européenne

UE 2 : FISCALITÉ DES PERSONNES (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Impôt sur le revenu
- CM Fiscalité du patrimoine et des prélèvements sociaux

UE 3 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM et CM+TD) :
- CM Principes comptables fondamentaux
- CM+TD TVA

UE 4 : FISCALITÉ DE LA FAMILLE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des régimes matrimoniaux
- CM Droit fiscal des successions

UE 5 : LANGUE ÉTRANGÈRE
- Anglais des affaires

UE 6 : PROCÉDURES FISCALES ET CONTENTIEUSES (PPR)
1 enseignement obligatoire (CM) :
- CM Principes généraux du contrôle fiscal

UE 7 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN DÉVELOPPEMENT (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Fiscalité des entreprises individuelles et en société
- CM Merge and acquisition of company

UE 8 : FISCALITÉ DE LA CESSION DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des entreprises en difficulté
- CM Comptabilité d'engagement-présentation de bilan comptable et fiscal-interprétation de données chiffrées

UE 9 : FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité de l'aménagement urbain
- CM+TD Fiscalité de la construction et de la gestion de l'immeuble

UE 10 : FISCALITÉ LOCALE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Taxes foncières
- CM Contribution économique territoriale

UE 11 : ÉLÉMENTS DE PROFESSIONNALISATION (PPR)
4 éléments obligatoires :
- Anglais des affaires
- Stage (8 semaines) ou mémoire de recherche
- Campagne impôt sur le revenu sur sites de la DDFIP (4 semaines)
- Demi-journée de formation à la DDFIP préalable à la campagne IR