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Résumé
Ce Master a pour objectif de dispenser aux étudiants des connaissances théoriques et pratiques en droit public. Il comprend 2 options : un parcours Droit public approfondi et un parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise En savoir plusObjectifs
Détails
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Présentation
OBJECTIFS ET PROGRAMMES
Ce Master Droit public propose 2 options : DROIT PUBLIC APPROFONDI et DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
DROIT PUBLIC APPROFONDI
Ce master permet aux étudiantes et aux étudiants d’appréhender le traitement des questions juridiques, d’être à même de rechercher et traiter les sources, de structurer un travail scientifique à travers la rédaction d’un mémoire ou des exposés.
La stimulation de la réflexion doit les inciter à élargir leur horizon intellectuel grâce à un enseignement favorisant les échanges interactifs ancré dans les réalités.
On attend des étudiantes et des étudiants, à l’issue de la formation, une maîtrise des fondamentaux en droit public et des connaissances approfondies dans des domaines spécifiquement couverts.
Une ouverture sur le droit international public, le droit européen et la science politique est organisée par un système d'option.
Programme
- SEMESTRE 1
-
UE1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 1
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 1
- CM Droit des collectivités territoriales
- CM Théorie du droit et histoire du des idées politiques
UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 1
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit public économique
- CM Droit des services publics 1
- TD Droit des services publics 1
UE 3 : DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Contentieux administratif
- TD Contentieux administratif
UE 4 : ANGLAIS (PPR)
- Langue anglaise
UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Contentieux de l'Union Européenne
- CM Principes fondamentaux de droit financier et fiscal
- CM Politique comparée - SEMESTRE 2
-
UE 1 : FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC INTERNE 2
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit constitutionnel approfondi 2
- CM Droit administratif de la sécurité intérieure
UE 2 : ACTION ADMINISTRATIVE 2
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM Droit des services publics 2
- TD Droit des services publics 2
UE 3 : URBANISME ET ENVIRONNEMENT
2 enseignements obligatoires dont un avec TD :
- CM Droit de l'urbanisme
- TD Droit de l'urbanisme
- CM Droit administratif de l'environnement
UE 4 : PPR
- Langue anglaise
- Mémoire ou stage
UE 5 : MATIÈRE UNIQUE À OPTION
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- CM Droit international et européen des Droits de l'Homme
- CM Droit international et européen des ressources naturelles
et de l'énergie
- CM Philosophie du droit
DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE
Ce Master offre une formation en droit fiscal de haut niveau, complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale, européenne et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l’entreprise et à la gestion des contentieux). Il s'inscrit dans un parcours tubulaire.
Programme
- SEMESTRE 1
-
UE 1 : TERRITORIALITÉ DES IMPÔTS
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité internationale
- CM+TD Fiscalité européenne
UE 2 : FISCALITÉ DES PERSONNES (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Impôt sur le revenu
- CM Fiscalité du patrimoine et des prélèvements sociaux
UE 3 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM et CM+TD) :
- CM Principes comptables fondamentaux
- CM+TD TVA
UE 4 : FISCALITÉ DE LA FAMILLE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des régimes matrimoniaux
- CM Droit fiscal des successions
UE 5 : LANGUE ÉTRANGÈRE
- Anglais des affaires
UE 6 : PROCÉDURES FISCALES ET CONTENTIEUSES (PPR)
1 enseignement obligatoire (CM) :
- CM Principes généraux du contrôle fiscal - SEMESTRE 2
-
UE 7 : FISCALITÉ DES ENTREPRISES EN DÉVELOPPEMENT (PPR)
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Fiscalité des entreprises individuelles et en société
- CM Merge and acquisition of company
UE 8 : FISCALITÉ DE LA CESSION DES ENTREPRISES
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Droit des entreprises en difficulté
- CM Comptabilité d'engagement-présentation de bilan comptable et fiscal-interprétation de données chiffrées
UE 9 : FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
2 enseignements obligatoires (CM+TD) :
- CM+TD Fiscalité de l'aménagement urbain
- CM+TD Fiscalité de la construction et de la gestion de l'immeuble
UE 10 : FISCALITÉ LOCALE
2 enseignements obligatoires (CM) :
- CM Taxes foncières
- CM Contribution économique territoriale
UE 11 : ÉLÉMENTS DE PROFESSIONNALISATION (PPR)
4 éléments obligatoires :
- Anglais des affaires
- Stage (8 semaines) ou mémoire de recherche
- Campagne impôt sur le revenu sur sites de la DDFIP (4 semaines)
- Demi-journée de formation à la DDFIP préalable à la campagne IR
Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation
Enjeux
Spécificités
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr
Lieux
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1
Responsable(s) de la formation
Parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE : Philippe LUPPI
Partenariats
Laboratoires
Le Master 1 Droit public prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
Le Master 1 Droit public est ouvert :
-
Aux titulaires d’une Licence de Droit
-
Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent
Candidature
Modalités de candidature
Dépôt de candidature sur e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil :
- Parcours DROIT PUBLIC APPROFONDI : 80 étudiants
- Parcours DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L'ENTREPRISE : 25 étudiants
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
Parcours
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Niveau de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Équivalence : Master 1 (Bac + 4)
Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON
Poursuites d'études
- Droit de l’immobilier et de l'urbanisme
- Droit et contentieux publics approfondis
- Droit et procédures fiscales de l’entreprise
- Droit et réglementation de la santé des populations
- Sécurité intérieure
Débouchés professionnels
Métier(s)
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
- K1901 - Aide et médiation judiciaire
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics