Règles, interdictions et sanctions

Tout ce que tu dois savoir pour passer tes examens dans les meilleures conditions : règles à respecter, interdictions en vigueur et conséquences en cas de fraude. Université Côte d'Azur applique une politique de tolérance zéro face à la triche, sous toutes ses formes, y compris l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Regarde avant tes examens

L'université a produit une vidéo qui rappelle les règles essentielles à connaître pour passer tes examens dans les meilleures conditions

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Consulte également les modalités de contrôle des connaissances de ta formation.

 

Fraude aux examens : tolérance zéro

Tout document ou matériel non expressément autorisé est interdit. Sa simple détention constitue une suspicion de fraude, même sans utilisation. Sont notamment interdits :

  • Le téléphone portable, même éteint, même pour regarder l'heure
  • La montre connectée
  • Les oreillettes et écouteurs
  • Les lunettes connectées
  • Tout document non expressément autorisé par le surveillant
  • Le sac ou manteau laissé sur la chaise
  • Copier ou parler à un voisin
  • Se faire remplacer par une autre personne
  • Utiliser l'intelligence artificielle ou tout autre tiers pour rédiger tout ou une partie de sa copie
 

Avant, pendant, après : les règles essentielles

Avant l'épreuve
  • Vérifie ton inscription pédagogique ; sans inscription valide, ta copie ne sera pas prise en compte.
  • Vérifie les dates, heures et salles sur ton INTRANET ETUDIANT et les panneaux d'affichage.
  • Arrive au minimum 30 minutes avant le début, les retardataires arrivant après la distribution des sujets ne sont pas admis.
  • Tu dois obligatoirement présenter ta carte d’étudiant pour pouvoir passer l’épreuve. À défaut, une pièce d’identité officielle accompagnée d’un certificat de scolarité de l’année en cours est exigée. Toute autre pièce est irrecevable (carte de bus, carte de bibliothèque, etc.).
  • N'apporte que le matériel expressément autorisé dans le sujet.
  • Éteins ton téléphone et tous tes appareils connectés et range-les au fond de ton sac avant d'entrer.
Pendant l'épreuve
  • Installe-toi à la place indiquée par le surveillant.
  • Dépose ton sac à l'endroit désigné, manteau inclus, il ne doit pas rester sur la chaise.
  • Garde le visage découvert et les oreilles visibles pour toute la durée de l'épreuve.
  • Attends la distribution de tous les sujets avant de commencer ; la composition anticipée est constitutive d'une fraude.
  • Aucune communication entre candidats n'est tolérée.
  • Aucun recours à l'intelligence artificielle ou à un tiers n'est admis.

Pour les sorties : aucune sortie provisoire pour les épreuves inférieures ou égales à 1h. Au-delà, une sortie toilettes est autorisée avec accompagnement obligatoire d'un surveillant. La sortie définitive est possible au bout d'1/3 du temps de l'épreuve.

Après l'épreuve
  • Les résultats sont publiés dans un délai de 15 jours ouvrés maximum après les délibérations du jury, sur ton INTRANET.
  • Tu as droit à la consultation de tes copies dans les 15 jours suivant la publication des résultats ; renseigne-toi auprès de l'administration de ta composante pour les modalités.
  • Si tu estimes qu'une décision de jury est contestable, tu peux porter ta demande devant le Président du jury ou le Président de l'Université dans un délai de deux mois à compter de la date de publication des résultats.
 

Que se passe-t-il en cas de fraude ?

1. L'épreuve n'est pas interrompue

Le surveillant prend toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la fraude : confiscation du téléphone, du brouillon ou du document, photographies si nécessaire. Tu continues l'examen dans les mêmes conditions que les autres étudiants. Aucun signe distinctif n'est apposé sur ta copie, qui sera corrigée normalement.

2. Un procès-verbal de suspicion de fraude est rédigé

Le surveillant renseigne un procès-verbal précis : épreuve concernée, heure de constatation, description détaillée des faits, auteur et/ou complice, mesures prises, pièces saisies. Ce document est contresigné par les autres surveillants présents.

3. Le PV t'est soumis en fin d'épreuve

À l'issue de l'épreuve, le procès-verbal de suspicion de fraude t'est soumis pour signature. Tu peux cocher la case « Je reconnais les faits ». Si tu refuses de signer ou de cocher, cela est mentionné explicitement sur le PV.

4. La procédure disciplinaire est engagée

Le service de scolarité reçoit le PV, les pièces saisies, une copie du sujet et la liste d'émargement. La procédure disciplinaire est engagée selon les faits constatés et ta reconnaissance éventuelle des faits.

 

Les sanctions encourues

En cas de fraude avérée, le passage devant la section disciplinaire s'impose. L'échelle des sanctions va de l'avertissement à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

Tu reconnais les faits - Procédure de Reconnaissance de Culpabilité (PRC)

Si tu reconnais les faits dès la signature du PV, une procédure allégée peut s'appliquer. La sanction maximale dans ce cadre est l'exclusion d'un an ferme d'Université Côte d'Azur. Tu seras convoqué par le Directeur de composante pour un entretien ; tu recevras ensuite une proposition de sanction et disposeras de 15 jours pour y répondre.

Tu ne reconnais pas les faits - Procédure disciplinaire classique

Si tu ne reconnais pas les faits, ou si tu te rétractes, l'affaire est jugée devant la section disciplinaire. Les sanctions peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

Cas spécifique - Portail SITE, EURs DS4H et SPECTRUM

Pour les formations relevant du Portail SITE et des EURs SPECTRUM et DS4H, tout cas de fraude avéré conduira à une demande d'exclusion ferme de 6 mois minimum, quelle que soit la procédure retenue.

 

Besoin d'aide pour réussir tes études ?

La fraude naît souvent d'une situation de détresse ou de surcharge. Avant d'en arriver là, des solutions existent. Le Pôle Accompagnement à la Réussite Étudiante propose des ressources en ligne et un accompagnement personnalisé sur tous les campus d'Université Côte d'Azur.

Je contacte mon BRE (Bureau de la Réussite Étudiante)

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