Programme Innovation UCAJEDI - Appel à Projets 2020 "Start-up DeepTech"

Les projets soumis devront présenter à la fois :

• une dimension scientifique et technologique forte ;
• un projet d’entreprise ou une jeune entreprise récemment créée.

Cet appel s’inscrit dans la dynamique du « Plan DeepTech [2]» impulsé par BPI France à l’initiative du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du Ministère de l’Economie et des Finances, dans le but de soutenir l’innovation de rupture en France.

Les projets éligibles pourront également être accompagnés et soutenus par les différents dispositifs d’aide à la création d’entreprises innovantes (BPI, incubateurs, SATT, INRIA Start-up Studio, CNRS Rise…). Il est précisé que cet appel devra respecter les accords conclus entre la SATT et un ou plusieurs membres d’UCA, les accords conclus entre la SATT et ses actionnaires et/ou membres fondateurs

Les actions financées par cet appel à projets devront porter sur des actions de recherche et développement correspondant à une étape :

• de pré-maturation (TRL faible) ou
• de maturation technologique (TRL élevé).

Dans ces deux cas,  l’identification des circuits de maturation et de valorisation sera appréciée.

Ces actions pourront viser par exemple la réalisation d’un prototype opérationnel, d’un démonstrateur robuste, ou la validation expérimentale d’un concept.

Les livrables attendus des projets peuvent donc être :

• des actifs de propriété intellectuelle qui ont vocation à être transférés à l’entreprise en cours de création ;
• des résultats permettant au projet d’entreprise de lever un verrou, de franchir une étape dans son développement technologique ou d’apporter une valeur ajoutée « DeepTech » à ses actifs technologiques existant.

La durée des projets financés est de 6 à 12 mois.

Le montant maximum de cofinancement apporté par UCA^JEDI est de 50 000 € par projet.

Les porteurs de projets dont la dimension DeepTech est incertaine peuvent contacter aap-startupdeeptech@univcotedazur.fr pour identifier ensemble la façon la plus adaptée à faire aboutir leur projet.

Eligibilité

Le projet doit être porté par un personnel permanent ou non permanent de l’un des partenaires de l’IDEX UCA^JEDI.

La personne responsable du projet doit être :

• soit elle-même  responsable du projet de création d’entreprise ou impliquée dans une entreprise créée depuis moins d’un an ;
• soit en lien avec un projet de création d’entreprise ou impliquée dans une entreprise créée depuis moins d’un an avec laquelle un partenariat sera établi pour les besoins du projet.

L’entreprise cible peut être soit en projet, soit créée depuis moins d’un an :

• si l’entreprise n’est pas encore créée, le dossier devra mettre en évidence la réalité du projet de création d’entreprise et son état d’avancement : projet de statuts, soumission d’une demande d’incubation auprès de l’incubateur, démarches de concours scientifique pour les chercheurs, dossier iPHD (BPI) pour les doctorants, équipe fondatrice, actifs transférés…
• si l’entreprise est déjà créée, le dossier devra faire apparaître sa date de création, ses fondateurs, son équipe dirigeante, ses actionnaires et les informations sur son activité (nombre d’employés, chiffre d’affaires, clients…)

Critères d'évaluation

Les réponses à l’AAP « Start-up DeepTech» seront évaluées sur la base des critères suivants :

• Impact technologique et scientifique du projet :
  • Mise en évidence du caractère DeepTech

• Impact du projet sur :
  • La compétitivité de l’entreprise ;
  • La valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art et aux connaissances antérieures mobilisées ;
  • l’effet de levier sur des financements complémentaires et ultérieurs,
  • les perspectives de partenariat à long terme entre UCA et l’entreprise « DeepTech »,

• Implémentation du projet :
  • crédibilité et réalisme du programme de développement, analyse des risques et scénario alternatif,
  • structuration en lots, tâches et livrables,
  • financements complémentaires (membre ou partenaire d’UCA, Région, ANR, Commission Européenne,  …),  cohérence par rapport au programme de développement,
  • traçabilité, schéma de protection au titre de la Propriété Intellectuelle et d’exploitation des connaissances antérieures et des connaissances générées,
  • gouvernance du projet,
  • pertinence et qualité des livrables en vue du transfert dans l’entreprise et du marché,
  • Lien avec les structures UCA^JEDI (Académies, 2IP, MSI, CVIP)

• Insertion dans l’éco-système de l’innovation « DeepTech » :
  • Incubateurs, pépinières
  • BPI France
  • Structures de transfert de technologie (SATT Sud Est ou STT partenaires IDEX)

• Transfert de technologie :
  • Identification d’actifs
  • Proposition de principes d’affectation des droits de propriété intellectuelle sur les résultats,
  • Proposition de schémas d’exploitation des résultats.

Financement

Les frais éligibles à un financement UCA^JEDI sont les frais additionnels nécessaires à la réalisation du projet :

• Ressources humaines  nécessaires à la bonne conduite du projet,
• Ressources matérielles : petits équipements (< 4k€), équipements si mutualisés sur une plate-forme, consommables ;
• Sous-traitance si nécessaire à la réalisation du projet.

Le financement maximal de l’IDEX par projet sera de 50 k€ par an.

Des co-financements seront appréciés. Les co-financements peuvent provenir:

• soit directement des partenaires de l’Idex ;
• soit des structures externes (BPI France, SATT, Région, Europe, Fondation, etc.) ;
• soit de la start-up impliquée dans le projet lorsque celle-ci est déjà en activité.

Procédure de soumission

Le projet doit être décrit dans un document rédigé en français ou en anglais, dont la structure respecte le format proposé par le document « AAP-2020-Start-up-DeepTech-modele.rtf » disponible sur demande par e-mail à aap-startupdeeptech@univ-cotedazur.fr.

Il doit être visé par le responsable de l’établissement (ou par le responsable du laboratoire, selon les règles internes à l’établissement) dont relève le porteur, et par le dirigeant de l’entreprise associée si celle-ci existe déjà.

Procédure de sélection

Les projets déposés seront examinés par la Commission UCA Innovation Valorisation qui fera, en cas d’évaluation positive, une proposition de financement au Bureau de l’IDEX .

Dispositif d'aide au montage des projets

• UCA^JEDImettra en place un dispositif d’aide au montage des projets :
  • Avant la clôture de l’appel, pour guider les porteurs dans la construction et la rédaction de réponses en adéquation avec les critères de l’Appel à Projets. La portée de ce soutien sera fonction du nombre de projets déposés et des ressources UCA^JEDI disponibles. La cellule « Innovation » d’ UCA pourra être saisie à l’adresse e-mail suivante :
    aap-startupdeeptech@univ-cotedazur.fr
  • Après la sélection des projets, pour finaliser le montage budgétaire et juridique des projets retenus en adéquation avec les contraintes financières et administratives.
• L’Incubateur PACA EST pourra également réaliser une analyse préalable visant à éclairer la dimension entrepreneuriale et économique du projet. L’incubateur PACA EST pourra être saisie à l’adresse e-mail suivante : masson@incubateurpacaest.org ou candidat@incubateurpacaest.org

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[1] Voir :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Generation-Deeptech-5-ans-pour-faire-de-la-France-une-Deeptech-Nation-45514

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[2] Voir le référentiel DeepTech tel que défini par BPI France : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Generation-Deeptech-un-referentiel-pour-mieux-accompagner-les-projets-45650