se tiennent du lundi 07 juin au 18 juin 2021 minuit
exclusivement par correspondance
CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES
- MODE DE SCRUTIN
- Le scrutin se déroule exclusivement par correspondance, via un matériel de vote (enveloppes et bulletins de vote) qui vous est remis par l'établissement.
- ENVOI DU MATERIEL DE VOTE AUX GRANDS ELECTEURS
- Université Côte d'Azur relevant de la catégorie 3 au sens de l'article 6 de l'arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, seuls les étudiant.e.s et doctorant.e.s membres titulaires du conseil d’administration et du conseil académique sont considérés comme étant grands électeurs, pouvant prendre part au vote dans le cadre de ces élections.
En raison du contexte sanitaire actuel et comme l'autorise les textes en vigueur, Université Côte d'Azur a fait le choix d'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, par voie postale en recommandé avec accusé de réception, entre le 24 mai et le 04 juin.
Aussi, pour les seuls membres élus titulaires, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous indiquer par retour de mail à l'adresse suivante direction-juridique@univ-cotedazur.fr votre adresse postale, avant le lundi 10 mai au plus tard.
Cette vérification permet à l'établissement de procéder à un envoi fiable et sécurisé du matériel de vote.
- PROCURATIONS
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Pour les personnes qui souhaiteraient que leur matériel de vote soit adressé au domicile d'un autre étudiant (mandataire), un mandat de procuration doit être formalisé avant le mercredi 12 mai 12h, délai de rigueur. Passé ce délai, aucune procuration ne peut être prise en compte.
Le mandataire doit impérativement être un étudiant ou une étudiante inscrit.e à Université Côte d'Azur et nul ne peut être porteur de plus d’une procuration. La demande du formulaire de mandat de procuration à remplir est à adresser dans les plus brefs délais par mail à direction-juridique@univ-cotedazur.fr. - LISTE ELECTORALE
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Il sera procédé à la publication de la liste électorale provisoire le 03 mai au plus tard sur le site internet de l'établissement.
La date limite de demande de rectification de la liste électorale provisoire est fixée au lundi 10 mai 2021 (17h00) au plus tard.
Le cas échéant, une telle demande de rectification de la liste électorale doit être adressée par mail à l'adresse suivante : direction-juridique@univ-cotedazur.fr.
La liste électorale définitive est publiée sur le site internet de l'établissement le mardi 11 mai.
- TEXTES OFFICIELS
- Arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l’article D. 232-4 du code de l’éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 26 mars 2021 fixant les modalités d’organisation de l’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel NOR
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