PARCOURS - DROIT NOTARIAL - MASTER 2

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PARCOURS - DROIT NOTARIAL - MASTER 2

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Résumé

Le Master 2 Droit Notarial est, en termes d'enseignement, le prolongement du Master 1 Droit Notarial En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Master
1 an
EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

OBJECTIFS

Le Master 2  Droit Notarial est le prolongement des enseignements dispensés en Master 1 Droit Notarial.

Ce diplôme, qui est l’ancien Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées de Droit notarial, constitue la première étape, par la voie universitaire, de l’accès à la profession de notaire. Il est régi par les dispositions du décret n° 73 – 609 du 5 juillet 1973 et de l’arrêté du 5 juillet 1973.


Cette formation a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales.

Elle comporte :
  • des enseignements magistraux ;
  • des conférences d’initiation à la pratique professionnelle ;
  • des séminaires d’application pratique ;
  • un stage d’une durée minimum d’un mois, uniquement dans une étude de notaire, sous l’égide de la Chambre départementale. Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport par l’étudiant. Peuvent toutefois être dispensés de stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation
 

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de Droit et Science Politique, Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit Notarial prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement :

Admission

Pré-requis

Le Master 2  Droit Notarial est ouvert : 

Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale

  • Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) permettent d’accéder au parcours.

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur

Capacité d'accueil : 25 étudiants

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

ADMISSIBILITÉ

U1 Droit de la famille
Régimes matrimoniaux et successions

U2 PPR  Écrits (1 au choix)
Droit des contrats et des obligations
Droit commercial général
Droit immobilier
Fiscalité notariale

ADMISSION

U3 Exposé-discussion (1 au choix)
Droit des contrats et des obligations
Droit commercial général
Droit immobilier
Fiscalité notariale

U4 Oral cours magistraux (2 au choix)
Droit des contrats et des obligations
Droit commercial général
Droit immobilier
Fiscalité notariale

U5 Conférences d'initiation
Enregistrement et publicité foncière
Liquidations et partages
Organisation professionnelle et déontologie notariale

U6 Séminaires d'application
Droit du crédit et des sûretés
Droit de l’urbanisme
Droit international privé appliqué à la pratique notariale

U7 Stage
Stage et rapport de stage


obtention du diplôme

Le Diplôme supérieur de notariat est attribué aux candidats ayant obtenu un total de points au moins égal à 100 sur 200, après avoir subi toutes les épreuves d’admissibilité et d’admission.

Il y a une session d’examen par an. Il n’y a pas de redoublement sauf délibération exceptionnelle du jury.

La durée de la formation sur une année universitaire est de 305 heures.

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en droit
Équivalence :  Master (Bac + 5)

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Notaire
  • Collaborateur juridique
  • Chargé de transaction immobilière
  • Généalogiste
  • Directeur des services fonciers


Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Inscriptions