PARCOURS - DROIT NOTARIAL

  • Droit
PARCOURS - DROIT NOTARIAL

Call to actions

Pour que nous puissions vous recontacter

Ce champ est facultatif. Si vous ne le remplissez pas, la question donnée en exemple ci-dessus sera envoyée.

saisir le code présent dans l'image

Envoi du message…

Votre message a été envoyé.

Une erreur est survenue pendant l'envoi de la question. Essayez de nous contacter par téléphone.

Résumé

Le Master Notarial est a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Master
2 ans
Faculté de Droit et Science Politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

Le Master 2 peut être suivi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

EUR D'APPARTENANCE

Présentation

OBJECTIFS

Le master droit notarial permet l'accès, de droit, à l'Institut National des Formations Notariales (INFN) qui permet l'obtention du Diplôme d'Études supérieures du Notariat (DESN).

Cette formation ouvre également vers des métiers voisins tels que directeur des services fonciers ou généalogiste.

Cette formation a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales.

Elle comporte :
     >  des enseignements magistraux ;
     >  des conférences d’initiation à la pratique professionnelle ;
     >  des séminaires d’application pratique ;
     >  un stage d’une durée minimum d’un mois, uniquement dans une étude de notaire, sous l’égide de la chambre départementale. Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire par l’étudiant.
Peuvent toutefois être dispensés de stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.

Le contenu des enseignements est déterminé par une équipe pédagogique constituée des meilleurs spécialistes de la discipline. Il s’agit de transmettre aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être, de façon pluridisciplinaire, en raison de la très grande diversité du notariat national.

 

L'Institut National des Formations Notariales (INFN)

Depuis le 1er octobre 2018, les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN) sont remplacés par l'Institut national des formations notariales (INFN).

L'Institut national des formations notariales (INFN) est un établissement d'utilité publique, placé sous le contrôle du garde des Sceaux. Il a été institué par le décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 qui lui a transféré les missions préalablement assurées par les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN).

Après l'obtention d'un master notarial, les étudiants suivent, à l'INFN, trois périodes d'enseignement, et effectuent un stage d'une durée de 24 mois à l'issue duquel, sous condition de réussite des examens, leur sera délivré le Diplôme d'études supérieures du notariat.




 

N° 38973


 

Logo Formation accessible
Logo Formation accessible

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit Notarial prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement :

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

  • Le master 1 droit notarial est ouvert aux titulaires d'une Licence en droit ou d'un diplôme reconnu équivalent  sur commission spéciale.
  • Le master 2 droit notarial  est ouvert principalement aux titulaires du master 1 droit notarial ou d’un master 1 de droit.
     

Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale

  • Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) permettent d’accéder au parcours.

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur

Capacité d'accueil : 25 étudiants
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

Master 1
SEMESTRE 1

UE1 -  Matières fondamentales
Droit des régimes matrimoniaux (CM+TD)
Droit international privé (CM+TD)

UE2 - Matières complémentaires 1
Contrats spéciaux et techniques contractuelles (CM)

UE3 -  ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit du numérique
Droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif

UE4 -  Langue étrangère
Anglais (TD)
SEMESTRE 2

UE1 -  Matières fondamentales
Droit des successions (CM+TD)
Droit de l'urbanisme (CM+TD)

UE2 - Matières complémentaires 3
Fiscalité des entreprises (CM)

UE3 -  ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit administratif de l'environnement
Droit de l'environnement
Droit des mineurs
Droit des entreprises en difficulté

UE4 -  Langue étrangère PPR
Anglais (TD)

Master 2
SEMESTRE 3

UE1 -  Matières fondamentales (CM)
Droit des obligations et de la preuve
Droit privé de l'immeuble
Droit commercial

UE2 - Matières complémentaires (CM)
Droit des personnes et du couple
Droit de la propriété et de ses démembrements
Droit de l'environnement

UE3 -  Préprofessionnalisation (CM)
Droit public notarial
Organisation professionnelle et déontologie
Structure d'exercice du notariat
Anglais

UE4 -  Formation à la recherche (CM)
Formation à la recherche
SEMESTRE 4

UE1 -  Matières fondamentales (CM)

Régimes matrimoniaux et succession
Droit du crédit et des sûretés

UE2 - Matières complémentaires (CM)
Droit de l'urbanisme
Fiscalité notariale
Droit international privé notarial

UE3 -  Préprofessionnalisation (CM)
Enregistrement et publicité foncière
Responsabilité notariale
Droit du numérique et notariat
Anglais

UE4 -  Formation à la recherche (CM)
mémoire

Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Temps plein

Alternance

Il est possible de préparer le Master 2 en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis d’une expérience professionnelle durant l’année universitaire.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master de Droit notarial
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP38973

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Secteurs d'activité ou type d'emploi

  • Notaire
  • Collaborateur juridique
  • Chargé de transaction immobilière
  • Généalogiste
  • Directeur des services fonciers


Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d'insertion

Inscriptions