Le Master Notarial est a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales.
En savoir plus
Le master droit notarial permet l'accès, de droit, à l'Institut National des Formations Notariales (INFN) qui permet l'obtention du Diplôme d'Études supérieures du Notariat (DESN).
Il constitue donc la première étape permettant l’obtention du Diplôme d’Études Supérieures de Notariat (DESN). Il est conforme à l’Arrêté du 5 juillet 2023
Cette formation ouvre également vers des métiers voisins tels que directeur des services fonciers ou généalogiste.
Elle comporte :
> des enseignements magistraux ;
> des conférences d’initiation à la pratique professionnelle ;
> des séminaires d’application pratique ;
> un stage d’une durée minimum de 2 mois (sauf alternance, dans une étude de notaire), uniquement dans un office notarial, sous l’égide de la Chambre départementale des Notaires des Alpes-Maritimes. Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire professionnel par l’étudiant.
Peuvent toutefois être dispensés de stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.
Le contenu des enseignements est déterminé par une équipe pédagogique constituée des meilleurs spécialistes de la discipline. Il s’agit de transmettre aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être, de façon pluridisciplinaire, en raison de la très grande diversité du notariat national.
L'Institut National des Formations Notariales (INFN)
Depuis le 1er octobre 2018, les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN) sont remplacés par l'Institut national des formations notariales (INFN).
L'Institut national des formations notariales (INFN) est un établissement d'utilité publique, placé sous le contrôle du garde des Sceaux. Il a été institué par le décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 qui lui a transféré les missions préalablement assurées par les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN).
Après l'obtention d'un master notarial, les étudiants suivent, à l'INFN, trois périodes d'enseignement, et effectuent un stage d'une durée de 24 mois à l'issue duquel, sous condition de réussite des examens, leur sera délivré le Diplôme d'études supérieures du notariat.
Cette formation a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales.
Il est possible de préparer ce Master en alternance, dans le cadre d’un contrat d'apprentissage
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
Communiqué sous réserve de modification éventuelle
Master 1
SEMESTRE 1
UE1 - Matières fondamentales
Droit des régimes matrimoniaux (CM+TD)
Contrats spéciaux et techniques contractuelles (CM+TD)
UE2 - Matières complémentaires 1
Droit international privé (CM)
UE3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit du numérique
Droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif
UE4 - Langue étrangère
Anglais (TD)
SEMESTRE 2
UE1 - Matières fondamentales
Droit des successions (CM+TD)
Droit de l'urbanisme (CM+TD)
UE2 - Matières complémentaires 3
Fiscalité des entreprises (CM)
UE3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit administratif de l'environnement
Droit de l'environnement
Droit des mineurs
Droit des entreprises en difficulté
UE4 - Langue étrangère PPR
Anglais (TD)
Master 2
SEMESTRE 3
UE1 - Matières fondamentales (CM)
Droit des obligations et de la preuve
Droit privé de l'immeuble
Droit commercial
UE2 - Matières complémentaires (CM)
Droit des personnes et du couple
Droit de la propriété et de ses démembrements
Droit de l'environnement
UE3 - Préprofessionnalisation (CM)
Droit public notarial
Organisation professionnelle et déontologie
Structure d'exercice du notariat
Anglais
UE4 - Formation à la recherche (CM)
Formation à la recherche
Anglais
SEMESTRE 4
UE1 - Matières fondamentales (CM)
Régimes matrimoniaux et succession
Droit du crédit et des sûretés
UE2 - Matières complémentaires (CM)
Droit de l'urbanisme
Fiscalité notariale
Droit international privé notarial
UE3 - Préprofessionnalisation (CM)
Enregistrement et publicité foncière
Responsabilité notariale
Droit du numérique et notariat
UE4 - Formation à la recherche (CM)
Mémoire professionnel
Anglais
La durée de la formation sur une année universitaire est de 350 heures, hors examens et stage.
(350H de formation, 16H d’examens et 25H de sorties pédagogiques et de conférences = 391H)
Hors alternance, les étudiants doivent obligatoirement effectuer un stage de deux mois minimums, uniquement dans un office notarial. Peuvent toutefois être dispensés de stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.
Les étudiants doivent rédiger et soutenir un mémoire professionnel destiné à mettre en évidence l’expérience acquise au cours du stage et a mobilisé les connaissances théoriques qu’ils ont acquises sur une question pratique qui intéresse le notariat.
Il est possible de préparer le Master 2 en alternance, dans le cadre d’un contrat d'apprentissage. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis d’une expérience professionnelle durant l’année universitaire.
Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.
Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.
Les avantages de l’alternance :
Associer théorie et pratique
Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité
Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi
